Archive mensuelle de mars 2013

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Exil fiscal : 1 million d’emplois perdus en 20 ans ?

Exil fiscal : 1 million d’emplois perdus en 20 ans ?

Un  million d’emplois perdus en 20 ans d’après la fondation Concorde ; un chiffre cependant très approximatif (voire fantaisiste) car il est difficile sinon impossible de faire le lien entre exil fiscal et pertes d’emplois, deux questions qui peuvent être liées mais  pas de manière systématique ; la vraie raison, c’est la perte de compétitivité notamment dans l’industrie où 1,5 millions d’emplois ont disparus en 25 ans. L’exil fiscal existe bien entendu et il a dû s’amplifier au cours de a récente période, pour autant il tout aussi difficile à quantifier car il faut distinguer expatriation non fondée sur la fiscalité et véritable exil fiscal. Selon cette  étude de la fondation Concorde, la France a perdu pas moins d’un million d’emplois directs en vingt ans du fait de l’exil fiscal. Le think-tank libéral fondé après les législatives de 1997 part du constat que 3% des 2 millions d’expatriés français sont des chefs d’entreprise de plus de 10 salariés. Si ces entrepreneurs n’avaient pas fui l’Hexagone, la France compterait 60.000 sociétés de plus employant 70 salariés. Mais celles des expatriés sont plus jeunes, l’exil ayant débuté il y a vingt ans. La fondation fait donc l’hypothèse que ces sociétés «perdues pour la France» auraient deux fois moins d’effectif. Soit 35  salariés par tête et donc un résultat de 2,1 millions d’emplois perdus. Comme ces entreprises n’auraient pas pu naître en France ni s’y développer, la fondation divise à nouveau le chiffre par deux. D’où l’estimation finale d’un million d’emplois perdus sur vingt ans à cause de l’exil fiscal.  Outre ce chiffre, l’étude de la fondation Concorde reprend une série d’indicateurs qui montrent bien une accélération des exils fiscaux depuis un an: hausse de 40% à 75% des mises en vente de biens immobiliers de plus de 1,5 million d’euros à Paris et à Neuilly-sur-Seine, accélération de l’émigration vers le Québec, rumeurs de départs d’équipes dirigeantes. Reste que ces données sont  empiriques. Sur le sujet, le manque de statistiques officielles, récentes et complètes, est criant. Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l’Assemblée, à qui sera présentée ce lundi cette étude, en fait son cheval de bataille. Il a demandé à Bercy de lui fournir des données. Mais pour l’instant, il n’a obtenu que celles de l’exit tax. Résultat? 250 redevables de ce nouvel impôt sur les plus-values latentes ont quitté la France entre mars 2011, date de son instauration, et décembre 2012. Mais pour être redevable de ce nouveau prélèvement, il faut détenir 1,3 million d’euros d’actions. Nombre d’exilés n’atteignant pas ce seuil, ils échappent donc au radar de Bercy. Quant aux statistiques sur les redevables à l’ISF quittant la France, elles ne pointent que 717 départs en… 2010 mais ne disent rien d’une éventuelle accélération des exils depuis l’élection de François Hollande. «Je compte relancer le ministère. Pour avoir des débats constructifs, il est indispensable de mesurer le phénomène», souligne Gilles Carrez. L’élu regarde également avec intérêt l’initiative lancée par le «Think-tank des cabinets d’avocats» (TTCA), un groupe de professionnels de grands cabinets qui a envoyé un questionnaire à des fiscalistes français et étrangers, des banquiers, des notaires… Sa demande, dont les résultats sont attendus pour fin avril? Noter les transferts de dirigeants, les délocalisations de patrimoines, les refus de venir en France. Philippe Marini, le président UMP de la commission des finances du Sénat, s’est lui aussi lancé dans la bataille. Il vient de demander à Bercy les données sur les départs à l’étranger des redevables à l’impôt sur le revenu, avec une ventilation par tranche du barème et pays de destination.

Chypre: « une économie casino » (Moscovici)

Chypre: « une économie casino » (Moscovici)

« Il s’agit d’une économie-casino qui était au bord de la faillite, et il fallait, et il faut faire quelque chose parce que sinon c’est vous, c’est moi, c’est nous qui allons payer la facture », a dit M. Moscovici, en référence aux contribuables européens, lors de l’émission « Dimanche+ » sur Canal +. Le ministre n’a pas commenté les mesures envisagées par Chypre pour éviter la faillite, alors qu’une réunion des ministres des Finances de la zone euro était convoquée dimanche soir à Bruxelles. Il a toutefois affirmé qu’il ne fallait pas taxer les petits déposants sous 100.000 euros, ce qui avait été envisagé dans un premier temps. Les dirigeants chypriotes « ont préféré à un moment, c’est vrai, protéger cette économie-casino plutôt que de favoriser leur peuple, mais le peuple est dans la rue et il faut l’entendre », a dit M. Moscovici. Le ministre a rappelé qu’il ne pouvait pas y avoir en Europe de taxation des dépôts inférieurs à 100.000 euros. C’est « la garantie des dépôts », a-t-il dit. « Je conçois que ça a été mal compris, que ça a été mal expliqué », a-t-il affirmé à propos de Chypre. « Les dépôts des Français seront protégés quoi qu’il arrive et par ailleurs ça n’arrivera pas parce que nous ne sommes pas du tout dans une situation chypriote », ce pays ayant « quand même une économie totalement aberrante », selon lui.

