Lescure : taxe sur Google ou les internautes ?
Pas claire la proposition de Lescure en matière de nouvelle taxe sur internet ; officiellement elle doit toucher les terminaux connectés (fabricants et géants de internet), en faiat elle risque de se répercuter sur l’utilisateur d’une manière ou d’une autre (interview le Figaro)
Pierre LESCURE. – En 2006, le gouvernement avait institué une contravention spéciale pour atteinte au droit d’auteur, qui bafouait le principe de l’égalité. Aujourd’hui, nous proposons une amende classique pour négligence caractérisée après les trois avertissements aux internautes indélicats prévus par la réponse graduée. Nous conservons cette réponse graduée, qui a démontré son efficacité.
Vous instituez une taxe sur les PC, Smartphones, tablettes. Remplace-t-elle la taxe pour copie privée?
Non. Nous faisons le constat que la taxe pour la copie privée est un élément essentiel du financement de la création car elle rapporte 200 millions d’euros par an. Mais cette taxe est assise sur les capacités de stockage des terminaux. Or, la révolution des usages fait que les internautes ne stocke plus leurs contenus, mais ils y ont de plus en plus accès directement dans les réseaux via l’accès permanent au Cloud computing. Nous pensons donc que dans trois à cinq ans le produit de la taxe pour copie privée pourrait disparaître. Nous ne pouvons pas attendre cela les bras croisés. Donc nous proposons d’épauler ce système par une taxe d’un taux très faible de 1% sur une assiette très large des terminaux connectés qui représente un marché de 8,5 milliards d’euros. Cette mesure permet en plus de rétablir une justice fiscale puisqu’elle porte sur des produits fabriqués par des géants internationaux de l’Internet qui ne participent pas au financement de la création. Si la taxe pour copie privée décline effectivement, cette nouvelle fiscalité prendra progressivement le relais. L’objectif est de conserver dans le temps environ 200 millions de recettes pour la création.
Vous voulez avancer la fenêtre de la vidéo à la demande par abonnement à 18 mois contre 36 mois. Un coup de pouce pour Netflix et Amazon?
Ce système était absurde. Il consistait à faire payer des clients pour avoir accès à des films déjà diffusés en télévision gratuite! Pour lancer ce genre de service, il faut le mettre à disposition des internautes plus tôt: 18 mois, c’est entre la fenêtre de diffusions de Canal + et celle des chaînes gratuites. Si la vidéo à la demande par abonnement se développe en France, les acteurs français en profiteront. Nous n’avons jamais imaginé que des acteurs étrangers ne viennent pas en France. Quant à la vidéo à la demande, il serait logique d’avancer la fenêtre de mise à disposition des films à 3 mois après la sortie en salle contre 4 mois actuellement. Et pour certains films, je propose qu’une commission réunie sous l’égide du CNC puisse statuer au cas par cas pour avancer la date de sortie.
Fallait-t-il vendre ou non Dailymotion à Yahoo!?
Je n’imagine pas qu’un opérateur comme France Télécom n’ait pu trouver un accord meilleur que celui de céder 75% du capital à Yahoo!. La prise de position d’Arnaud Montebourg a fait désordre, mais, sur le fond, je suis assez d’accord avec lui.
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