Cour des comptes : il faut une réforme des aides financières au sport

Cour des comptes : il faut une réforme des aides financières au sport

D’après la cour des comptes les aides de l’Etat ne serve pas le sport de masse. Dans ce rapport intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’État », dont l’AFP a obtenu copie, les magistrats financiers insistent sur la nécessité, dans les deux cas, de refondre l’organisation et le financement. Les politiques sportives actuelles remontent en effet aux années 60 et, si elles ont fait leurs preuves, la Cour les juge désormais dépassées. Elle rappelle que l’État joue un rôle important dans le développement des politiques sportives pour lesquelles il dépense 4,3 milliards d’euros par an, dont 3,5 consacrés à la masse salariale des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS). « Dans un contexte de grande tension pour les finances publiques, l’État doit adapter sa stratégie en tenant compte des évolutions du sport et de ses acteurs », estime la Cour. Elle lui recommande pour cela de « concentrer les moyens dont il dispose au service de priorités resserrées, dans le cadre des deux grands objectifs qu’il a définis : le développement du sport pour tous, l’excellence du sport de haut niveau ». Le rapport de la Cour des comptes sur le financement du sport stigmatise le lent mais inexorable dévoiement des subventions versées par le Centre national de développement du sport (CNDS), dont les fonds sont théoriquement dédiés à la pratique de masse. Ce glissement vers des missions qui ne sont pas les siennes a conduit à la « critiquable participation du centre à la construction/rénovation des stades de l’Euro de football 2016″ à hauteur de quelque 160 millions d’euros, et doit être endigué, écrivent les auteurs. Ils confortent ainsi la politique engagée par la ministre des Sports Valérie Fourneyron, farouchement hostile à l’utilisation actuelle du CNDS, « parti complètement ailleurs » en matière de financement. La subvention des grands stades, d’autant plus déroutante que ces enceintes accueilleront, après l’Euro 2016, des clubs professionnels sinon opulents du moins économiquement autonomes, n’est pas la seule aberration dans l’utilisation des crédits du CNDS pointée par le rapport. Ce dernier rappelle ainsi que le « centre accorde aujourd’hui une subvention de fonctionnement au Comité national olympique et sportif (CNOSF) dans des conditions qui évoquent un conflit d’intérêts », puisque le CNOSF participe à la gouvernance du centre. Une telle subvention devrait être, poursuit la Cour des comptes, du ressort des crédits « sport » de l’État, de même que le financement des délégations françaises inscrites dans les grands rendez-vous ou le soutien à des manifestations internationales organisées en France. Créé en 2006, le CNDS avait initialement pour vocation de « développer la pratique sportive pour tous les publics », avec un accent sur les jeunes, les habitants des quartiers populaires, les handicapés, les femmes, et de « contribuer à l’aménagement du territoire ». Sa dotation (270 millions d’euros) est supérieure depuis 2011 aux crédits budgétaires alloués au sport par l’État (230). Mais ses sources de financement restent précaires : la taxe sur les jeux en dur de la Française des jeux (2,1 %), la taxe Buffet (5 % des droits TV de la L1), taxe sur les mises des paris en ligne (1,5 % des sommes jouées sur internet). « C’est un instrument de correction des inégalités sur les territoires », plaide Valérie Fourneyron, engagée par ailleurs depuis novembre dernier dans un difficile rééquilibrage des comptes de l’institution, endettée à hauteur de 464 millions d’euros. En dotant les grands stades, les Arenas, en finançant les équipes de France, le CNDS a oublié ses missions premières rappelées donc par la Cour des comptes : « Il conviendrait en conséquence que le CNDS modifie sensiblement son mode d’intervention. Son action devrait porter sur des projets de taille significative et répondant uniquement à l’objectif d’un accroissement de la pratique sportive des publics qui en sont le plus éloignés. »