Archive mensuelle de avril 2013

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Le compte Cahuzac ouvert par un proche de Le Pen ( médiapart)

Le compte Cahuzac ouvert par un proche de Le Pen ( médiapart)

L’avocat Philippe Péninque a reconnu, dans Le Monde, avoir ouvert le compte de l’ancien ministre du budget à l’UBS en 1992. Cette découverte de la justice suisse met au jour les liens de Jérôme Cahuzac avec ce conseiller de Marine Le Pen, dont le nom apparaît déjà dans l’affaire des comptes de campagne de Balladur.

 

Cahuzac « Le Renseignement intérieur savait tout »(RMC)

Cahuzac  « Le Renseignement intérieur savait tout »(RMC)

 

François Hollande a affirmé qu’il ne savait rien sur le compte de Jérôme Cahuzac, mais le doute subsiste. Sur le ministère de l’Intérieur aussi : a-t-il tenté de masquer l’affaire ? Ce jeudi matin sur RMC, le journaliste de La Croix, Antoine Peillon, affirme que la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) savait tout, depuis longtemps.  Avec l’affaire Cahuzac, l’exécutif parait de plus en plus fragilisé. La courte intervention du chef de l’Etat hier mercredi n’a pas suffi à lever les doutes de l’opposition. Pour Jean-François Copé, la solution tient en un mot : remaniement. Mais dans l’immédiat, François Hollande va devoir répondre aux soupçons. Que savait-il sur le compte de Jérôme Cahuzac ? Dès fin décembre, il aurait été averti par une note blanche confirmant les accusations de Mediapart. Faux, riposte l’Elysée. Et Manuel Valls enfonce le clou, ce jeudi matin sur RMC et BFMTV : le ministre de l’Intérieur affirme catégoriquement qu’il ne savait rien et qu’aucune note n’a été transmise à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI).  Des doutes qui pèsent aussi sur Bercy et la place Beauvau. Les services des ministères des Finances et de l’Intérieur ont-ils fait le nécessaire, ont-ils tenté de masquer une partie de l’affaire ? Pour le journaliste de La Croix, Antoine Peillon, la DCRI savait tout, depuis longtemps : « Dans l’enquête que j’ai faite, j’ai constaté, parfois avec une certaine consternation, que les policiers du Renseignement intérieur [la DCRI, qui dépend du ministère de l’Intérieur] sont au courant de quasiment tout en ce qui concerne l’évasion fiscale. Je pense que sur ce qui concerne particulièrement monsieur Cahuzac, étant donné ses responsabilités politiques depuis longtemps, étant donné son activité d’évasion fiscale assez maladroite quelque part, je ne peux pas croire que ce n’était pas connu, précisément de cette police-là ».

 

Cahuzac blanchi par Moscovici (Edwy Plenel , Médiapart, interview RTL)

Cahuzac blanchi par Moscovici (Edwy Plenel , Médiapart, interview RTL)

Vous dites que Pierre Moscovici a blanchi Jérôme Cahuzac ?

« Il n’était pas le seul. Fin janvier, début février, Pierre Moscovici, les communicants, certains médias comme le Journal du Dimanche, M. Bartolone, ont essayé de faire pression sur l’enquête en cours en instrumentalisant l’administration fiscale sur un document que personne n’a vu et qui a permis d’affirmer à l’époque que Cahuzac était blanchi par la Suisse. »

La façon dont Pierre Moscovivi a posé les questions aux services suisses étaient biaisées ? Il ne pouvait avoir que cette réponse là car c’était la mauvaise question ?

« Tout cela était téléphoné par l’entourage de M.Cahuzac. Cela a été fait par l’administration fiscale dans un cadre où il faut consulter l’avocat de la personne concernée. M.Cahuzac et ses communicants essayaient d’entraver cette enquête depuis le 8 janvier. Il y a eu un conflit d’intérêt. Le fait que M.Cahuzac soit resté en poste après nos révélations fait qu’ils ont pu utiliser l’administration fiscale pour essayer d’entraver la marche à la vérité. Je n’emploie pas le mot « mensonge d’état » car cela voudrait dire que l’on remonte jusqu’au président et au Premier ministre. C’est plus complexe. Le point commun entre M.Moscovici et M.Cahuzac ? Ce sont les Strauss-kahniens. M.Hollande et M.Ayrault ont peut-être été minoritaires dans cette affaire par rapport à un autre courant au cœur du dispositif gouvernemental. L’ancien avocat de M.Cahuzac, Gilles August, est un proche de M.Strauss-Kahn. Le nouvel avocat de M.Cahuzac est le même que celui de M.Strauss-Kahn. Nous sommes au cœur d’une bataille. L’erreur de M.Hollande est de ne pas avoir écouté Mediapart dès décembre et demander à M.Cahuzac de quitter le gouvernement pour se défendre. »

D’où viennent les fonds des compte de Cahuzac ? De l’industrie pharmaceutique ?

« Medipart a évoqué cette hypothèse. Nous savons que ce compte a été ouvert en 1992 avec un premier versement. On tombe sur une autre famille politique ( Philippe Péninque, un proche de Marine Le Pen, aurait ouvert le compte de Jérôme Cahuzac chez UBS en 1992 selon Le Monde.fr, NDLR). Nous sommes devant un séisme qui est celui de l’évasion et de la fraude fiscale qui va ébranler la classe politique. Je rappelle que le premier défenseur de M.Cahuzac n’était autre que Eric Woerth, mis en cause dans l’affaire Bettencourt par Mediapart. Nous sommes devant un scandale oligarchique de gens qui brouillent les frontières politiques au cœur de leurs intérêts financiers. »

Un referendum pour une moralisation de la vie publique (Bayrou)

Un referendum pour une moralisation de la vie publique (Bayrou)