 

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Chypre : paradis des russes

Chypre :   paradis des russes

À l’entrée de la ville balnéaire de Limassol, dans le sud de Chypre, la plupart des pancartes des kiosques à journaux sont sous-titrées en russe. Sur le front de mer, les palaces hôteliers se suivent et se ­ressemblent: de grandes bâtisses bétonnées ornées de palmiers verdoyants avec des pelouses taillées au millimètre. La grande majorité affiche bien haut le drapeau russe. Dans le centre-ville, si l’on ferme les yeux et que l’on passe outre le claquement des vagues, on en oublierait presque se trouver à Chypre tant les langues se mélangent. Tout comme les sociétés. Il est ainsi étonnant de voir, en plein centre-ville et pas dans la capitale chypriote, la présence du bureau Moyen-Orient de l’agence de notation Moody’. Tous les cinq mètres, une agence immobilière propose maisons et appartements de luxe à une clientèle venue essentiellement de Moscou. Leurs somptueux yachts occupent 80 % de la marina, sans que personne ne demande comment ils en ont fait l’acquisition. De surcroît, ici les 400 000 touristes par an et 8 000 résidents russes sont accueillis à bras ouverts. Leurs capitaux s’élèveraient à 23 milliards d’euros, soit… 33 % des avoirs de l’île. Le système bancaire repose de facto sur eux et les intéressés réfutent toute accusation de blanchiment d’argent sale. Sergei Patrisof gère les fonds de ses compatriotes. Le regard persan et le sourire glacial, il n’arrive pas à comprendre la foudre qui s’abat sur les Russes depuis le début de la crise. «Dans les années 1990, mes compatriotes cherchaient un endroit pour placer leur argent en toute sécurité, rappelle-t-il. À Chypre, les taux d’intérêt étaient intéressants, le pays magnifique et les gens accueillants. Mais ce n’est pas du blanchiment! Les gens ont durement travaillé pour avoir ces fonds!» Mieux, Sergei certifie que les Russes essaient de mettre fin aux pratiques illégales et à la présence de sociétés offshore «détenues par des Ukrainiens pour la plupart». Pour lui, les banques chypriotes sont clairement responsables de la situation. «Elles avaient une politique trop laxiste pour accorder les prêts, surtout la Laiki Bank qui a prêté des millions d’euros à de pauvres gens en sachant qu’ils ne rembourseraient pas, accuse ainsi ­Sergei. À cela, il faut ajouter la restructuration de la dette grecque, qui a beaucoup coûté. Mais ce n’est pas de la faute des Russes.» La situation de Chypre préoccupe de plus en plus la communauté russophone installée à Limassol. Les Russes qui y ont école, centre culturel, restaurants et toutes sortes d’activités, ne décolèrent pas. «Si les Chypriotes restent dans la zone euro après un tel chantage des Européens, c’est nous qui allons partir du pays, s’insurge Svletlana, une retraitée de 65 ans dont la fille a épousé un Chypriote il y a dix ans. Nous irons au Luxembourg ou à Malte pour mettre notre argent.» Quelle que soit la solution adoptée pour sauver le secteur bancaire du défaut de paiement, la confiance des Russes envers le pays est entachée. Certains experts estiment ainsi que ce ne sera qu’une question de temps pour que leurs capitaux voguent vers d’autres pays.

 

Croissance et aménagement du port à Abidjan

Croissance et aménagement du port à Abidjan

 

La Côte d’Ivoire a choisi un consortium regroupant Bolloré, Bouygues et le danois Maersk pour la gestion d’un nouveau terminal de conteneurs, a déclaré samedi un responsable de l’une des sociétés. Le pays veut ouvrir un deuxième terminal de conteneurs à Abidjan pour récupérer le terrain perdu face à la concurrence durant une crise politique qui dura une dizaine d’années. « Ce nouveau projet de terminal renforcera les infrastructures d’Abidjan pour le bien du pays et de sa population », a déclaré dans un communiqué Peder Sondegaard, directeur général pour l’Afrique et le Proche-Orient de la filiale APM Terminals de Maersk. Le nouveau terminal représentera un investissement de 300 milliards de francs CFA (457,35 millions d’euros) pour une concession de 21 ans, lit-on dans le communiqué. L’économie ivoirienne a repris le chemin de la croissance grâce à de lourds investissements pour remettre en état les infrastructures. La croissance a dépassé 8,5% en 2012, selon le Fonds monétaire international (FMI), après une contraction de 4,7% l’année précédente. Bolloré Africa Logistics, filiale de Bolloré, est propriétaire de la concession du terminal existant depuis 2004 et compte en doubler la capacité d’ici 2015.

