Évasion fiscale : un coût de 1000 milliards par an pour l’UE

Évasion fiscale : un coût de 1000 milliards par an pour l’UE

Affaire Cahuzac mais surtout la diffusion par la presse des personnalités ayant des comptes dans des paradis fiscaux ; deux éléments pour faire enfin réagir la commison européenne. La Commission européenne a exhorté jeudi les pays de l’UE à « se saisir de la question » de l’évasion fiscale, notamment en adoptant une définition commune de ce qu’est un paradis fiscal, et a rappelé que l’évasion fiscale coûtait « plus de 1.000 milliards » d’euros par an à l’Europe. Interrogé au cours d’un point de presse sur la liste de personnalités actionnaires de sociétés dans des paradis fiscaux, publiée jeudi par plusieurs journaux dans le monde, le porte-parole de la Commission européenne, Olivier Bailly, a refusé de la commenter.  Mais, a-t-il rappelé, la Commission « a une position très ferme sur la fraude fiscale en générale » et a proposé en décembre dernier des mesures qui « sont encore en attente d’accord de la part des Etats membres » de l’UE.  Le but est de « limiter le coût de l’évasion fiscale en Europe, que nous évaluons à plus de 1.000 milliards d’euros par an », a-t-il expliqué.   »Pour la Commission, il ne doit y avoir aucune complaisance quelle qu’elle soit pour les individus, les sociétés ou les pays tiers qui contournent les lois internationales pour organiser la fraude fiscale », a-t-il dit.  La Commission a proposé en décembre un paquet d’une trentaine de mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale. Elle y invite notamment les Etats de l’UE à faire une liste des paradis fiscaux, et à renforcer les accords de double imposition entre pays, pour éviter les vides juridiques favorisant la fraude fiscale.   »Nous attendons que les Etats membres se saisissent de cette question », a-t-il dit, ajoutant: « nous voulons que les Etats membres développent une position commune et une définition commune de ce qu’est un paradis fiscal ».  A la question de savoir si le Luxembourg est un paradis fiscal, M. Bailly n’a pas directement répondu, rappelant que des règles « très claires » s’appliquaient à « tous les Etats membres » de l’UE en matière de transmission d’informations sur les contenus des comptes bancaires.   »Nous sommes plutôt en train d’essayer d’avoir une définition des pratiques qui seraient illégales, plutôt que d’un terme qui cristallise », comme celui de paradis fiscal, a-t-il ajouté.