En écho aux aveux de Jérôme Cahuzac, François Bayrou, président du Modem, a lancé mercredi une pétition auprès des citoyens français pour obtenir de l’exécutif une loi de moralisation de la vie publique, soit par voie parlementaire, sinon, par référendum. « Nous lançons un appel national que les Français pourront signer pour obtenir un acte décisif de moralisation de la vie politique », a annoncé François Bayrou lors d’un point presse au siège du MoDem où il a évoqué les suites de l’affaire Cahuzac. « En faisant pression sur les gouvernants », cette signature « sera une action citoyenne en un moment clé où se mesure la dégradation de notre bien commun, la démocratie de la France », a-t-il ajouté en annonçant la création d’un site « Moralisation.fr » ouvert à tous et dédié à cette pétition.  Le président du MoDem s’est exprimé un an jour pour jour après avoir lancé un appel à la moralisation de la vie publique et proposé un certain nombre de réformes par référendum. Après avoir manifesté son intérêt pour cette démarche durant la campagne présidentielle, François Hollande n’avait finalement retenu qu’une partie de ces propositions et choisi de privilégier la voie parlementaire. « Le scandale Cahuzac, après tant de mensonges publics, venant après tant d’autres scandales, a créé une onde de choc sur le gouvernement, sur la vie politique de notre pays », a estimé l’ancien candidat à la présidentielle pour qui répéter en boucle « République exemplaire » est « une manière, si rien ne change, d’enlever aux mots leur sens ». « La France a besoin d’une métamorphose en profondeur, d’une démarche globale, d’une réponse dure s’il le faut, qui permette aux citoyens d’obtenir la certitude que ce sont les fondations qui changent vraiment dans la République », a plaidé François Bayrou. Pour l’ancien député béarnais, la nouvelle loi de moralisation de la vie politique doit « permettre d’interdire les conflits d’intérêts par l’adoption rapide de mesures proposées par le rapport Sauvé ». Le leader centriste a notamment évoqué la création d’une autorité de déontologie de la vie publique, la réduction du nombre de ministres et de parlementaires, un changement du mode de scrutin législatif avec une dose de proportionnelle et la fin immédiate du cumul des mandats.  « Je dis à François Hollande que renvoyer à 2017 l’application de cette règle, c’est se moquer des citoyens », a-t-il lancé.  « Dans une démocratie consciente de ses responsabilités de telles décisions devraient pouvoir être prises par le Parlement », a expliqué François Bayrou, tout en exprimant des doutes sur la capacité de l’Assemblée à « abolir un certain nombre de ses privilèges ». « Il faudra alors que le président de la République ait le courage de se tourner vers le peuple pour qu’il s’exprime par référendum », a-t-il ajouté en se disant certain que le succès de sa pétition pourra l’aider à passer à l’acte.

 

Economie américaine : mauvais indicateurs

Economie américaine : mauvais indicateurs

L’activité a en effet ralenti dans les services aux Etats-Unis en mars, selon un indice de l’association professionnelle ISM qui a reculé de 1,4 point par rapport à février pour s’établir à 54,4% alors que la prévision médiane des analystes le donnait à 55,5%.  Et selon l’enquête mensuelle de la société de services informatiques ADP, le rythme des embauches dans le secteur privé a ralenti aux Etats-Unis en mars, les entreprises privées créant 158.000 emplois de plus qu’elles n’en détruisaient dans le pays.   »Certains sont en train de s’affoler et d’affirmer haut et fort qu’on est arrivés au bout de la trajectoire ascendante du marché mais rien n’est vraiment nouveau et on ne fait que perdre un peu de tout ce qu’on a gagné ces dernières semaines », a souligné Mace Blicksilver, de Marblehead Asset Management.  Le ralentissement de la croissance de l’emploi en mars « est un élément auquel nous nous attendions » après la mise en place au début du mois de coupes budgétaires, a aussi relevé Peter Cardillo, de Rockwell Global Capital.  Mais cela a poussé les investisseurs à faire preuve de prudence avec la publication vendredi du rapport mensuel officiel sur l’emploi, considéré comme un indicateur majeur pour évaluer la santé de la première économie mondiale.

Gaël Sliman (BVA):  » Hollande pas crédible sur le chômage et le pouvoir d’achat »

Gaël Sliman (BVA):  » Hollande pas crédible sur le chômage et le pouvoir d’achat »

Gaël Sliman, le directeur général adjoint de BVA, est intervenu sur BFM Business, jeudi 4 avril. (BFM Business)   Malgré les efforts déployés, François Hollande ne semble toujours pas convaincre. Le chef de l’Etat, qui s’est exprimé à la télévision dans ce but, jeudi 28 mars, sera incapable de tenir ses deux plus grandes promesses, selon les Français. C’est ce qui ressort du dernier baromètre BVA pour BFM Business, BFMTV, Challenges et Axys (voir ci-contre). Intervenant dans l’émission Good morning business, jeudi 4 avril, Gaël Sliman, le directeur général adjoint de BVA, a livré son analyse de la situation. A propos de l’inversion de la courbe du chômage en 2013 : « 7% des Français pensent qu’il parviendra à tenir cet engagement. Soit quasiment personne. Même du côté des sympathisants de gauche, ceux qui croient encore en Hollande, ils ne sont que 15%.«   Deuxième promesse, répétée avec beaucoup d’insistance : ne plus augmenter les impôts payés par les catégories populaires et les classes moyennes. « C’était un élément important de son argumentaire, faisant passer le message d’une réduction de la dépense publique plutôt que de la fiscalité. Les Français ne sont que 18% à le croire« , détaille Gaël Sliman.Conclusion: « les deux grands engagements de 2013 ne seront donc, pour les Français, pas tenus. C’est bien plus important que l’affaire Cahuzac , même si elle n’arrange rien« , affirme le dirigeant de BVA. Car « François Hollande sera jugé sur des éléments fondamentaux comme le chômage et le pouvoir d’achat. S’il donne le sentiment de ne pas être bon sur ces sujets-là, et si en plus il ne peut pas être crédible sur la République exemplaire, ce sera encore pire. »

