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Taxe à 75% : en avril ou mai, peut-être !

Taxe à 75% : en avril ou mai, peut-être !

Le gouvernement a bien compris que la suppression de la taxe emblématique de 75% portait un sérieux coup à son concept de justice sociale ; Du coup, il dément la suppression totale sans pour autant savoir commente rendre juridiquement acceptable la mesure, sur les salaires ou revenus à la source, en tenant comte du ménage ou par un nouveau relèvement du barème de l’IR ? Pas sûr que le climat soit meilleur en mai pour faire passer la seule mesure vraiment marquée dont l’objet est faire maux digérer la hausse générale de fiscalité payée par l’ensemble des français.  Le gouvernement présentera «d’ici un mois maximum» un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus remplaçant celui qui avait été censuré fin décembre par le Conseil constitutionnel, a indiqué Matignon ce vendredi. Le gouvernement avait démenti jeudi un éventuel abandon de la taxe à 75%, mesure symbolique du programme de François Hollande, annoncé par Europe 1.  «Le gouvernement travaille pour trouver un nouveau dispositif, ont confirmé ce vendredi les services du Premier ministre. D’ici un mois maximum, on aura proposé un nouveau dispositif. Il faut que ce soit solide juridiquement et de portée équivalente» à la taxe censurée par les Sages.» La mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d’un million d’euros par an, et non un foyer. Il s’agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d’un million d’euros par an. Selon le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Alain Vidalies, le gouvernement étudie «plusieurs pistes» pour ce nouveau dispositif : «soit revenir à une imposition au niveau du ménage, soit créer un impôt à la source». «Nous avions dit que dans les sept-huit semaines qui suivraient, nous donnerions la solution technique et que ce texte trouverait sa place dans la prochaine loi de finances rectificative, au mois d’avril ou de mai», a ajouté Alain Vidalies ce vendredi matin sur RTL.

 

 

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