Fin des jurés populaires en correctionnelle

Fin  des jurés populaires en correctionnelle

L’expérimentation sera arrêtée le 30 avril, a précisé la Chancellerie.  Interrogés par l’AFP, les deux principaux syndicats de magistrats, opposés depuis le début à cette réforme, se sont réjouis de cette décision.   »Nous regrettons que cette réflexion sur la justice ait été conduite dans un esprit populiste dans un passé récent », a indiqué Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). « Malgré toute leur bonne volonté, les citoyens ne sont pas les plus à même de juger, ce qui est un vrai métier, nécessitant des compétences techniques et juridiques et le respect de règles déontologiques », a-t-il insisté.  De son côté, Eric Bocciarelli, secrétaire général du syndicat de la magistrature (SM, gauche), a qualifié cette décision de « normale et logique ». Le syndicat avait dénoncé les « conditions démagogiques » de la mise en place de l’expérimentation, réalisée selon lui « à la va-vite ». « Cette expérimentation a été un véritable gâchis », a-t-il ajouté, estimant que « la participation des citoyens à la justice est une idée intéressante qui mériterait une vraie réflexion »  L’idée de cette réforme avait été lancée en septembre 2010 par l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy, qui voulait « rapprocher le peuple de la justice » pour remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et des juges prétendument laxistes. A l’époque, certaines voix à gauche s’étaient élevées pour dénoncer un « populisme pénal ».  Dès son arrivée Place Vendôme en juin 2012, Christiane Taubira avait gelé l’extension du dispositif puis confié en janvier 2013 une mission d’audit à deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod et Xavier Salvat.  Le bilan qu’ils ont livré à la ministre le 28 février était très critique: « extrêmement lourd » et « coûteux », le dispositif n’est « pas adapté » pour rapprocher les citoyens de la justice. Le rapport estimait aussi que l’expérimentation avait manqué l’objectif « plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales ».   »Il y a aujourd’hui des attentes très fortes du public pour des peines plus sévères et surtout effectives », a maintenu lundi Alexandre Giuglaris, délégué général de l’association classée à droite Institut pour la justice (IPJ), sans pour autant critiquer l’abandon des jurés populaires en correctionnelle.  Cette réforme, issue d’une loi du 10 août 2011, prévoyait que deux « citoyens assesseurs » siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence…). Tirés au sort sur les listes électorales, ces « jurés » recevaient une formation d’une journée et une « indemnité d’audience » de 78 euros.  Jusqu’alors et depuis plus de deux siècles, les jurés populaires ne siégeaient que dans les cours d’assises, compétentes pour juger les crimes.  Des citoyens-assesseurs, ayant un intérêt pour les questions liées à l’enfance, siègent également dans les tribunaux pour enfants qui jugent les délits et crimes commis par les mineurs, un dispositif cité en exemple par le précédent garde des Sceaux, Michel Mercier.