 

Sondage moral des français : encore en baisse 77% non confiants

Sondage moral des français : encore en baisse 77% non confiants

 

 Le niveau de 77% de Français (+2 points) défiants en l’avenir constitue « un nouveau record de pessimisme depuis l’élection de Français Hollande », relève le sondage. A l’inverse 21% des disent « plutôt plus confiants » dans l’avenir de la situation économique française. L’indice de confiance s’établit ainsi à -56 (contre -52 en mars). « Le Président n’a pas réussi à inverser cette tendance à la morosité », observe Gaël Sliman, directeur général adjoint de BVA, cité dans un communiqué.   »Il ne parvient pas non plus à convaincre les Français qu’il tiendra d’ici la fin de l’année 2013 ses engagements réitérés d’inverser la courbe du chômage (seulement 7% le croient) et de ne plus augmenter les impôts pour les classes moyennes et populaires (18%) », poursuit M. Sliman

Des millions de transactions « offshore » dévoilées

Des millions de transactions « offshore » dévoilées

C’est un séisme fiscal planétaire. Des millions de transactions « offshore » ainsi que des dizaines de milliers de noms de sociétés et de particuliers provenant de 170 pays dans le monde entier vont être dévoilés jeudi. Ces révélations proviennent du travail de 86 journalistes du monde entier (The Guardian, la BBC, le Washington Post, Le Soir ou encore Le Monde) sous la direction de l’International Consortium of Investigate Journalists (ICIJ) à Washington. Ces journalistes ont rassemblé durant quinze mois 2,5 millions de fichiers ainsi que les comptes de 120.000 sociétés offshore. La fuite informatique équivaut, rapporte Le Soir à 160 fois le volume des câbles diplomatiques, comme ceux de WikiLeaks en 2010. Des nombreuses personnalités sont éclaboussées par ce scandale et de très nombreux pays sont mis en cause.

Le trésorier de campagne de Hollande actionnaire de sociétés offshore

Le trésorier de campagne de Hollande actionnaire de sociétés offshore

Jean-Jacques Augier, qui fut le trésorier de campagne de François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012, est actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans, par le biais de son holding financier Eurane, selon des documents auxquels Le Monde a eu accès. Ces révélations proviennent du travail de 86 journalistes du monde entier (The Guardian, la BBC, le Washington Post, Le Soir ou encore Le Monde) sous la direction de l’International Consortium of Investigate Journalists (ICIJ) à Washington.

 

Arcelor Mittal Florange: Ayrault « nous a trahis » (E. Martin)

Arcelor Mittal Florange: Ayrault « nous a trahis » (E. Martin)

- Jean-Marc Ayrault, « c’est celui qui nous a trahis le 30 novembre au soir lorsqu’il parle à la télé (et écarte une nationalisation du site de Florange, ndlr) », a déclaré Edouard Martin, leader de la CFDT d’ArcelorMittal Florange et auteur de l’ouvrage Ne lâchons rien, jeudi matin sur Europe 1.   »J’ai malheureusement peur d’avoir compris : c’est qu’il y a eu des règlements de comptes politiques. Jean-Marc Ayrault a réglé le compte de Florange mais en même temps il a essayé de régler le compte de Montebourg. De mon point de vue, j’ai toujours la faiblesse de croire qu’ils sont la pour défendre et maintenir l’intérêt général, l’intérêt d’un pays. Et puis là il y a eu des règlements de comptes entre personnes et c’est terrible pour nous », a-t-il ajouté.

 

Economie, politique, société, pages les plus regardées 3 avril 2013

 

 

 

Cahuzac « par de complaisance » pour Moscovici ; alors incompétence ?

Cahuzac «  par de complaisance » pour Moscovici ; alors incompétence ?

 

Il y a 5 mois que l’affaire Cahuzac est évoquée, pourtant Moscovici, ministre de l’économie,  estime qu’il n’y a pas eu de complaisance. Pour un ministre des finances qui détient tous les leviers de l’information économique et fiscale ce doit être alors de l’incompétence. « Il n’y a eu aucune complaisance, aucune volonté d’entraver la justice (…) Le président de la République a demandé tout de suite des explications à Jérôme Cahuzac quand a été ouverte une enquête préliminaire. Evidemment la justice a pu travailler en toute indépendance« , a assuré Pierre Moscovici sur RTL. « Il y a pu y avoir des interrogations ou des doutes« , a concédé le ministre. « Je pense que le président de la République et moi-même avons fait ce qu’il convenait de faire », a-t-il cependant estimé, ajoutant avoir lui-même « fait des démarches qui visaient à aider à la manifestation de la vérité« . Il a mis en avant ses demandes adressées aux autorités helvétiques pour obtenir des informations sur l’existence d’un compte en Suisse de son ex-ministre du Budget, soldées selon par une réponse négative.  « Jérôme Cahuzac s’est adressé à UBS, pas forcément en posant les bonnes questions. On lui a répondu qu’on ne pouvait pas trahir le secret bancaire, et donc moi comme ministre des Finances, j’avais à ma disposition la convention d’assistance fiscale avec la Suisse et j’ai fait une demande d’assistance à la Suisse« , a déclaré Pierre Moscovici. « Le 31 janvier (…) j’ai eu une réponse large, j’ai eu droit à une réponse négative« , a-t-il affirmé. « De 2006 à 2013, les autorités suisses ont dit qu’il n’y avait pas eu de compte chez UBS« , a-t-il ajouté sans plus de détail.  »J’ai joué mon rôle, tout mon rôle, rien que mon rôle« , a martelé Pierre Moscovici, en assurant « ce gouvernement a l’exigence de l’exemplarité et de l’honnêteté« . L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a reconnu mardi détenir un compte à l’étranger depuis une vingtaine d’années et a été mis en examen pour blanchiment, revenant sur des semaines de dénégations.