 

Domicile du président de BPCE perquisitionné

Domicile du président de BPCE perquisitionné

 

-Des policiers de la division nationale d’investigations financières et fiscales (DNIFF) ont mené il y a trois semaines une perquisition au domicile privé du président de la BPCE, François Pérol, rapporte dimanche le site internet Mediapart. L’information a été confirmée à Reuters par une source proche du dossier. « Je peux confirmer que la perquisition a bien eu lieu », a déclaré cette source. L’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy est l’objet d’une information judiciaire, conduite par le juge d’instruction Roger Le Loire, pour « prise illégale d’intérêt ». Sont visées les conditions dans lesquelles il a été nommé à la tête du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne en 2009. Les syndicats qui sont à l’origine de la plainte estiment que l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée a joué un rôle clé dans la fusion des deux établissements bancaires avant d’en devenir le dirigeant, ce qui constitue selon eux une prise illégale d’intérêt. Ce délit peut être puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

 

Port du voile: 80% des Français contre

Port du voile: 80% des Français contre

Une large majorité de Français, plus de 80%, serait favorable à un renforcement de la loi interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les lieux où l’on s’occupe d’enfants ou les entreprises privées, selon un sondage BVA pour I>Télé publié par Le Parisien/Aujourd’hui en France daté de lundi. Après l’arrêt de la Cour de cassation du 20 mars annulant le licenciement d’une salariée de la crèche Baby Loup renvoyée en 2008 pour avoir refusé d’enlever son voile, les Français seraient favorables à un renforcement de la loi à certains endroits montre le sondage BVA. 86% seraient favorables à une loi interdisant le port visible de tout signe d’appartenance religieuse ou politique dans les lieux où l’on s’occupe d’enfants (écoles, crèches, de droit privé ou public), 12% y étant opposés. Ils sont encore 83% à une loi étendant cette interdiction aux entreprises privées, 16% y étant opposés.

 

Manifestation anti- mariage gay : grosse mobilisation et débordements

Manifestation  anti- mariage gay : grosse mobilisation et  débordements

Ils étaient 300.000, estime la préfecture de police, selon laquelle les chiffres définitifs ne seront connus qu’en début de semaine. Les organisateurs revendiquent pour leur part 1,4 million de participants. Des heurts ont éclaté entre les forces de l’ordre et des manifestants qui tentaient de franchir des barrages interdisant l’accès à l’avenue des Champs-Elysées. La présidente du Parti chrétien démocrate, Christine Boutin, victime d’un malaise après avoir été aspergée de gaz lacrymogènes, a demandé dimanche soir la démission du préfet de police de Paris et du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Les manifestants, dont de nombreuses familles, des jeunes et des élus ceints de leur écharpe tricolore, ont afflué en début d’après-midi sous une marée de drapeaux roses, blancs et bleus sur l’avenue de la Grande Armée pour demander à François Hollande de retirer le texte et de le soumettre à référendum. « On veut du boulot, pas du mariage homo » ou « Occupe-toi d’Aulnay, pas du mariage homo », proclamaient des pancartes en faisant allusion à la fermeture programmée et très médiatisée de cette usine du constructeur automobile PSA. L’avenue de la Grande Armée, qui prolonge les Champs-Elysées au-delà de l’Arc de Triomphe en direction de Neuilly, a vite été saturée et les manifestants ont débordé sur l’avenue Foch, puis sur la place de l’Etoile.  C’est alors que plusieurs centaines d’entre eux ont tenté de forcer le passage vers les Champs-Elysées. Les forces de l’ordre en tenue anti-émeute les ont repoussés avec des boucliers en plexiglas et des jets de gaz lacrymogènes et ont évacué manu militari certains d’entre eux. Les forces de l’ordre « ont été contraintes de faire usage ponctuellement de gaz aérosols compte tenu du comportement très agressifs de certains manifestants », a expliqué à la presse le directeur de cabinet du préfet de police, Laurent Nunez.   »C’est inacceptable d’envoyer des gaz contre des enfants. Est-ce qu’il est normal qu’on ait des forces de l’ordre dans la République qui tirent sur des familles et des enfants ? » s’est indigné l’ancien ministre UMP Laurent Wauquiez. « C’est juste le reflet de la violence avec laquelle le gouvernement traite ce mouvement. C’est inacceptable. Il faut que la préfecture de police soit sanctionnée », a-t-il ajouté. Henri Guaino, ancien conseiller spécial de l’ex-président Nicolas Sarkozy, a pour sa part qualifié de « honte » le fait que les autorités n’aient pas autorisé les opposants au « mariage pour tous » à manifester sur les Champs-Elysées. « Si aujourd’hui il y a autant de monde, c’est aussi parce que les gens sont en colère », a déclaré Laurent Wauquiez à BFM-TV. « Et ils sont en colère sur la façon dont le gouvernement a traité ce mouvement. Il l’a traité avec mépris. » « Un gouvernement républicain ne peut pas rester sourd à une mobilisation pareille », a renchéri Henri Guaino, qui avait lancé un appel à « censurer le gouvernement dans la rue ». Le président de l’UMP, Jean-François Copé, avait quant à lui appelé les adhérents du principal parti d’opposition à participer à ce rassemblement. Le texte de loi, qui ouvre aux homosexuels la possibilité de se marier et d’adopter, a été voté le 11 février par les députés à l’issue d’un débat marathon émaillé d’incidents. Il sera examiné en séance publique par les sénateurs à partir du jeudi 4 avril, l’objectif du gouvernement étant que la réforme soit définitivement adoptée avant les vacances d’été. Une figure du mouvement contre le « mariage pour tous », Frigide Barjot, a cependant déclaré sur i-Télé que les opposants au texte n’entendaient pas désarmer. « Au Sénat, la commission des lois a failli ne pas adopter cette loi à deux voix près », a-t-elle dit. « C’est toute la France qui est en train de se réveiller et donc nous allons dire au sénateur, ‘c’est ton heure’ et au président de la République (…) retirez-là pour la soumettre au peuple qui se lève. » 

 

Chypre : accord sur un plan d’aide

Chypre : accord sur un plan d’aide

 

