Taxe 75% : deuxième enterrement

 

Taxe 75% : deuxième enterrement

 

 

Après le rejet par le conseil constitutionnel, c’est celui du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel, ne dépasse pas 66,66%, affirme Le Figaro. Le journal indique avoir pris connaissance de l’avis de la section des finances du Conseil d’Etat, qui s’est réunie mardi. En fait pour ne pas se renier une nouvelle fois, le gouvernement décidera d’une taxe mais dont le revenu sera ridicule alors que c’était une mesure phare de Hollande. Cette analyse doit être validée jeudi par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, avant d’être transmise au gouvernement. La section des finances a conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Elle a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu’elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an, et non les foyers. Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que « l’option qui semble retenue » est celle d’une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.