 

Où Hollande recrute ses ministres ou la sociologie du PS en cause

Où Hollande recrute ses ministres ou la sociologie du PS en cause

 

L’affaire Cahuzac n’est pas seulement un accident mais un révélateur de la sociologie de la classe politique y compris au PS. Parmi les dirigeants du PS, aucun ouvrier, aucun agriculteur, aucun chef d’entreprise, aucun syndicaliste, aucun employé du privé ; pour l’essentiel des fonctionnaires et des élus proches des milieux d’affaires (Strauss-Kahn par exemple). Du coup,  une coupure totale avec les réalités économiques et sociales qui explique une grande partie de l’inefficacité de la politique économique mais aussi l’injustice sociale. Exemple le plus significatif, la fameuse taxe à 75% inventée le matin d’un meeting de Hollande qui techniquement ne tient pas la route ; elle n’existe  que pour justifier l’austérité imposée à tous les français non concernés par l’imposition bidon sur le riches. Une taxe qui doit rapporter 500 millions en théorie mais que les entreprises vont s’efforcer de contourner grâce à la complexité perverse de l’appareil fiscal. En fait, c’est peut être 100 ou 200 millions que produira cette taxe quand ce sont des dizaines de milliards que paieront la plupart des contribuables et des consommateurs. Non seulement Hollande (et son équipe)  ne comprend rien à l’économie mais il est de fait complice avec les grands intérêts financiers. Un seul exemple, Hollande a plié devant Mittal ;  à Florange, on sait très bien que l’usine est condamnée à fermer définitivement. Hollande suit bêtement la ligne politique de Bruxelles même s’il s’en défend, son pacte européen de croissance est une escroquerie, sa boite à outils pour redresser la croissance une illusion. Le PS ne se redressera pas après cette affaire d’autant qu’il risque d’y en avoir d’autres si la presse enfin décomplexée fait enfin son travail (ce qui n’a pas été le cas avec Cahuzac soupçonné depuis plusieurs mois). Le séisme politique est inévitable, les extrêmes seront les grands bénéficiaires mais ce sera encore davantage le chaos politique avec une impossibilité de gouverner comme en  Italie. Le président de la république « exemplaire » a recruté ses amis dans la superstructure du PS sorte de syndicat corporatiste des oligarques avides de pouvoir et parfois malheureusement aussi d’argent. La crise est bien entendu d’abord économique et sociale mais tout autant politique et culturelle.

Assurance –vie : la réforme

Assurance –vie : la réforme

 

Le  rapport sur l’épargne a été dévoilé, mardi 2 avril, par ses deux auteurs, les députés (PS) Karine Berger et Dominique Lefebvre. Invité de BFM Business, mercredi 3 avril, ce dernier a défendu le nouveau type de contrat d’assurance-vie qui pourrait être créé, en plus des deux existants. Actuellement, seuls les contrats en euros (sans risque mais à faible rendement) et les contrats en unité de compte (risqués mais à plus fort rendement) sont à disposition de l’épargnant. Les deux députés veulent un type de contrat intermédiaire, qui n’offrirait la garantie du capital qu’au bout de huit ans, mais avec un rendement supérieur aux contrats en euros. « Nous avons une épargne financière des ménages abondante« , constate Dominique Lefebvre, « principalement placée en assurance-vie, dans des contrats en euros qui sont en réalité liquides, puisque l’assureur doit garantir à tout moment à l’épargnant le retrait possible« . Et ce, alors même que « l’épargnant a une durée de placement d’environ 10 ans en moyenne. Or, avec les nouvelles règles prudentielles, cela créé des exigences dans la location des actifs des assureurs, qui ne sont intéressantes, ni pour l’économie, ni pour l’épargnant.«   Le député socialiste estime ainsi que ce nouveau type de contrat pourrait satisfaire tous les acteurs. « Le deal, c’est la confiance« , affirme-t-il. « C’est pour cela que nous avons indiqué au gouvernement qu’il fallait garder le régime fiscal de l’assurance-vie tel qu’il était. » Et ainsi proposer un produit « qui répondra à une demande de rendement des épargnants, à une demande de garantie de capital à terme, et qui permettra aux assureurs d’investir d’avantage dans l’économie productive. » Le coauteur du rapport veut d’ailleurs croire au bon accueil de la part des professionnels. « Les assureurs le demandent, car ils sont à la recherche de rendement. Les rendements des contrats en euros ont baissé.Avec une visibilité d’un contrat à huit ans, il y a une possibilité de diversifier les actifs, et d’aller rechercher l’investissement à risque.

 

Fraude fiscale : mode d’emploi

Fraude fiscale : mode d’emploi

 

(Interview le Figaro : Éric Vernier, Docteur en gestion et spécialiste du blanchiment d’argent)

 

Lefigaro.fr: Qu’est ce que le blanchiment de fraude fiscale?

Éric Vernier: La notion est complexe car il est difficile de comprendre quel est l’intérêt de ressortir de l’argent qu’on s’est évertué à cacher. La difficulté pour les fraudeurs n’est pas de frauder, ni de blanchir. Ce qui est le plus compliqué c’est de ne pas payer d’impôt en repassant l’argent dans le circuit légal. L’objectif du blanchiment de fraude fiscale est en fait de remettre dans le circuit de l’argent caché.

Quelles sont les techniques utilisées par les fraudeurs pour faire du blanchiment de fraude fiscale?