Chypre, l’Union européenne (UE) et le Fonds monétaire international (FMI) ont trouvé lundi un accord de dernière minute qui impose la fermeture de la deuxième banque du pays contre un plan d’aide de 10 milliards d’euros. L’accord a conclu une journée de négociations tendues à Bruxelles entre Nicos Anastasiades, le président chypriote, et les dirigeants de la « troïka » composée par la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le FMI. Le texte, approuvé peu après par les ministres des Finances de la zone euro réunis à Bruxelles, prévoit de liquider Popular Bank of Cyprus, dite Laïki, provoquant ainsi des milliers de suppressions d’emplois, et de la séparer en une banque assainie (« good bank ») et une structure de défaisance (« bad bank »). Les dépôts assurés, c’est-à-dire de moins de 100.000 euros, de Laïki seront transférés à Bank of Cyprus (BoC), première banque du pays. Dans les deux établissements, les dépôts de plus de 100.000 euros seront gelés et serviront à régler les dettes de Laïki, et à recapitaliser BoC, à travers une conversion des dépôts en participations.

 

Economie, politique, société: pages les plus regardées 24 mars 2013

 

 

chansons-poèmes de  g.bessay:

 

 

Sondage – taxe comptes bancaires : 4 Français sur 10 la jugent possible

Sondage – taxe comptes bancaires :  4 Français sur 10 la  jugent possible

Cette enquête d’opinion a été réalisée les 21 et 22 mars, alors qu’une taxation directe des comptes bancaires est envisagée à Chypre, en contrepartie d’un plan de sauvetage de son système bancaire impliquant la Banque centrale européenne (BCE).  Elle a été réalisée auprès de 1.005 adultes dont 41% pensent que cette taxe « pourrait être mise en place » et parmi eux, 13% estiment que cette situation se produira de manière « certaine ». Ils sont cependant encore 59% à considérer que c’est « improbable ».  Selon l’analyse qui en est faite par l’Ifop, « cela reflète également une forme de méfiance vis-à-vis de la situation de notre économie et les contraintes que pourraient fixer les instances internationales ».  Ces réponses démontrent « en quelque sorte que le précédent chypriote a fait tomber, pour quatre Français sur dix, le tabou de l’inviolabilité des dépôts bancaires », estime l’institut.  Cette perception, note-t-on encore, ne semble pas faire l’objet de clivages importants au sein de la population, bien que les professions libérales et cadres supérieurs soient moins nombreux (35%) à envisager cette possibilité.  Ils sont en revanche légèrement plus enclins à y croire parmi les sympathisants du Front de gauche (44%) et du Front national (41%).

 

Noyer (BDF) :  » taxe sur les dépôts bancaires pas possible en France » et pourquoi pas ?

Noyer (BDF) :  » taxe sur les dépôts bancaires  pas possible en France » et pourquoi pas ?

Les gouverneurs de la Banque de France sont un peu la voie de son maître (surtout depuis que la BCE s’est approprié la plus  grande partie des mission de la BDF  ).  Dans une interview au JDD du 24 mars, le gouverneur de la Banque de France estime qu’une taxe sur les dépôts bancaires des particuliers comme cela devrait se faire à Chypre n’est pas envisageable en France.   »La réponse est non! ». C’est de cette manière catégorique que Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, répond dans une interview au JDD de ce dimanche 24 mars, à la question: « une taxe sur les dépôts est-elle possible en France? « .   »La situation de Chypre n’est en rien comparable à celle de la France (..) Jamais la France ne pourra connaître une crise de même ampleur. Le système bancaire chypriote représente huit fois le PIB du pays ! », commente-t-il.  Pense-t-il possible que les banques françaises puissent être fermées plusieurs jours comme c’est le cas à Chypre depuis une semaine ? « En théorie, c’est possible, mais notre rôle est de faire en sorte que cela n’arrive jamais. En réalité, les banques chypriotes fonctionnent depuis des années avec une prise de risque qui est interdite en France. Ce qui se passe à Chypre plaide pour une mise en place d’un superviseur bancaire européen, sous l’égide de la BCE », estime-t-il.  Christian Noyer rappelle enfin que le projet de loi bancaire, actuellement en discussion au parlement, « comporte un volet de résolution des crises bancaires qui demande aux banques de préparer une sorte de plan Orsec en cas de difficultés ». En fait Noyer essaye de rassurer car la France (pas plus que d’autres en Europe( n’est à labri d’une situation de type chypriote. Comment auraient fait les banques si la BCE ‘avaient pas consenti 1000 milliards pratiquement sans intérêt pour sauver le système il y a peu. De la même manière comment aurait fait l’Espagne sans laide européenne pour recapitaliser ses banques. Même pour chose pour l’Italie qui a aussi bénéficié de l’aide européenne, même chose pour d’autres pays (Grèce,  Irlande, Portugal). Certes, les situations différente car les structures économiques et les volumes en jeu sont différents. Précisément, il est sans doute beaucoup plus facile de sauver un tout petit pays comme Chypre que de sauver un grand pays comme la France ou l’Italie. L’avenir financier de pays come la France n’est assuré que par sa capacité d’endettement, sa crédibilité. A la fin de 2013, l’endettement atteindra environ 100% du PIB et surtout les perspectives économiques seront tellement sombres (comme les rentrée fiscales) qu’on ne peut écarter une brusque remontée des taux d’intérêt, des taux qui pourraient devenir insupportables tant pour le budget de l’Etat que pour les acteurs économiques. Noyer à tort, si la France était en difficulté, personne ne pourrait la sauver et la situation serait alors pire que celle de Chypre.

