Medef : maintenant satisfait de la transposition de l’accord emploi

Medef : maintenant satisfait de la transposition de l’accord emploi

Le Medef, particulièrement remonté en fin de semaine dernière contre la transposition de certains points clés, se félicite aujourd’hui du travail «incroyable» des services du ministre du Travail Michel Sapin. «Jusqu’au dernier moment, il a subsisté beaucoup de zones d’écarts entre le texte et ce que nous voulions, ce qui a généré une très grosse inquiétude de notre côté, justifie Michel Guilbaud, directeur général de l’organisation patronale. Aujourd’hui, elles sont quasiment comblées et nous sommes globalement satisfaits.» La CFDT se dit de son côté «très satisfaite».  «Ce n’est pas un texte parfait, démine-t-on cependant au ministère du Travail. Nous avons travaillé très vite et nous ne sommes pas complètement certains qu’il n’y aura pas des scories dans le texte que nous transmettons maintenant pour avis au Conseil d’État.» En l’espace d’un mois, les 24 pages de l’accord ont été multipliées par deux en passant entre les mains du gouvernement. Là où les partenaires sociaux avaient laissé des imprécisions – parfois volontairement -, «nous avons dû clarifier, trancher, prendre des options». Trois points posaient problème. Premièrement, la présence de représentants des salariés aux conseils d’administration des grandes entreprises. Seront concernées les entreprises de plus de 10.000 salariés au niveau mondial ou de 5000 à l’échelle de la France. Près de 300 entreprises seraient concernées, soit 5 millions de salariés.  Deuxièmement, les procédures de licenciement collectif, lourdement modifiées par l’accord, ont été précisées. Ainsi, l’administration validera les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) après accord majoritaire. Pas avant. Si l’entreprise opte pour une procédure unilatérale, le plan devra faire l’objet d’une homologation administrative. «Il ne s’agira pas de juger du motif économique du licenciement, mais de mesurer si les moyens mis en œuvre au sein du plan sont en adéquation avec la situation de l’entreprise», précise-t-on au ministère. La société qui se trouve en plus grande difficulté aura moins d’obligations. Troisième et dernier point de friction, plus technique, les modalités de généralisation des complémentaires santé ont été fixées de façon à ne pas braquer le Medef.  Le patronat reste toutefois sur le qui-vive. Le projet de loi doit en effet passer par l’Assemblée, où l’aile gauche du PS entend revoir l’équilibre du texte, et pas en faveur des entreprises. «Nous abattrons une main de fer sur le groupe parlementaire», promet-on de longue date au sommet de l’exécutif. Le Medef attend de voir et promet d’exercer une «très grande vigilance». En face, les deux non-signataires de l’accord, la CGT et FO, organisent une journée d’action, doublée d’un appel à la grève dans les transports, le 5 mars. C’est-à-dire la veille de la présentation de l’avant-projet de loi en Conseil des ministres. Le bras de fer continue.

 

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