Il existe de nombreux moyens de blanchir. On peut par exemple acheter des biens immobiliers à l’étranger. Ou bien utiliser les marchés financiers avec des opérations symétriques. C’est un peu comme à la roulette au casino, avec un complice on mise à la fois sur le rouge et le noir et on récupère forcément la mise. Mais la plus courante est la technique du prêt adossé ou autofinancé. Imaginez une personne qui facture des honoraires auprès d’un client et qui dépose l’argent récupéré en règlement sur un compte en Suisse pour échapper au fisc français. Ceci constitue le délit de fraude initiale. Pour pouvoir utiliser ces sommes, le fraudeur va contracter un emprunt d’un montant équivalent à la somme déposée – moins les commissions et les intérêts – dans l’une des filiales de la banque suisse. L’établissement accorde ce prêt et se rembourse en piochant dans les sommes déposées sur le compte. Au final, le montant des honoraires est transformé en emprunt légal qui sert à acquérir de l’immobilier par exemple. C’est une technique très utilisée par les fraudeurs qu’il s’agisse de particuliers fortunés ou de la mafia russe. Elle permet de blanchir quelques dizaines de milliers d’euros comme une centaine de millions d’euros. Elle est très connue des juges et des policiers. Des partis politiques aussi, qui l’ont parfois utilisé autrefois.

 

S’agit-il de la technique qui aurait pu être utilisée selon les juges, dans le cas de Jérôme Cahuzac?

Il faut être très prudent. A priori les juges le soupçonnent d’abord d’avoir perçu des honoraires de la part de compagnies pharmaceutiques, ce qui pourrait déjà être un problème en soi, car à l’époque des faits Jérôme Cahuzac était adjoint de Claude Évin, ministre de la Santé. Mais ces faits sont prescrits aujourd’hui. Les questions concernent aussi un compte en Suisse où les honoraires auraient été déposés en cachette du fisc français, puis sur le transfert de ces fonds sur un autre compte à Singapour lorsque la Suisse, pointée du doigt, a légèrement levé son secret bancaire.

Que risque le fraudeur?

Les peines ont été alourdies. Un particulier risque aujourd’hui 375.000 euros d’amende et jusqu’à 5 ans de prison. La peine peut être doublée en cas de fraude aggravée. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, sa fonction de ministre pourrait être un cas d’aggravation si les faits sont prouvés. Lorsque le fraudeur est une personne morale, une entreprise, l’amende atteint 1,875 million d’euros et la moitié des avoirs concernés peuvent être saisis. Mais il faut savoir que le plus souvent, les fonds sont tellement bien dissimulés, par des montages financiers complexes, que rien n’est récupéré. Franklin Jurado, qui a blanchi l’argent de la drogue colombienne du Cartel de Cali dans les années 1980, a récupérés ses 4,5 millions d’euros et les intérêts, à sa sortie de prison.

Vous dites pourtant que les techniques de blanchiment de fraudes fiscales sont très connues des juges et des policiers. Comment expliquez-vous qu’il n’y ait pas davantage de poursuite?

Plusieurs professions comme les avocats, les experts comptables, les casinotiers… sont tenues d’alerter le ministère des Finances, et notamment sa cellule Tracfin en cas de soupçons de fraude fiscale. Chaque année, 24.000 déclarations sont adressées à la cellule. La moitié environ est étudiée, et au final 400 dossiers sont transmis aux procureurs. Selon les dernières statistiques connues, il n’y a eu en 2011 que deux décisions de justice où la qualification de blanchiment de fraude fiscale a été retenue. Les juges ne se sont pas encore familiers de ce type de délit. Le plus souvent d’ailleurs, les fraudeurs sont poursuivis sur leur crime initial, c’est-à-dire les pratiques qui ont permis de dissimuler les fonds à l’origine dans un paradis fiscal. Le problème est que les personnes qui fraudent sont aussi présentes dans le monde légal. Les emprunts contractés pour blanchir de l’argent, portent sur des montants totalement justifiables au regard de l’activité ou du patrimoine du particulier ou de la société. Il est difficile de déceler qu’il s’agit d’un prêt autofinancer.

 

Cahuzac à la Une dans la presse

Cahuzac à la Une dans la presse

 

Dans Libération, Eric Decouty écrit: « C’est une ignominie. Avec ses dissimulations, ses mensonges, Jérôme Cahuzac a fait bien plus que salir son honneur. Il a jeté l’opprobre sur son action, discrédité la parole politique et soulevé des doutes quant à l’autorité du chef de l’Etat. L’existence de son compte en Suisse est la première des fautes de Jérôme Cahuzac. Qu’il ait choisi, lui figure socialiste, d’ouvrir un compte en Suisse relève déjà d’une moralité politique et personnelle douteuse. Qu’il ait accepté d’entrer au gouvernement pour y mener le combat contre l’exil fiscal tout en laissant fructifier son magot est impardonnable. Ses mensonges portent une atteinte terrible à l’honnêteté de la majorité des élus et donnent un crédit mortel à l’extrême droite. C’est enfin l’exécutif qui est affaibli. » 

 

L’édito de Paul-Henri du Limbert, dans Le Figaro
« Un ministre de la République a menti. Il est socialiste. Et son mensonge porte sur l’argent. Peut-on imaginer pire ? Non, et la gauche le sait bien, elle qui, du temps de François Mitterrand, a déjà payé le prix de ces gravissimes manquements à l’éthique républicaine. On sent déjà poindre, si tôt après l’accession de François Hollande à l’Élysée, le fameux débat sur la  » gauche morale  » qui avait plombé la fin du second mandat mitterrandien. Car à quoi pensent ce matin les Français, sinon aux éloquents cours de morale professés par la gauche ces dernières années ? Elle n’y allait pas de main morte et promettait, en cas de victoire, la probité candide et le lin blanc. La voilà obligée de gérer un des scandales les plus spectaculaires de la Vème République ».

