Gaz : nouvelle augmentation

Gaz : nouvelle  augmentation

Le Conseil d’Etat a invalidé, ce mercredi 30,trois arrétés gouverbnementaux  destinés à limiter la hausse du prix du gaz pour 2011 et pris par le gouvernement en juillet 2011, juillet 2012 et septembre 2012. Le motif : l’augmentation de ces tarifs n’était pas « au niveau nécessaire pour couvrir les coûts complets « d’approvisionnement des fournisseurs de gaz.  Le Conseil d’Etat donne un mois, à compter de la décision, au ministre de l’Economie et la ministre de l’Energie pour prendre de nouveaux arrêtés fixant rétroactivement des tarifs équitables.  Cette décision va avoir des conséquences sur la facture des consommateurs puisqu’elle va donner lieu à un rattrapage des sommes non perçues. La ministre de l’Energie, Delphine Batho, qui avait anticipé la décision du conseil d’Etat, a déjà fait savoir que ces hausses rétroactives seraient étalées sur 18 mois, comme celle consécutive à l’annulation du gel des tarifs sur la fin de 2011. Pour faire face à la flambée des prix du gaz, majoritairement indexés sur les prix du pétrole, les gouvernements Fillon puis Ayrault ont, depuis 2009, cherché à limiter les hausses de tarifs pour préserver le pouvoir d’achat des ménages. Et les fournisseurs d’énergie ont à chaque fois déposé des recours devant le Conseil d’Etat, qui les a annulé.Mais le gouvernement, pour mettre fin à ces contentieux, a mis en place un nouveau système de tarification du gaz, assurant aux fournisseurs de gaz la couverture des couts d’approvisionnement. Les consommateurs voient désormais leur facture ajustée chaque mois.

 

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