Sarkozy : une bataille juridique mortelle politiquement

Sarkozy : une  bataille juridique mortelle politiquement

 

 

Ce n’est pas tant le verdict qui va tuer politiquement Sarkozy que la durée de la procédure.  En effet pendant des mois voire sans doute des années (si on ajoute les autres affaires dans lesquelles il est impliqué), le soupçon va gangréner sa crédibilité. De ce point de vue il y a une grande hypocrisie a affirmer que la mise en examen garantit la présomption d’innocence ; dans une société médiatisée comme aujourd’hui le verdict moral est rendu bien avant la verdict des autorités juridiques. Exemple alors que Cahuzac n’est même pas mis en examen, un sondage démontre que 70% des français souhaitaient désormais sa démission, autant dire sa mort politique.  A cet égard, le fait de rendre publique une mise en examen est déjà une condamnation et il y aurait sans doute lieu de revoir des procédures qui ne sont plus adaptées au temps médiatique actuel . On peut penser que le durcissement des rapports entre Sarkozy et le juge gentil va de part et d’autre nécessiter de muscler le dossier  avec des éléments supplémentaires ; Du coup le bouclage du dossier par le juge d’instruction risque de s’étaler sur toute l’année 2013. Le procès pourrait ne pas débuter avant 2014 ; pourraient suivre les procédures d’appel et de cassation ; autant dire que Sarkozy est englué dans ce piège juridique pour des années. Une longue bataille juridique s’ouvre donc pour Nicolas Sarkozy après sa mise en examen pour « abus de faiblesse » au préjudice de la milliardaire Liliane Bettencourt en 2007. L’instruction concernant ce volet de l’enquête sur la fortune de l’héritière de L’Oréal devrait s’achever d’ici un à trois mois, selon une source proche de l’enquête. Mais l’appel annoncé par l’ancien chef de l’Etat pourrait retarder la fin de l’instruction des juges bordelais, et son issue pour Nicolas Sarkozy, à savoir un non-lieu ou un renvoi devant la justice. S’il est renvoyé en correctionnelle, un procès de Nicolas Sarkozy pourrait s’ouvrir, au plus tôt, au premier semestre 2014 dans la juridiction de Bordeaux, dit-on de source judiciaire. En cas de renvoi, seul le parquet peut faire appel de la décision des juges et ainsi suspendre la saisine des tribunaux. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a annoncé vendredi qu’il demanderait l’annulation de la mise en examen de son client, la jugeant non seulement « injuste » mais aussi « incohérente sur le plan juridique ». Il a six mois pour déposer ce recours en nullité. Si la chambre de l’instruction ne répond pas favorablement à sa demande, il pourra alors se pourvoir en cassation. Mais,devenu une stratégie de défense, le recours en nullité aboutit rarement, selon les spécialistes du droit. L’ancien directeur général du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn, mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée dans l’affaire dite du Carlton de Lille, et la maire socialiste de Lille, Martine Aubry, poursuivie pour homicides et blessures involontaires dans l’affaire de l’amiante, ont tous deux déposé des requêtes en annulation. « Ça devient une démarche classique, mais les juges supérieurs considèrent que le travail de l’instruction, c’est aux juges d’instruction de le mener, et qu’eux ne sont là que pour veiller à ce que le droit soit bien appliqué », explique Didier Rebut, professeur de droit et membre fondateur du Club des juristes. « C’est très rare que ça aboutisse », ajoute-t-il. Pour reconnaître la nullité d’un acte, les juges de la chambre de l’instruction doivent en effet mettre en évidence des irrégularités de procédure. Dans le cas d’une mise en examen, ils doivent prouver « l’impossibilité que les faits relevés correspondent à la qualification pénale envisagée », explique Didier Rebut. Mais en aucun cas ils n’ont « à se substituer aux juges d’instruction ». L’abus de faiblesse est défini dans le code pénal comme « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse » d’une personne, due à une « particulière vulnérabilité » qui est « apparente ou connue de son auteur », pour la conduire à un acte qui lui est « gravement préjudiciable ». Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.  Dans cette affaire, les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d’avoir abusivement bénéficié en 2007 de versements de la part de Liliane Bettencourt, qu’une expertise versée au dossier a jugée en état de démence sénile depuis 2006. L’enquête, qui a mis au jour de nombreux abus de la fortune de la milliardaire, a permis de découvrir des retraits en espèces de plusieurs millions d’euros sur ses comptes suisses en 2007-2009. Ces retraits, notamment deux de 400 000 euros en 2007, pourraient avoir servi à financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy cette année-là. Mais « ce n’est pas l’infraction la plus facile à caractériser », souligne Didier Rebut, qui voit dans ce délit « la roue de secours du délit électoral », à savoir le financement illégal d’une campagne, frappé d’une prescription de trois ans. « Il faut non seulement démontrer l’existence d’un abus, d’une faiblesse, et montrer la connaissance, par l’auteur, de la faiblesse de la victime », ajoute-t-il. Or, pour l’avocat de Nicolas Sarkozy, le dossier est « vide », l’ancien chef de l’Etat, qui nie toute malversation, n’ayant reconnu l’existence que d’une visite « de courtoisie » au domicile de la milliardaire en février 2007. « Tous les témoins décrivent le même rendez-vous, ce rendez-vous a eu lieu le 24 février 2007, il n’y en a eu aucun autre, et Monsieur Sarkozy avait rendez-vous avec Monsieur André Bettencourt », a répété vendredi Me Thierry Herzog. « Je mets au défi quiconque de dire que ce que je dis n’est pas l’exacte vérité », a-t-il ajouté.

