G20 : pour l’imposition des multinationales ? Mais comment ?

G20 : pour l’imposition des multinationales ? Mais comment ?

Encore une belle déclaration du G 20 sur l’imposition des multinationales ; du type de celle qui devait supprimer les paradis fiscaux après la crise de 2009. L’évasion fiscale découle directement de la mondialisation non régulée et personne ne pourra empêcher une société de surfacturer des prestations pour externaliser les profits. Certes on pourra peut-être freiner l’évasion fiscale la plus scandaleuse type Ikea mais surement pas s’opposer aux contrats commerciaux entre filiales d’un même groupe situées dans des pays différents La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne ont présenté samedi à l’occasion de la réunion du G20 à Moscou une initiative conjointe de lutte contre l’optimisation fiscale, pratique par laquelle les entreprises multinationales échappent largement à l’impôt. Paris, Berlin et Londres ont ainsi réagi au rapport publié mardi par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Cette dernière a prôné une action coordonnée contre la pratique croissante des multinationales consistant à déclarer les profits ailleurs que dans le pays où ils ont été réalisés afin de bénéficier de fiscalités plus avantageuses. « Ce rapport fournit un support pour une coopération internationale accrue pour s’assurer que nos règles fiscales sont adaptées à l’économie internationale », a déclaré le ministre britannique des Finances, George Osborne. « Il est incroyable que nos règles fiscales aient été adoptées il y a cent ans par la Société des Nations et que l’économie internationale ait connu tant de changements depuis », a-t-il ajouté. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a expliqué que les trois capitales allaient faire en sorte de combler les failles qui permettent aux multinationales de décider dans quel pays elles paient leurs impôts. « Les multinationales ne devraient pas pouvoir tirer avantage de la mondialisation pour réduire injustement leur impôt », a-t-il estimé. Le Trésor britannique a précisé dans une note que la Grande-Bretagne prendrait la tête d’un groupe de travail de l’OCDE sur la tarification des transferts de bénéfices. L’Allemagne présidera celui qui se penchera sur l’érosion de la base d’imposition, tandis que la France étudiera avec les Etats-Unis une refonte des normes juridiques s’appliquant notamment au commerce électronique.  

 

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