BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

Le juge du superviseur bancaire a prononcé hier contre la Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA) un blâme et une sanction de 500.000 euros pour des griefs relatifs au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, à la transmission de renseignements, et aux procédures de contrôle interne entre octobre 2007 et janvier 2008. La même affaire avait été jugée fin 2009 par la Commission bancaire, peu avant qu’elle ne soit remplacée par l’ACP. La Commission bancaire avait alors condamné la BPCA à payer 600.000 euros. Une décision cassée par le Conseil d’Etat en avril 2012 pour des questions d’inconstitutionnalité. La Commission bancaire cumulait les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, ce qui avait été condamné en 2009 par la Commission européenne des droits de l’homme.  Pour autant, dans sa décision, le Conseil d’Etat avait laissé une porte ouverte en indiquant que « l’annulation de la décision BPCA de décembre 2009 ne faisait pas obstacle à ce que l’ACP engage, dans le respect des nouvelles règles de séparation des fonctions de contrôle et de sanction, une nouvelle procédure de sanction à l’encontre de la BPCA sur le fondement des actes de contrôle et de constatation accomplis par la Commission bancaire ». Une manière de ne pas garantir l’impunité totale à ce qui avait été jugé avant la création de l’ACP.  Le montant de la sanction est un peu inférieur à celui de 2009 car le périmètre de plusieurs griefs a été réduit et « depuis le rapport d’enquête du 2 avril 2008, la BPCA a mis en œuvre une série de mesures de régularisation (…)  », a indiqué la commission des sanctions. Fait inédit, l’audience de la commission des sanctions sur la BPCA du 18 décembre 2012 avait été ouverte au public, sur demande de la banque. Contrairement aux audiences de la commission des sanctions de l’AMF, ces dernières se tiennent en général à huis clos, sur demande des établissements, pour secret des affaires et secret bancaire.

 

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