Hausse de la TVA en 2014 ?

Hausse de la TVA en 2014 ?

 

Christian Eckert, le rapporteur du budget à l’Assemblée a répondu aux questions de BFMBusiness.com. (BFMBusiness.com)

Vous avez proposé, avec d’autres députés socialistes, un changement des taux de TVA. Quel accueil ont-elles reçu de la part du gouvernement?

Elles n’ont pas reçu un accueil très enthousiaste, hormis sur un point déjà acquis, à savoir la baisse de la TVA sur le logement social et sur les travaux dans le logement social. Il ne faut pas oublier –et je pense notamment à Jean-Louis Borloo- que c’est le gouvernement précédent qui l’avait augmenté de 5 à 7% ! A l’époque, ça n’avait pas l’air de le choquer. Nous, nous allons le baisser et le ramener à 5%. Donc M. Borloo n’a pas de leçon à nous donner. Nous avons effectivement proposé une modulation des taux de TVA, que nous avons calibrée sans changer la recette globale. Le gouvernement n’a pas l’air d’être favorable au passage du taux intermédiaire de 10 à 9%. Pour le reste, nous proposons d’augmenter le taux normal de 20 à 20,5%. Ce qui reste un taux inférieur à celui pratiqué dans 17 des 27 pays européens. C’est une question qui sera peut-être posée un jour, en raison des équilibres budgétaires nécessaires. Elle sera peut-être même posée en fin d’année par certains. Nous ne sommes qu’au mois de mars. Il nous est impossible de donner les détails du budget 2014. Ma préférence va à une taxation de la partie versante, c’est-à-dire les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d’euros. Le Conseil d’Etat a rendu son avis, le gouvernement est en train d’y réfléchir. Soit nous présentons une mesure dans la prochaine loi de finances initiale, vers la fin de l’année. Soit nous anticipons -pourquoi pas?- avec une mesure comme celle que je défends dans la loi sur la rémunération des dirigeants de grandes entreprises. Cela pourrait alors se produire au premier semestre de cette année. J’en ai parlé avec le nouveau ministre du Budget (Bernard Cazeneuve, Ndlr). Il y réfléchit.

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