Taxe sur les produits pétroliers en baisse de 12% ; en cause la crise

Taxe sur les produits pétroliers en baisse de 12% ; en cause la crise

 

D’après les derniers chiffres publiés par Bercy, les recettes de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, qui remplace la TIPP depuis janvier 2012) ont reculé de près de 13 % au premier trimestre, sur un an, atteignant le chiffre de 2,7 milliards d’euros. Une contraction qui reflète la baisse régulière de la consommation de carburants en France, du fait d’une conjoncture dégradée.  Le mois dernier, l’Union française des industries pétrolières (Ufip) faisait état, de son côté, d’une baisse de 3 % des livraisons de carburants sur le marché français à la fin mars, en particulier du supercarburant sans plomb, et des carburants routiers. Des données confirmant « la tendance de baisse de la consommation de carburants en France, observée en 2012 », selon Jean-Louis Schilansky, président de l’Ufip, pour qui «  le ralentissement de l’activité économique impacte désormais l’activité de transport ».  Si la tendance se poursuit, elle pourrait remettre en cause les prévisions du budget 2013, qui tablent sur des recettes de TICPE en légère hausse. La taxe a rapporté près de 13,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat en 2012.  A la fin mars, les recettes fiscales étaient par ailleurs en «  progression modérée », selon le communiqué de Bercy, grâce aux encaissements en hausse d’impôt sur le revenu (18,5 milliards d’euros, + 9 %), et d’impôt sur les sociétés (9,3 milliards, + 16 %). Les recettes de TVA restent stables, à 33,6 milliards d’euros.  Le déficit à fin mars s’est néanmoins creusé à 31 milliards d’euros, contre 29,4 milliards un an plus tôt, du fait de l’augmentation des dépenses, qui atteignent 90,2 milliards d’euros. La France a en effet dû participer, à hauteur de 1,6 milliard d’euros, à une augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) en mars, dépense qui n’entre toutefois pas dans la composition du déficit public. Cette opération mise à part, la progression des dépenses est conforme aux prévisions de la loi de finances pour 2013. Un effet de base défavorable explique aussi en partie l’écart : début 2012, la France avait perçu 2,6 milliards de recettes exceptionnelles liées à l’attribution de licences de téléphonie mobile « 4G ».  La charge de la dette a par ailleurs continué de reculer, baissant de 7 % à 2,6 milliards d’euros à la fin mars, grâce à la faiblesse des taux de refinancement de la France sur le marché. Le gouvernement espère ramener cette année le déficit public à 3,7 % du PIB.

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