Patrick Apel-Muller dit dans L’Humanité : « Le scandale politique est énorme. L’homme qui tenait entre ses mains le budget de la France, qui pilotait l’administration fiscale et traquait les fraudeurs était lui-même un malfaiteur, auteur depuis plus de vingt ans d’évasions de capitaux et de dissimulation de ressources. Il ne s’agissait pas d’une paille… ! C’était lui pourtant le sévère censeur des dépenses publiques, l’amateur de rigueur et d’austérité quand elles touchent le menu peuple, l’apôtre du pacte Sarkozy-Merkel, à peine était-il emballé d’une faveur rose. »

 

Dans La Voix du Nord, on lit sous la plume de Hervé Favre : « Dans la stratégie du mensonge éhonté devant micros et caméras, on ne voit guère que Lance Armstrong pour rivaliser avec Jérôme Cahuzac ! L’aveu de Jérôme Cahuzac met aussi au supplice le président de la République et son Premier ministre à qui l’opposition demande des comptes depuis hier soir. Depuis quand savaient-ils et n’ont-ils pas maintenu beaucoup trop longtemps leur confiance à Jérôme Cahuzac ? François Hollande a dénoncé hier soir une  » impardonnable faute morale « . Mais il lui faut maintenant gérer les conséquences de ce qui est aussi une faute politique lourde qui va enfoncer un peu plus la cote de popularité de l’exécutif. »

 

L’édito de Jacques Camus dans La Montagne :
Jérôme Cahuzac en a trop fait dans le déni méprisant pour bénéficier d’une quelconque indulgence. Comme d’autres avant lui, il s’est fourvoyé dans la spirale du mensonge en espérant une trompeuse impunité. La chute est rude pour l’homme, mais le coup est également sévère pour l’exécutif, le gouvernement et le PS, privés du magistère moral. Si François Hollande a pris acte des faits  » avec sévérité « , il n’empêchera pas les remarques caustiques sur une gauche qui n’aime pas les riches mais ne crache pas sur l’argent. Dans ce domaine, gauche et droite sont également redevables, envers les Français, d’une vraie moralisation de la vie publique, à l’exemple de ce que font les Anglo-Saxons. Sinon, un populisme dévastateur balayera nos élites frelatées. Pour l’éviter, une presse libre et une justice indépendante ne seront pas de trop. Preuve vient d’en être faite. C’est la seule et heureuse leçon de cette déplorable affaire.

Alain Dusart écrit dans L’Est Républicain :
« Après avoir menti, effrontément devant l’Assemblée nationale, puis par omission devant le Président Hollande, Jérôme Cahuzac, a pris tout le monde de vitesse. Hier, il a été mis en en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », une performance bluffante pour quelqu’un qui voici deux semaines était en quelque sorte « ministre des Impôts. » Juste avant d’aller chez le juge, il a confessé son mensonge sur Internet se disant « dévasté par le remords » après sa « faute inqualifiable ». Inédite cette manière de s’autoflageller dans un pays où depuis un demi-siècle, les politiques indélicats mentent et démentent ».

Dans La Nouvelle République du Centre-ouest, Hervé Cannet dit :
« De quel bois est fait donc Jérôme Cahuzac ? Brillant, intelligent, compétent, riche, strauss-kahnien… pour en arriver là : la solitude absolue des grands tricheurs. Y a-t-il une peine pour qui est capable,  » droit dans les yeux  » de tromper sciemment son président et tout l’appareil politique d’un pays ? Des mensonges d’État, la Ve République en a connu, subi et décrypté un certain nombre. Mais celui-là arrive à un moment particulier où le pouvoir socialiste est en butte aux coups de boutoir de la crise, où l’Élysée ne convainc plus, où le chef de gouvernement paraît en sursis et où les réformes tardent à porter leurs fruits apaisants. Or, Jérôme Cahuzac fait partie de ce camp. Son camp, aujourd’hui  » dévasté  » autant par sa trahison que par ses aveux. Envoyé d’urgence à la télé pour tenter d’enrayer l’incendie, le Premier ministre a pris le risque d’assurer que l’exécutif ne savait rien. En politique, à l’heure actuelle, il faut faire attention aux dénégations ! »

L’édito de Michel Urvoy dans Ouest France :
« Si on ne peut plus accorder sa confiance à un homme de cette envergure, si même ses proches ont été trahis, ça signifie, dans l’esprit du citoyen, qu’on ne peut plus se fier à personne. Même si on ne sait pas encore d’où vient l’argent, ni quelle était sa destination, Jérôme Cahuzac abîme la Politique avec un grand ‘P’. En dépit des excuses et des remords qu’il exprime, son attitude nuit autant à la droite qu’à la gauche. Elle profite aux ‘antisystèmes’ et à la thèse du ‘tous pourris’ ».

