Réforme bancaire à minima pour la France et l’Allemagne

Réforme bancaire à minima pour la France et l’Allemagne

 

La crise financière passée, on oublie les bonnes intentions. C’est tout juste si on se souvient qu’il a fallu que la BCE prêt 1000 milliards aux banques européennes. Tout comme la France, l’Allemagne se prépare à réformer à minima son système bancaire, une orientation qui sape de facto les propositions de la commission Liikanen chargée de redéfinir les règles du secteur en Europe. Selon un projet de loi que Reuters a pu consulter mercredi, et qui sera présenté en conseil des ministres le mois prochain, les banques allemandes seront contraintes d’isoler leurs activités pour compte propre si elles représentent plus de 100 milliards d’euros au bilan ou 20% du bilan total de l’établissement concerné. Les banques du pays devraient parallèlement être autorisées à mener des activités de trading pour le compte de leurs clients ainsi que des activités de tenue de marché (market making) sans pour autant avoir à les cantonner dans une filiale dédiée. Ces nouvelles dispositions pourraient entrer en vigueur en janvier 2014 mais les banques devraient bénéficier d’un délai supplémentaire, jusqu’en juillet 2015, pour procéder à la séparation effective de leurs activités à risque. L’architecture du projet de loi allemand ressemble à celle du texte dévoilé par la France mi-décembre. Le Parlement français doit examiner le texte à partir du 12 février. Et Les positions de Paris et Berlin sur la réforme bancaire, même si elles doivent encore être avalisées par les parlements allemand et français, sont plus souples que celles de la commission présidée par Erkki Liikanen, le gouverneur de la Banque de Finlande chargé en janvier 2012 de formuler des propositions pour mieux encadrer le secteur bancaire européen. Ses recommandations, plus strictes en matière de séparation des activités des établissements de crédit – et en ce sens proches du Glass Steagall Act américain de 1933 – servent en principe de cadre de réflexion en vue de l’élaboration d’une directive européenne. La France et l’Allemagne ont néanmoins décidé de prendre les devants, manifestement sensibilisées par la nécessité de protéger le modèle de « banque universelle » incarné par BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole et Deutsche Bank.

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