Fiscalisation allocation familiale : dossier politiquement explosif !
En décembre, le gouvernement avait annoncé une réforme de la politique familiale. Le but est double : réduire le déficit de la branche famille de la sécurité sociale et mieux cibler les aides vers les plus modestes. Interrogé sur les éventuelles pistes, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a estimé dimanche que l’imposition des prestations familiales était « un sujet qui (pouvait) être mis sur la table ». Un sujet « pas tabou », a embrayé lundi le porte-parole du PS David Assouline. Mais « une goutte d’eau », pour le président de l’UMP Jean-François Copé, tandis que le Front national y voit une proposition « inadmissible ». Sans s’exprimer sur le fond, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a renvoyé au rapport demandé par Matignon au président du Haut conseil de la famille Bertrand Fragonard, qui doit remettre fin mars « plusieurs scénarios de réforme » pour rééquilibrer d’ici 2016 la branche famille (2,6 milliards d’euros de déficit prévu en 2013). De premières mesures devraient figurer dans le budget 2014 de la sécu, examiné à l’automne. Invité à « réexaminer (…) l’économie générale du système », son « efficience » et son « ciblage », M. Fragonard devra notamment éliminer « recoupements et incohérences » entre les prestations familiales, les aides fiscales destinées aux parents et les services (crèches…). Certaines prestations familiales sont versées aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, comme la prime de naissance, tandis que d’autres voient leur montant modulé en fonction des ressources des parents, comme le complément de libre choix du mode de garde. Mais les allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant (127,05 euros mensuels), sont universelles: elles sont versées à tous, quels que soient les revenus. Opposée à la mise sous conditions des allocations familiales, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) estime aussi que leur fiscalisation n’est pas non plus une bonne idée car elle « va appauvrir une partie des familles », dit son président François Fondard. Régulièrement évoquée par la gauche comme par la droite, la réforme des « allocs » reste un sujet explosif, dont Alain Juppé en 1996 (qui voulait les taxer) ou Lionel Jospin en 1997 (qui voulait les conditionner) ont fait les frais. Rebelote en 2010 avec le rapport Attali qui propose de mettre les « allocs » sous conditions de ressources. « Hors de question », répond le gouvernement Fillon. Et quand Bruno Le Maire, chargé du projet présidentiel de l’UMP en 2011 parle de les fiscaliser, le gouvernement se dit « réservé ». La réforme du quotient familial (avantage fiscal pour les familles) voulue par François Hollande – et finalement votée en octobre – avait aussi rallumé la mèche, la droite l’accusant de remettre en cause l’un des fondements de la politique familiale, condition du dynamisme démographique français. L’Hexagone se caractérise par « la générosité de ses aides financières et surtout fiscales » pour les parents, notaient dans une étude de 2010 l’économiste Olivier Thévenon (Ined) et la sociologue Anne Gauthier. Mais selon eux, plus que les sommes investies, c’est la stabilité de la politique familiale, ancienne et pratiquement jamais remise en cause, qui explique la forte fécondité des Françaises.
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