La taxe à 75% aux oubliettes ?

La taxe à 75% aux oubliettes ?

 

La fameuse promesse sortie d’un chapeau un jour de campagne électorale va sans doute être enterrée. Dommage car c’était le justificatif pour faire passer la pilule de la hausse générale de fiscalité que subissent tous les français. Une promesse très controversée et de toute manière condamnée par le Conseil constitutionnel; elle n’aurait pas rapporté grand-chose quelques centaine de millions quand la fraude fiscale, elle, s’élève à 80 milliards par an. Selon Europe1, le gouvernement aurait annulé l’application de cette taxe sur les revenus supérieurs à un million d’euros. La radio souligne que l’entourage du président François Hollande aurait en effet décidé de ne pas revenir sur cette promesse de campagne. Le gouvernement aurait abandonné l’idée de trouver une nouvelle mesure conforme à la constitution. De fait, la taxe à 75% a été censurée par le Conseil constitutionnel.  Selon Europe 1, le gouvernement ne souhaiterait pas non plus entrer en conflit avec le monde des affaires, d’autant plus après la révolte des Pigeons.  Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative (PLFS) pour 2012 avait été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.

 

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