Evasion fiscale: les Européens décidés à agir ; du vent !

Evasion fiscale: les Européens décidés à agir ; du vent !

Bruxelles décidé à agir contre la fraude fiscale, on croit rêver puisque c’est précisément l’Europe qui a permis l’externalisation en son sein (et à l’extérieur) des productions comme des capitaux ; exemple une société de transport hollandaise, qui transporte du fret allemand, avec des camions immatriculés en Bulgarie, des chauffeurs polonais et un siège social au Luxembourg pour le holding (petits pays mais aux nombreux sièges sociaux ou boites lettres). Le tout est autorisé par l’Europe et même encouragé avec évidemment des transferts financiers qui visent à internaliser les profits dans les pays plus tolérants sur le plan fiscal et à l’inverse à externaliser les pertes vers les pays fiscalement trop sévères. Avec la financiarisation excessive de l’économie personne ne sera jamais capable de contrôler la régularité des transferts entre sociétés. Par ailleurs la complicité entre affaires politiques et affaires financières douteuses empêchera tout progrès dans ce domaine.   « Pas de géants » accomplis lors du G7, selon la formule de Pierre Moscovici, tu parles !  Les ministres des Finances de l’Union européenne vont donc poser les jalons de leur offensive contre l’évasion fiscale, à l’occasion de leur réunion mensuelle, ce mardi 14 mai. Depuis avril et la révélation du dossier « Offshore Leaks », les Européens, Allemagne et France en tête, ont décidé de lutter contre ce fléau. Mi-avril, les pays du G20 avaient « exhorté » la communauté internationale à s’attaquer aux racines du secret bancaire en faisant de l’échange automatique d’informations la « règle générale ». Le rythme s’est encore accéléré, vendredi dernier, lorsque la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l’Australie ont assuré avoir mis la main sur des données bancaires secrètes sur des comptes basés dans les Iles Vierges britanniques, les Iles Cook ou encore les Iles Caïmans. Pour leur réunion mensuelle de ce mardi, les ministres des Finances des 27 auront donc fort à faire, avant le sommet prévu le 22 mai à Bruxelles qui sera entre autres consacré à ce volet. Ils « auront la possibilité de traduire des paroles en actes et n’auront pas d’excuses s’ils ne le font pas », a résumé le commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta.  En premier lieu, ils vont devoir faire face à l’obstacle autrichien. Vienne est, en effet, seul à refuser l’échange d’informations automatiques sur les comptes bancaires entre les différents pays de l’Union. Sur ce point, l’exécutif autrichien a toutefois du mal à parler d’une même voix. Le 12 avril dernier, la ministre des Finances, Maria Fekter, a déclaré que « l’Autriche tiendra bon sur le secret bancaire« . A contre-courant, le chancelier Werner Faymann s’est dit prêt à négocier sous certaines conditions: conserver le secret bancaire pour les résidents autrichiens et ne pas toucher aux accords bilatéraux avec la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données bancaires.  Pour parfaire leur dispositif contre la fraude fiscale, les Européens veulent également renégocier les accords fiscaux avec des pays tiers. Dans cette optique, ils devraient confier, ce mardi, à la Commission un mandat pour engager des négociations avec la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein. « L’objectif est de parvenir à des accords ambitieux de partage d’informations couvrant de nombreux aspects », avait récemment expliqué Algirdas Semeta. Bruxelles veut notamment pouvoir s’attaquer aux sociétés écrans qui dissimulent le réel bénéficiaire des fonds soustraits au fisc dans les Etats membres.

 

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