Réforme du régime des auto-entrepreneurs

Réforme du  régime des auto-entrepreneurs

La réforme du régime des autoentrepreneurs divise jusque au sein du gouvernement. Alors que le ministère des PME, soutenu par Pierre Moscovici, refuse que l’on touche à ce régime moteur de croissance, le ministère de l’Artisanat réclame qu’il s’aligne sur le régime général afin de ne pas concurrencer déloyalement les artisans. Pour le moment, le gouvernement refuse une réforme en profondeur mais il pourrait proposer de menus aménagements. Sylvia Pinel, ministre chargée de l’Artisanat, a déclaré ce mercredi 10 avril, que le gouvernement souhaitait limiter dans le temps le régime d’auto-entrepreneur lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. Mais elle précise que « le gouvernement souhaitait maintenir sans limitation de durée ce régime dans le cas d’activités secondaires ».  Interrogée sur la fourchette de temps envisagée pour autoriser un entrepreneur à bénéficier de ce régime simplifié,Sylvia Pinel a répondu « de un à cinq ans ». Au delà, il sera nécessaire de créer une société classique ou de cesser son activité. « Mais, bien sûr, c’est à affiner. C’est pour cela que je ne veux pas m’avancer sur un délai », a-t-elle ajouté. « Je souhaite aujourd’hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs », a-t-elle également déclaré. La ministre s’entretiendra notamment avec la Fédération des auto-entrepreneurs, l’Union des auto-entrepreneurs et les représentants des artisans, a précisé son entourage à l’AFP.

 

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