Chypre: démission du ministre des Finances et enquête pour fraude

Chypre: démission du ministre des Finances et enquête pour fraude

Le gouvernement a mis en place mardi une commission chargée d’enquêter sur la façon dont l’île a été poussée au bord de la faillite, au point de devoir accepter un plan de sauvetage européen assorti de mesures draconiennes.  M. Sarris a indiqué à des journalistes avoir décidé de quitter son poste car l’enquête doit se pencher sur la période pendant laquelle il dirigeait en 2012 la deuxième banque du pays, Laïki, mise en faillite dans le cadre du plan de sauvetage.  Haris Georgiades, actuellement ministre du Travail, doit être investi en tant que nouveau ministre des Finances mercredi.  Le président Nicos Anastasiades a remercié M. Sarris pour sa participation au gouvernement, mis en place il y a à peine plus d’un mois, soulignant que « la décision de M. Sarris de donner sa démission (…) pour faciliter le travail de la commission d’enquête, constitue un phénomène culturel nouveau dans la vie politique chypriote ».  M. Sarris avait été nommé à la tête de la Laïki début 2012, avant de démissionner en août 2012, sur demande du gouverneur de la Banque centrale.  Le président Anastasiades a appelé les trois juges formant la commission d’enquête, qui ont trois mois pour rendre leurs conclusions, à se pencher « en priorité » sur sa propre personne et sur sa famille.  Les médias chypriotes bruissent ces derniers jours de rumeurs sur des transferts financiers effectués par des proches de M. Anastasiades, de son prédécesseur communiste, Demetris Christofias, ou d’autres personnalités politiques. Outre des accusations de transferts douteux, la commission doit aussi enquêter sur une liste de personnalités politiques et leurs proches qui auraient bénéficé d’effacements de dettes ces cinq dernières années auprès de banques chypriotes.  Le gouvernement chypriote et ses créanciers internationaux sont parvenus mardi à un protocole d’entente qui donne à Chypre jusqu’à 2018, soit deux années de plus qu’initialement prévu, pour atteindre les objectifs exigés en contrepartie du prêt de 10 milliards d’euros.  Le plan de sauvetage européen a été assoupli, en donnant notamment un peu plus de temps à l’île pour réduire son déficit, afin de « réduire la pression sur l’économie » chypriote, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Christos Stylianides.  Chypre a désormais cinq ans pour atteindre un excédent primaire (hors service de le dette) de 4% du PIB.  Au bord de la faillite, Chypre a obtenu le 25 mars un plan de sauvetage international de 10 milliards d’euros, au prix d’une restructuration drastique de son système bancaire qui va mettre largement à contribution les gros clients des deux plus grandes banques de l’île.  Les comptes dépassant 100.000 euros sont gelés à la Laïki et la Bank of Cyprus. La première doit être liquidée, et les gros comptes de la seconde doivent subir une ponction qui pourrait aller jusqu’à 60%.  Les petits comptes de la Laïki ainsi que tous les prêts vont être transférés à la Bank of Cyprus où ils fonctionneront normalement.  Un cadre de la banque centrale chypriote, Yiangos Demetriou, a indiqué à la radio nationale que les clients de la Bank of Cyprus pourraient avoir accès à 10% de leurs dépôts au-delà de 100.000 euros, le reste restant immobilisé le temps que soit déterminée l’ampleur de la ponction nécessaire pour remplir les conditions du plan de sauvetage. Il est déjà acquis qu’au moins 37,5% de leurs fonds seront transformés en actions.  Parallèlement, la banque centrale continue d’assouplir peu à peu les restrictions sur les mouvements de fonds. Pour les entreprises, les transferts sont libres jusqu’à 25.000 euros, au lieu de 5.000 jusque là, et il est désormais possible d’émettre des chèques allant jusqu’à 9.000 euros. Pour les particuliers, les retraits sont limités à 300 euros par jour et par personne. Les virements bancaires restent impossibles vers l’étranger et limités vers Chypre même.  En attendant, la solidarité s’organise avec les victimes de la crise économique. Lundi soir une foule immense a assisté à Nicosie à un concert d’artistes grecs et chypriotes à l’initiative d’associations caritatives afin de collecter des denrées alimentaires.

 

Après Cahuzac, une urgence : changer de gouvernement

Après  Cahuzac, une urgence : changer de gouvernement

 

L’affaire Cahuzac va discréditer un peu plus Hollande et son gouvernement déjà au plus bas dans les sondages après seulement dix mois. C’est évidemment l’homme en charge d’appliquer l’austérité qui est visé (à travers le budget). Mais pas seulement, c’est la crédibilité et même la sincérité du gouvernement qui est en cause. Incapable de résoudre la crise économique et sociale et même incapable de donner une légitimité au concept de justice sociale, le gouvernement doit être remplacé et vite. Sinon, c’est l’écroulement assuré de Hollande dans les sondages. Cette affaire va coûter au moins 5 points de popularité à Hollande qui va se retrouver autour de 25% très rapidement. Le chute n’est pas terminée pour lui car les résultats macro économiques qui vont tomber à partir de l’été et donneront la tendance annuelle seront catastrophiques. A la fin de 2013, il risque de n’être soutenu que par environ 20% des français et alors il n’aura plus aucune possibilité d’agir. Le changement de gouvernement s’impose donc le plus rapidement à moins d’attendre le pourrissement de la situation économique mais aussi politique. À cet égard,  l’affaire Cahuzac est un crime contre la justice mais aussi la république car ce sont les extrêmes qui vont être bénéficiaires du pourrissement ; une situation à l’italienne où il ne sera plus possible de gouverner.

L’affaire Cahuzac, c’est quoi ?

L’affaire Cahuzac, c’est quoi ?

 

