Fiscalité: multiplication des holdings aux Pays-Bas et ailleurs

Fiscalité: multiplication des  holdings aux Pays-Bas et ailleurs

Grâce à un journal néerlandais, les médias français découvrent la lune, à savoir l’existence de holdings d’origine française à l’étranger. Objectif évidemment internaliser les bénéfices dans les holdings et externaliser les pertes en France ; ainsi éviter le plus possible la fiscalité française. Un phénomène bien connu dans le transport depuis une vingtaine d’années où les entreprises localisent le holding au Luxembourg, en Espagne ou maintenant dans les ex pays de l’est. Un phénomène qui prouve l’absence de réalité fiscale en Europe qui n’est  une simple zone de libre échange avec la bureaucratie en plus. De grands groupes français, dont EDF, GDF Suez, Thales et Veolia, recourent de plus en plus à des holdings financières installées aux Pays-Bas pour réduire leurs impôts, affirme mercredi le quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad (FD), ce qu’ont contesté plusieurs d’entre eux.   »Ces dernières années, l’utilisation des holdings financières aux Pays-Bas par des sociétés françaises a beaucoup augmenté », écrit le journal, sur la base de sa propre enquête.  Evoquant les polémiques sur l’exil fiscal de riches Français comme la star de cinéma Gérard Depardieu ou l’homme d’affaires Bernard Arnault », le journal affirme que l’Etat français, actionnaire de plusieurs sociétés citées, « profite lui aussi de régimes fiscaux plus favorables à l’étranger ».  Selon FD, en plus d’EDF, GDF Suez, Thales et Veolia, une vingtaine d’autres entreprises françaises dont le chiffre d’affaires dépasse les 2 milliards d’euros annuels ont créé une ou plusieurs holdings de ce type pour bénéficier des accords fiscaux bilatéraux entre les Pays-Bas et d’autres pays, permettant notamment d’éviter une double imposition.  Parmi ces 20 sociétés figure France Télécom, selon le journal.  Veolia n’a pas à ce jour de holding financière aux Pays-Bas », a réagi une porte-parole du géant français de l’eau et des déchets, sans vouloir préciser le sens de « à ce jour ».  GDF Suez a souligné de son côté qu’il avait bien « des sociétés holdings néerlandaises » dans le cadre de son importante présence aux Pays-Bas (gaz, électricité…), « mais qui sont liées aux activités que nous développons dans ce pays et non à des considérations fiscales ».  Thales, de son côté, a souligné qu’il était présent aux Pays-Bas depuis 1922 et fait valoir son « enracinement » dans le pays où il est notamment premier industriel de défense. « Les holdings qui existent aux Pays-Bas existent depuis de nombreuses années et n’ont pas de motivation fiscale », a déclaré un porte-parole.  France Télécom n’a pas souhaité faire de commentaire.   »C’est plus intéressant d’investir en Pologne via les Pays-Bas que directement depuis la France », note le quotidien économique, même s’il reconnaît qu’il « n’est pas clair combien d’économies d’impôts ces constructions rapportent aux sociétés françaises ».  Mais une porte-parole d’EDF a contesté les informations du journal le concernant, soulignant que le groupe n’avait pas créé ces holdings, mais en avait hérité lors du rachat fin 2011 de participations de l’énergéticien allemand ENBW dans des sociétés polonaises dont il était déjà lui-même actionnaire.

 

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