Ayrault propose de passer les amendes de 17 à 35 euros

Ayrault propose de passer les amendes de 17 à 35 euros

Le premier Ministre Jean-Marc Ayrault, qui s’est engagé mercredi à mener jusqu’à son terme le projet du « Nouveau Grand Paris », un futur système de transport pour la région Ile-de-France, a insité sur le cout pharaonique du projet. A savoir 30 milliards d’euros. En cette période de crise, pas facile de financer les nouvelles infrastructures. Pour y parvenir, Jean-Marc Ayrault et le gouvernement ont une idée : majorer les amendes pour stationnement gênant de 17 à 35 euros. Interrogé par 20minutes.fr, Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, apporte son éclairage sur une proposition qui pourrait connaitre de nombreux obstacles. « Il n’a que deux solutions, explique l’avocat.  Augmenter l’amende forfaitaire à 35 euros sur l’ensemble du territoire français, ou alors seulement dans certaines villes. Je crois qu’il ne peut retenir que la seconde option. Car si une hausse à 35 euros peut se concevoir à Paris, c’est plus difficilement le cas dans les petites villes et les villages de France. » Une « tarification à la carte » qui pourrait se heurter au droit pénal puisque une amende forfaitaire doit « être du même montant pour tous », estime Jean-Baptiste le Dall, qui explique que « la seule façon de moduler le tarif selon les territoires est donc de dépénaliser le stationnement. Ce qui n’est pas sans conséquence. »

 

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