Justice : jury populaire enterré

Justice : jury populaire enterré

 
Les deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, avaient été chargés par Christiane Taubira d’une mission d’audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le ressort des cours d’appel de Dijon et Toulouse. Dans leur rapport remis jeudi soir à la Garde des Sceaux, ils dressent un bilan très critique. A son arrivée Place Vendôme en juin, la ministre avait gelé l’extension qui était initialement prévue à d’autres juridictions. La Chancellerie a indiqué que « sur la base de ce rapport, la ministre annoncera dans les tout prochains jours les orientations qu’elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l’oeuvre de justice (…) ».La réforme a introduit deux « citoyens assesseurs » aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison. « Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères », écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Ainsi, l’objectif « plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué ».  Ils constatent les « très nombreuses difficultés » posées par le système : le « lourd processus de sélection annuelle » des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l’augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent (trois affaires dans une audience « citoyenne » contre douze à vingt dans une audience classique), leur coût (300 euros en moyenne de plus). Autre problème : « On peut très nettement douter que les citoyens assesseurs, appelés à siéger le temps de quelques audiences, complètement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique de la procédure, soient véritablement libres du choix de leurs décisions ». Après une formation d’une journée, « ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions ».  Aux yeux des deux magistrats, l’intérêt de l’expérimentation a été de « montrer que le regard porté sur la justice est profondément changé dans un sens favorable lorsque l’occasion est donnée à une partie de la population d’observer de près son fonctionnement ». Ils y voient « un encouragement à chercher par quels moyens, moins lourds pour les juridictions, pourrait être obtenu un résultat semblable ».

 

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