Multinationales : 1000 milliards d’évasion fiscale par an

Multinationales : 1000 milliards d’évasion fiscale par an

 

L’OCDE découvre la lune et l’évasion fiscale des multinationales ; le principe est pourtant simple et ancien, internaliser les pertes dans les pays à forte fiscalité et externaliser via des filiales les profits dans des pays à fiscalité accueillante. Très attendu par les États membres, notamment par la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis, le rapport de l’OCDE est un véritable réquisitoire contre les pratiques fiscales des multinationales. Baptisé BEPS («Base erosion and profit shifting»), il compte 90 pages et annexes chiffrées. Il sera remis aux ministres des Finances du G20 vendredi à Moscou. Les géants d’Internet, Google, Amazon, Apple, Microsoft, ou des entreprises comme Starbucks, dont les pratiques fiscales ont fait scandale en Grande-Bretagne, ne sont pas citées nommément dans le rapport, mais ils se reconnaîtront au détour des schémas fiscaux évoqués par l’OCDE, et des annexes techniques. «Les multinationales sont accusées d’éviter l’impôt partout dans le monde, y compris dans les pays en développement» écrit l’OCDE. Elles y développent des «pratiques fiscales agressives», qui, bien que légales, montrent que les règles en vigueur aujourd’hui sont «dépassées». Si le phénomène est jugé suffisamment grave pour être devenu l’une des priorités du G20, rares sont les États qui ont évalué avec précision les dommages pour leurs finances publiques. Les États-Unis font exception. Le fisc américain chiffre à 1375 milliards de dollars les profits des entreprises américaines qui échappent à l’impôt, en restant logés «off shore» dans des filiales basées dans des paradis fiscaux. C’est le seul chiffre officiel cité par l’OCDE. En 2011, Google, caricature de l’optimisation fiscale, a logé 11 milliards de profits dans sa filiale aux Bermudes, ce qui lui a évité 2 milliards de taxes aux États-Unis, abaissant ton taux effectif d’imposition aux États-Unis de moitié. Sur ses profits mondiaux, réalisés hors des États-Unis, notamment en Europe, Google ne paye que 3,2% d’impôts, alors que le taux d’imposition sur les sociétés en Europe varie de 26% à 34%. En Europe, où les caisses sont vides, et où l’impôt sur les particuliers ne cesse d’augmenter, les pratiques des multinationales sont jugées «scandaleuses» par le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta. Bruxelles évalue à 1000 milliards d’euros par an le manque à gagner de l’optimisation fiscale et de la fraude pour les États, soit 10% du PIB européen! Si l’OCDE s’empare du sujet, à la demande du G20, c’est parce qu’il est mondial, qu’il remet en cause les grands principes et les pratiques de la fiscalité internationale, basés sur la libre circulation des capitaux et la libre concurrence. Les pratiques fiscales des multinationales – quelques 400 schémas différents d’optimisation fiscale on été répertoriés par l’organisation économique – sont totalement légales, encouragées par des petits États qui en profitent, en logeant sur leur sol défiscalisé des milliers de «boites à lettre», ces sociétés fictives, sans personnel ni activité économique réelle.

 

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