 

Affaire Sarkosy : Le juge Jean-Michel Gentil, c’est qui ?

Affaire Sarkosy : Le juge  Jean-Michel Gentil, c’est qui ?

Discret et inflexible, telle est la réputation de Jean-Michel Gentil qui enquête sur la tentaculaire affaire Bettencourt dans le cadre de laquelle Nicolas Sarkozy a été mis en examen jeudi pour abus de faiblesse.   L’ancien président a été confronté jeudi à au moins quatre anciens membres du personnel des Bettencourt, dont l’ex-majordome Pascal Bonnefoy, une ancienne femme de chambre, Dominique Gaspard, l’infirmière Henriette Youpatchou, et un autre maître d’hôtel.  Le 22 novembre dernier, auditionné pendant près de 12 heures par le même juge Gentil, l’ancien président était finalement sorti du palais de justice de Bordeaux sous statut de témoin assisté  Avant de reprendre les rênes de ce dossier, en 2010, seuls les gens du « milieu » avaient entendu parler de ce natif de Saumur, formé à Sciences Po Bordeaux puis à l’école nationale de la magistrature. Pourtant, cet homme de 52 ans, a déjà une longue carrière derrière lui. Nommé à Nanterre après sept années passées dans le Nord, Jean-Michel Gentil sort de l’ombre dans les années 1990, en s’attaquant aux réseaux de proxénétisme parisiens. Même détermination en 2001, un an après son arrivée à Ajaccio, quand il met en examen Me Antoine Sollacaro, l’avocat d’Yvan Colonna récemment assassiné, pour « violation du secret de l’instruction ». Pour protester, les avocats corses cadenassent les grilles du tribunal. Jean-Michel Gentil « est descendu devant nous (une soixantaine d’avocats) et nous a demandé d’ouvrir », se souvient Me Camille Romani, alors bâtonnier du barreau d’Ajaccio. Et d’ajouter: « Il n’est pas du genre à se laisser impressionner, mais pas non plus à reconnaître ses torts ».  Il ne faut pas s’attendre à ce qu’il fasse plus de cadeaux à la droite qu’à la gauche  Silhouette fine, regard noir, physique passe-partout, Jean-Michel Gentil jouit au tribunal d’une image d’un professionnel « rigoureux ». « Il ne faut pas s’attendre à ce qu’il fasse plus de cadeaux à la droite qu’à la gauche », disent en choeur, pro et anti, ceux qui l’ont croisé. « Il n’était pas de gauche », glisse un camarade de Sciences Po, et un collègue le qualifie d’ »anar de droite ».  Pour parvenir à ses fins, celui qui fuit les médias n’hésite pas à utiliser des méthodes musclées qui lui assure la « Une » de tous les journaux. Avant de convoquer Nicolas Sarkozy, il a réussi le tour de force de faire accepter à Liliane Bettencourt de passer une expertise médicale qui avait prouvé que la milliardaire était affaiblie psychologiquement. Récemment, il a également convoqué Philippe Courroye, en charge de l’affaire avant lui et qui a rencontré l’ex-chef de l’Etat a plusieurs reprises pendant l’instruction. « C’était un peu le genre incorruptible », se rappelle un camarade de Sciences Po Bordeaux. « C’est pas un rigolo, mais il avait du recul sur son caractère et il s’amusait parfois à en rajouter ».  Mais ses méthodes ne sont pas du goût de tous, et notamment de celui des avocats. « Il nous conçoit avant tout comme des complices de nos clients », raconte au Figaro un avocat bordelais. L’an dernier, Me Jean-Yves Dupeux, avocat du candidat radical de gauche à la primaire PS Jean-Michel Baylet, déplorait n’avoir jamais pu rencontrer celui qui instruit le dossier de son client. « Il m’a fait savoir qu’il ne me parlerait pas en dehors de la procédure. C’est l’une des seules fois où ce genre de choses m’est arrivé. »  Même dans son équipe, la collaboration n’est pas simple. Un collègue évoque sa confrontation avec un « colérique, qui n’accepte pas très bien la contradiction » et se serait mis à « hurler dans les couloirs » après un désaccord. D’autres le trouvent « pas toujours très aimable », ayant un peu « pris la grosse tête ». Même physiquement, Jean-Michel est isolé des autres magistrats. Le transfert du dossier Bettencourt s’est accompagné de la commande de deux armoires fortes et l’installation d’une vitre opaque à l’entrée de la JIRS, pour décourager les curieux. « On ne le voit pas à la cafétéria. Quand il sort de son bureau, c’est pour aller dans celui de sa femme, elle aussi magistrate », confie un fonctionnaire au quotidien Sud Ouest.   Nommé en 2004 à Bordeaux pour dix ans, le juge de l’affaire Bettencourt devra choisir un nouveau poste d’ici fin 2013. En 2012, il a postulé, sans succès, comme premier vice-président en charge de l’instruction au tribunal de Paris, et comme avocat général à la Cour d’appel de Paris. 