Fraude fiscale (comptes à l’étranger dissimulés), détournement d’argent public (fonds de la sécu), mensonge, conflits d’intérêts bref presque des « broutilles » pour celui qui était en charge de guerre le budget et d’imposer l’austérité et la justice sociale. Plus de trois mois après les révélations du site Mediapart, Jérôme Cahuzac est passé aux aveux. L’ancien ministre du Budget a déclaré dans un message posté sur son blog avoir eu un compte à l’étranger « depuis 20 ans ». Le 19 mars dernier, Jérôme Cahuzac avait été contraint de démissionner à la suite de l’annonce de l’ouverture d’une information judiciaire. Les deux juges en charge du dossier l’ont mis en examen mardi pour « blanchiment de fraude fiscale » et « perception par un membre d’une profession médicale d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ».   Dans l’affaire Jérôme Cahuzac, l’ex-ministre est soupçonné d’avoir détenu à l’étranger un compte bancaire non déclaré. Un enregistrement révélé par le site Mediapart et authentifié par une expertise de la police scientifique, dans lequel Jérôme Cahuzac reconnaît avoir détenu un compte dans la banque suisse UBS, a fait éclater l’affaire en décembre dernier. Le compte bancaire en question, toujours selon le site d’investigation, aurait été fermé en 2010 pour être transféré à Singapour.  Mardi, les juges d’instruction ont mis en examen Jérôme Cahuzac pour « blanchiment de fraude fiscale » et « blanchiment de fonds provenant de la perception par un membre d’une profession médicale d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ». En clair, les enquêteurs se penchent sur les avantages qu’aurait perçus Jérôme Cahuzac de la part de laboratoires pharmaceutiques. Après avoir quitté ses fonctions de conseiller au ministère de Claude Evin en 1993, il a en effet ouvert une société de conseil de laboratoires pharmaceutiques. Pendant près de 10 ans, sa société nommée Cahuzac Conseil a engendré plusieurs millions d’euros, dont une partie aurait été reversée sur des comptes occultes, révèle Le Canard Enchaîné de mercredi. L’argent engendrée par son travail de consultant pour l’industrie pharmaceutique « représente 3/4 des sommes qui ont transité sur les comptes occultes. Le dernier quart, se sont vraisemblablement des émoluments non-déclarés de la clinique qu’il avait avec sa femme », a commenté le journaliste Hervé Martin au micro d’Europe 1. Mais les enquêteurs vont également tenter de savoir si Jérôme Cahuzac n’a pas ouvert son compte alors qu’il était conseiller du ministre de la santé, Claude Evin. Entre 1988 et 1991, il s’occupait en effet de la politique du médicament. « La question est donc aujourd’hui ouvertement posée : des labos pharmaceutiques ont-ils monnayé à cette période certaines faveurs ministérielles via Jérôme Cahuzac ? En d’autres termes, M. Cahuzac a-t-il menti pour lui-même ou pour d’autres ? », s’interroge Mediapart.  Concrètement, « le blanchiment de fraude fiscale » consiste à réinjecter dans le circuit économique de l’argent dissimulé aux services fiscaux. « Ouvrir un compte non déclaré à l’étranger pour y placer de l’argent provenant de fraude fiscale, avant de s’en servir pour acheter des biens est caractéristique du blanchiment de fraude fiscale », résume l’avocat fiscaliste Me Marc Bornhauser, interrogé par Europe1.fr.  Pour qu’il y ait « blanchiment de fraude fiscale », il faut au préalable qu’il y ait fraude fiscale. « Or, en France, c’est la commission des infractions fiscales, placées sous la tutelle du ministère du Budget, qui décide d’engager ou non des poursuites lors de soupçons de fraudes fiscales », observe l’avocat fiscaliste Me Jean Hamet. Jérôme Cahuzac étant ministre du Budget, ladite commission risquait de se trouver en posture délicate. En optant pour le chef de « blanchiment de fraude fiscale », le parquet a pu vouloir éviter cet écueil et garder les mains libres pour enquêter à sa guise.  L’article 324-1 du Code pénal prévoit des peines de 375.000 euros d’amende et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour des faits de blanchiment de fraude fiscale. C’est moins que pour la fraude fiscale en tant que telle, qui elle, peut valoir à son auteur jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende. Dans le cas d’une suspicion de fraude fiscale, le délai de prescription est généralement de trois ans. Ce qui laisser planer la possibilité d’une éventuelle prescription des faits dans l’affaire Cahuzac. « Concernant les faits de blanchiment de fraude fiscale, le délai de prescription, qui s’élève lui aussi à trois ans, ne démarre qu’au moment de la découverte des faits », souligne Me Marc Bornhauser. L’ouverture d’une information judiciaire sur cette dénomination permet donc à la justice d’éviter toute annulation des poursuites pour cette raison. Par ailleurs, Jérôme Cahuzac a reconnu sur son blog détenir un compte en Suisse avec 600.000 euros dessus, mais qui « n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années ». Les faits ne sont donc pas prescrits.

 

Affaire Cahuzac : discrédit fatal de la classe politique

 

 

Cahuzac : le  discrédit fatal de classe politique

 

L’affaire Cahuzac n’est pas la première du genre ; à droite comme à gauche, des ministres, en position judicaire délicate,  ont déjà été contraints de démissionner. Une grande différence toutefois, cette démission  concerne celui qui était chargé d’imposer l’austérité et cela en pleine période crise. Quelle crédibilité pourra-ton désormais accorder aux professeurs de rigueur qui ne cessent d’expliquer que les français doivent des efforts, encore de efforts, et en plus pour des résultats économiues et sociaux lamentables. A l’incompétence générale s’ajoutent  la goujaterie et l’hypocrisie d’une classe politique discréditée. En cause,  sans doute la professionnalisation des responsables politiques qui considèrent cette fonction come un métier et non comme un service civique temporaire. Le copinage, le corporatisme, les liaisons dangereuses avec les puissants portent un coup sévère à la démocratie. Démagogie,  irresponsabilité caractérisent ceux qui sont en charge de l’intérêt public. Si la crise est économique et sociale, elle est tout autant culturelle et démocratique ; la plupart de nos politiques ne sont guidés que par leur plan de carrière ; pour la plupart ils y entrent sitôt sortis des grandes écoles et y demeurent jusqu’à 70 ans voire davantage. La sociologie des responsables atteste de la coupure avec les forces actives du pays, pratiquement pas d’ouvrier, de chefs d’entreprise, de syndicaliste, d’agriculteur  ou encore d’employé du privé. Pour l’essentiel des fonctionnaires (ou équivalents), des apparatchiks, des pros de la politique. Le phénomène italien pourrait bien s’étendre à d’autres  pays et se traduire par un rejet général de la classe politique traditionnelle. Certes le politique ne peut pas tout mais il peut entraver l’  initiative, plomber la compétitivité,  tuer le pouvoir d’achat par la fiscalité ; sans parler des procédures kafkaïennes dont se nourrissent les fonctionnaires mais qui annihilent  tout effort de modernisation. La crise est profonde car elle ne concerne pas seulement les responsabilités nationales, jusqu’au plus bas niveau de la commune c’est la même démagogie, la même irresponsabilité. Une posture encouragée par une union économique elle aussi dirigée essentiellement par des fonctionnaires qui n’ont qu’une idée approximative des réalités économiques et sociales. La  vérité c’et que les dirigeants ne savent pas où ils vont, faute de connaissances et de doctrine, on suit bêtement la rigueur trop brutale imposée par Bruxelles et toute l’Europe va dans le mur. La crise sera durable car elle est systémique avec de interactions bien entendu économiques et sociales mais aussi politiques et culturelles.

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