Choc simplification : des broutilles !
Il n’y aura pas de choc mais un gel et des broutilles. En 2013, les procédures relatives aux demandes de visas seront rénovées. Il sera possible de télé-déclarer ses revenus et de payer ses impôts via le téléphone mobile. Par ailleurs, un plan d’amélioration des procédures à destination des communautés françaises à l’étranger est prévu. Un site proposant des informations sur «la qualité des prises en charge dans les établissements de santé», à destination des usagers et de leurs représentants verra le jour. Côté emploi, à la mi-2013, les employeurs comme les demandeurs d’emploi auront accès, à partir du site internet de Pôle emploi, à une plateforme de diffusion en ligne des offres d’emploi et des CV des demandeurs d’emplois. A la rentrée prochaine, les jeunes pourront s’inscrire en ligne dans un lycée dans les académies mettant en place ce service. Et l’an prochain, une procédure de déclaration de grossesse en ligne sera mise en place. Certaines avancées ont déjà été annoncées en décembre et mises en place. La victime d’une atteinte aux biens peut désormais déposer une pré-plainte en ligne sur le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr et prendre rendez-vous dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son choix. Il est aussi possible de déclarer en ligne et en une seule fois le décès d’un proche auprès des principaux organismes concernés (Cnav, Cnaf, Ircantec …). Au sujet des normes, il a été décidé que toute nouvelle règle sera assortie de l’abrogation d’une ancienne.
Le droit communautaire est systématiquement privilégié. Et une marge d’appréciation est laissée pour tout nouveau texte émis (loi, règlement et circulaire), ce qui permettra le «flux» de normes. Le gouvernement annoncera fin avril une liste de normes à abroger.Le gouvernement souhaite en outre «rationaliser» la politique des achats publics. Objectif : économiser 2 milliards d’euros d’ici 2015 et 900 millions d’euros à l’hôpital public d’ici 2014. Une quinzaine d’agences de l’Etat vont être regroupées ou supprimées. Le gouvernement poursuivra en outre sa politique d’évaluation des politiques publiques, entamée en 2012. Neuf nouvelles évaluations sont lancées, dont «l’accueil et l’orientation des demandeurs d’asile, l’articulation entre le régime d’assurance chômage et les régimes de solidarité» ou encore «l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes et la politique en faveur de la baisse des coûts de construction» de logements.
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