 

Sarkozy : climat tendu chez le juge

Sarkozy : climat tendu chez le juge

« Ne vous inquiétez pas, je n’en resterai pas là ». Voilà comment, selon Le Monde, Nicolas Sarkozy aurait réagi quand le magistrat lui a annoncé, vendredi, sa mise en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt. . Les dernières minutes des neuf heures d’audition ont été très tendues entre le juge Jean-Michel Gentil et Nicolas Sarkozy. « c’est une injustice, vous ne pouvez pas dire ça ! Je vous le redis, c’est une injustice », a lâché l’ex-président après sa mise en examen, selon les informations d’Europe 1. Et quand le magistrat conclut un peu plus tard par un « voilà, c’est terminé », la réponse de l’ancien président est cinglante: « non, ce n’est pas terminé ». C’est alors qu’il aurait lâché sa fameuse phrase. Le juge Gentil aurait demandé à sa greffière de noter l’incident et de l’inscrire sur le procès-verbal d’audition, provoquant la colère de l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog. Le magistrat aurait finalement accédé à la demande du conseil. Me Rémi Barousse, avocat du juge Gentil, a remarqué que « l’Etat de droit est le fondement de la démocratie, et que se faire ainsi vilipender, montrer du doigt, est le signe d’un Etat de droit pas encore complètement digéré et accepté, où l’ancien souverain semble quelque chose de sacré et d’intouchable ». Cet avocat, ami et ex-collègue magistrat de Jean-Michel Gentil, a rappelé que celui-ci travaille de manière collégiale dans cette affaire : « Toutes les décisions sont prises à trois », a-t-il remarqué. Il a estimé que « le juge a sans doute été un peu outré de la violence des attaques contre lui », mais « qu’il continuera à instruire son dossier jusqu’au bout ».

Affaire Sarkozy : le juge porte plainte contre Guaino

Affaire Sarkozy : le juge porte plainte contre Guaino

 

 

Le juge Jean-Michel Gentil va porter plainte contre Henri Guaino, après les propos que le député UMP a tenus sur lui vendredi matin, a indiqué samedi son avocat à l’AFP, confirmant une information de RTL. « Il m’a mandaté pour étudier une plainte pénale contre M. Guaino, suite aux propos qui ont été tenus hier matin sur Europe 1, où les propos ont été tout à fait inadmissibles. On a accusé M. Gentil de porter atteinte à la République, d’être le déshonneur de la Justice et des institutions et j’en passe », a déclaré Me Rémi Barousse à l’AFPTV. « M. Guaino sera cité devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions qui lui sont reprochées », a-t-il déclaré.   »Je précise que c’est tout à fait périphérique au dossier dont a pu être saisi M. Gentil, qui a été injurié par quelqu’un qu’il ne connaît pas, qui est tout à fait extérieur au dossier et qui semble aussi avoir des connaissances assez sommaires en matière de procédure pénale », a-t-il ajouté. Evoquant le juge Gentil, qui est, outre son client, son ami et ancien collègue magistrat, Me Barousse a observé: « Il est magistrat, mais comme toute personne, il a le droit de défendre ses droits, il a le droit à ne pas être injurié publiquement et à ne pas être outragé publiquement. Donc il a le droit de se défendre comme toute personne ». « C’est quelqu’un d’extrêmement sérieux, compétent et travailleur et totalement impartial et indépendant. J’entends des commentaires, ou j’ai pu lire des commentaires, où on le soupçonne de connivence politique mais je peux affirmer que tout cela est absolument faux », a conclu l’avocat.  Henri Guaino, proche de Nicolas Sarkozy, a estimé vendredi que le juge Jean-Michel Gentil avait « déshonoré la justice » en mettant en examen l’ex-chef de l’Etat pour abus de faiblesse. « Je conteste la façon dont il fait son travail (…), je la trouve indigne, je trouve qu’il a déshonoré un homme, les institutions, la justice », a notamment déclaré M. Guaino. Il a aussi qualifié de « grotesque, insupportable » la qualification d’abus de faiblesse retenue. « Cette décision est irresponsable, elle n’a pas tenu compte des conséquences qu’elle pouvait avoir sur l’image du pays, de la République, de nos institutions », a-t-il insisté, avant de demander au juge « de venir expliquer aux Français pourquoi (…) il a pris une décision aussi lourde de conséquences ».

Economie, politique, société: pages les plus regardées 23 mars 2013

 

 

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Projet de loi sur la rémunération des grands patrons : un nouveau gadget pour faire passer la pilule de l’austérité

Projet de loi sur la rémunération des grands patrons : un nouveau gadget pour faire passer la pilule de l’austérité

 

