Bettencourt : non-lieu pour Sarkozy ?

Bettencourt : non-lieu pour Sarkozy ?

 

 

Le 28 mars dernier, les trois juges d’instruction en charge de l’affaire Bettencourt ont estimé qu’après plus de deux ans de procédure, l’information judiciaire était désormais terminée, et avaient communiqué au parquet le dossier de la procédure. Seuls les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël peuvent décider du renvoi ou non de l’ancien chef de l’Etat devant le tribunal correctionnel et ne sont pas dans l’obligation de se conformer aux réquisitions du parquet. Si les juges ne sont pas tenus de suivre à la lettre les recommandations du parquet, ces dernières peuvent pourtant influer sur la décision de renvoyer ou non Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel. Et si cela était le cas, les avocats de Nicolas Sarkozy pourraient s’appuyer sur l’orientation donnée par le procureur de la République devant le tribunal. La tendance de ce réquisitoire peut également permettre aux défenseurs de Nicolas Sarkozy de contrer, notamment auprès de l’opinion publique, les arguments mis en avant par le juge Jean-Marc Gentil, cible des critiques des UMP dénonçant une enquête partiale et à charge du magistrat bordelais. Nicolas Sarkozy pourrait même envisager de lancer une requête de nullité pour essayer d’annuler sa mise en examen. Même si, jusqu’à présent, la cour d’appel a toujours validé le travail du juge Gentil dans cette affaire. Le parquet doit désormais faire savoir dans les trois mois quelle est sa position concernant les poursuites visant les 12 personnes mises en examen dans l’affaire Bettencourt, soit en faveur d’un renvoi devant le tribunal, soit pour un non-lieu, comme cela semble être le cas pour l’ex-président. Son avis n’a pas à être suivi par les magistrats instructeurs, qui peuvent passer outre, auquel cas le parquet pourrait encore faire appel de leur décision devant la Cour d’appel, qui trancherait alors en dernier ressort.  L’ex-chef de l’Etat a clamé son innocence, estimant que cette mise en examen était injuste. Selon son avocat Me Thierry Herzog, il ne s’est rendu au domicile des Bettencourt qu’une seule fois pendant sa campagne électorale, le 24 février 2007, et ne s’y est entretenu qu’avec l’époux de Mme Bettencourt, André, décédé neuf mois plus tard.

0 Réponses à “Bettencourt : non-lieu pour Sarkozy ?”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol