Non cumul des mandats : en 2017 ou à la ST Glinglin !

 

Non cumul des mandats : en 2017 ou à la ST Glinglin !

D’un côté, le Parti socialiste. Les militants ont voté : la loi doit s’appliquer dès 2014 aux députés élus ou réélus maires. De l’autre, des ministres et des députés inquiets pour l’avenir de la majorité absolue socialiste à l’Assemblée, et qui veulent préparer au mieux les passages de relais entre sortants et dauphins dans leurs mairies.
D’un côté les principes : une promesse doit être strictement tenue. De l’autre le pragmatisme politique : la promesse est tenue puisque la loi est votée, tout de suite, et totalement appliquée d’ici la fin du quinquennat.  Des points de vue politiquement inconciliables. Le Conseil d’Etat apporte une lecture juridique : en raison du principe de non-rétroactivité des lois, la nouvelle règle ne peut concerner le mandat en cours. S’il persistait, le gouvernement s’exposerait à la censure du Conseil constitutionnel. François Hollande doit désormais arbitrer entre l’avis du Conseil d’Etat, qui renforce celui de ses  ministres (dont celui de l’Intérieur, Manuel Valls) et les désirs du PS. Peu de suspense : le non-cumul s’appliquera sans doute en 2017. Le texte sera examiné en Conseil des ministres dans le courant du mois prochain. Dici 2017, il se passera beaucoup de choses !!

 

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