La porte parole du gouvernement  a annoncé un projet de loi sur la rémunération des patrons du privé afin d’en limiter l’ampleur. Une sorte d’annonce comparable à celle de la taxe à 75% laquelle sera enterrée (elle subsistera mais dans une forme très dénaturée). Une annonce surprise pour une loi décidée aussi dans a précipitation afin de mieux faire passer la pilule de la rigueur. Cette fameuse loi anti-riches connaîtra le même sort que la taxe 75%. Comme la plupart des mesures prise par ce gouvernement, cette orientation n’a pas été réfléchie ;  c’est un pur produit du com.  pour tenter de réagir à  l’effondrement de la popularité du gouvernement. Sur le fond, on ne peut qu’en accord avec la condamnation de salaires démentiels dans les grandes  entreprises du privé mais sur la forme on voit mal comment légiférer sur cette question et éviter l’accusation de mesures confiscatoires ou tout simplement illégales par le Conseil Constitutionnel. La fiscalité devrait être là pour précisément rétablir les inégalités flagrantes. Le problème c’est que cette fiscalité n’est appliquée réellement qu’aux citoyens lambda, en gros les couches moyennes et populaires. Les autres, entourées d’une armée d’avocats fiscalistes, peuvent slalomer dans les brèches d’un dispositif fiscal troué par les innombrables exceptions d’impôts. De toute manière,  l’assiette concernant cette éventuelle réglementation sera forcément réduite et un éventuel rendement fiscal serait aussi dérisoire que celui de la taxe à 75%. Au plus 200 ou 300 millions alors qu’il faut faire avaler des dizaines de milliards d’austérité à l’ensemble des français ; ce qui est  en cause , c’est l’obsolescence de tout le système fiscal qui permet aux plus avisés et aux plus riches de passer à travers la pression fiscale que la majorité des français doit , elle,  subir ; l’exemple le plus caricatural est celui de la délocalisation du domicile fiscale à l’étranger où les bénéficiaires ne passent en réalité que quelques jours par an. Une véritable tolérance de la part du fisc et des autorités publiques qui n’ont trouvé aucune parade à ce phénomène (contrairement aux Etats-Unis par exemple).

Plainte contre Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics

Plainte contre Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics

 

Xavier Kemlin « trouve absolument scandaleux que nos impôts servent à loger, nourrir, entretenir, payer le personnel et les déplacements d’une dame avec qui nous n’avons aucun lien juridique ». Comprenez Valérie Trierweiler, celle qu’il nomme délicatement « la maîtresse du président ». Cet héritier de la famille Guichard, arrière-petit-fils du fondateur de l’enseigne Casino, est donc allé déposer plainte le jeudi 14 mars au tribunal correctionnel de Saint-Etienne contre la première Dame pour « détournement de fonds publics ». Xavier Kemlin explique sa démarche dans une vidéo diffusée par le quotidien régional « Le Progrès ». En attendant de voir si la justice compte donner suite à sa plainte, ce qui est loin d’être acquis.  Pour celui qui s’était déjà distingué en 2011 en menant une grève de la faim devant le siège de Carrefour, il est ici « question de morale ». Selon lui, si François Hollande et sa compagne ne se marient pas, c’est pour éviter de payer l’ISF, Valérie Trierweiler venant « d’une famille de banquiers ». Remarque pertinente de la part de celui qui est domicilié en Suisse depuis 16 ans. Et d’ajouter, non sans humour : « Le mariage pour tous, c’est bien, alors qu’il le fasse ».

Sondage- moral français : encore en baisse

Sondage- moral  français : encore en baisse

 

Les Français sont davantage pessimistes en mars qu’en février sur l’avenir de la société française (68%, +8 points), une baisse du moral qui s’explique par les difficultés économiques et sociales, selon un sondage mensuel de l’institut CSA pour BFMTV, publié samedi. Cette forte baisse du niveau d’optimisme des Français sur l’avenir de la société s’observe dans toutes les catégories de population hormis auprès des sympathisants Europe Ecologie-Les verts (46%, +3), précise le sondage. Ce mois-ci, la part des Français se déclarant optimistes pour leur avenir personnel recule par ailleurs de 3 points : 57% des personnes interrogées se disent optimistes pour leur avenir, contre 39% qui se déclarent pessimistes (+2 pts). Pour expliquer ce regain de pessimisme, les personnes interrogées invoquent principalement, dans le cadre d’une question ouverte, les enjeux sociaux et économiques du pays, faisant référence au chômage élevé et à la baisse de leur pouvoir d’achat, précise l’étude. Des critiques sur la forme émergent également de manière spontanée à l’encontre du gouvernement, dont l’action semble parfois renforcer l’anxiété des Français pour l’avenir.

SNCF-Géodis : un délit d’initié à 20 millions !

SNCF-Géodis : un délit d’‘initié à 20 millions !

 

Vingt millions d’euros, c’est la plus grosse sanction que le Collège de l’AMF ait requis dans le cadre d’un manquement d’initié contre une personne physique. Joseph Raad, ancien responsable de la salle des marchés du Crédit Libanais, est accusé par le gendarme boursier d’avoir utilisé une information privilégiée.  L’affaire remonte à 2008, quelques jours avant le lancement de l’offre publique de SNCF Participation sur Geodis, début avril. Ce professionnel des marchés aurait alors investi 8 millions d’euros sur des titres et des CFD (Contract For Difference, produit dérivé à fort effet de levier) Geodis et dégagé une plus-value de plus de 6 millions en moins de trois semaines.  Selon le Collège de l’AMF et le rapporteur de la Commission des sanctions, cet investissement ne correspondait pas aux usages de Joseph Raad, qui privilégiait plutôt les grandes capitalisations et d’autres secteurs d’activité (comme la banque-finance ou l’énergie et les matières premières). Les transactions étaient aussi surprenantes, de par leur montant : elles ont représenté parfois jusqu’à 900 % de la liquidité de l’action.  L’information selon laquelle SNCF Participations déjà actionnaire de sa filiale Geodis à 42 % allait lancer une OPA lui aurait été communiquée par son cousin germain, Charles Rosier, un ancien senior banker de chez UBS, responsable de la dette des grandes entreprises. A la même époque, les deux hommes auraient été en affaire sur l’achat d’un terrain immobilier au Liban qui aurait permis au banquier de dégager en quelques jours une plus-value d’un million d’euros sur un investissement de 2 millions. Le Collège a requis 1,5 millions d’euros contre lui.

 

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