Décentralisation : on verra plus tard

Décentralisation : on verra plus tard

La nouvelle décentralisation ce sera pour plus tard, en cause les prochaines élections locales. Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé mardi à l’AFP que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant « trois textes distincts » au lieu d’un seul et repousser le calendrier.  Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l’origine être présenté sous forme d’un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril.   »Le Premier ministre a entendu ces observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l’examen sera étalé dans le temps », a indiqué M. Bel.  Le premier texte, a-t-il précisé concernera « la métropole et le fait métropolitain » et « devrait être soumis au Sénat dès ce printemps ».  Le deuxième projet de loi « rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation ».  Un troisième texte « portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part », a souligné le président du Sénat.  Le sénateur de l’Ariège « se félicite de cette décision, confirmée par Jean-Marc Ayrault, devant les membres du groupe socialiste du Sénat » mardi lors de leur réunion hebdomadaire.  Il a précisé que lui-même et le président du groupe PS François Rebsamen avaient alerté le gouvernement des « préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible ».  Jean-Pierre Bel fait valoir que « contrairement à ce qui s’était produit avec la réforme territoriale votée sous Sarkozy, le Sénat « a convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier ».

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