La grande réforme fiscale : enterrée

La grande réforme fiscale : enterrée

Complexe, par forcément redistributive et explosive, la grande réforme sera donc enterrée d’autant que le gouvernement s’est empêtré les pieds dans la taxe 75%.  D’ailleurs  « La réforme fiscale, elle est faite ». Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a surpris son auditoire -Jean-Luc Mélenchon et le journaliste Yves Calvi- quand il a lancé cette affirmation, lundi soir sur France 2. L’idée n’est-elle pas bien ancrée, reprise à longueur d’éditoriaux, qu’en matière fiscale, tout reste à faire ? Objectif: simplifier le système d’imposition directe des particuliers, en fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG, et surtout, redistribuer du pouvoir d’achat aux salariés les plus modestes (plus généralement aux laissés pour compte de la crise). Un objectif bien compréhensible, du point de vue de responsables de gauche, dans un contexte de montée du chômage et de pouvoir d’achat en berne. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas en entendre parler, comme l’a montré à nouveau la réaction de Jérôme Cahuzac? La réaction du ministre n’est elle pas surtout le signe d’un approche « techno » de sa part ? Pas seulement. L’éxecutif a quelques raisons de faire la sourde oreille à la gauche du PS et aux amis de Jean-Luc Mélenchon. Pour ces derniers, mettre en œuvre les propositions de Thomas Piketty permettrait donc de redistribuer du pouvoir d’achat aux Français les plus modestes. Est-ce si sûr ? Il est vrai que la thèse de l’économiste et des co-auteurs de « Pour une révolution fiscale » ne manque pas d’attraits. Pour résumer : en enlevant du pouvoir d’achat à une petite fraction très aisée de la population (moins de 5% des contribuables), on peut améliorer le sort de 50% des Français. Un tel « miracle » passerait par la mise en place d’un grand impôt sur le revenu, issu de la fusion de l’IR actuel, de la CSG et de la prime pour l’emploi. Et par une augmentation de l’impôt sur les revenus, qui viserait donc une minorité de riches. A quelle hauteur ? Selon les annexes du site « Pour une révolution fiscale », l’impôt augmenterait de 18 à… 136% pour ces 5% de contribuables aisés. Ce dernier taux de progression concernerait le millième des contribuables les plus riches (soit 35.000 à 50.000 personnes). Une augmentation qui ne correspond pas, à coup sûr, au « réalisme » dont veut se prévaloir Jérôme Cahuzac, et qu’il a mis en avant face à Jean-Luc Mélenchon.  L’autre avantage d’une fusion de l’impôt sur le revenu serait de « mettre de la lisibilité dans le système », pour reprendre une expression commune. Il est certain que la cohabitation de deux impôts sur le revenu (la CSG et l’IR), le premier individuel, proportionnel, et à l’assiette large, le second familialisé, progressif, et avec une assiette minée par les niches, ne facilite pas la compréhension de la fiscalité et du niveau réel d’imposition.Mais une telle réforme pose de nombreux problèmes techniques, qui sont autant de bombes politiques potentielles. Exemple : Thomas Piketty et avant lui des hiérarques du PS, comme Martine Aubry, ont suggéré fortement d’individualiser l’impôt sur le revenu, l’alignant, sur ce point, sur la CSG. L’argument est que l’imposition dans un cadre familial, que le conseil constitutionnel a mise en avant pour censurer la taxe à 75%, serait obsolète, à l’heure des familles recomposées et la plus grande indépendance des femmes. Mais comment assumer l’imposition soudainement accrue des couples mariés, dont l’un des membres ne travaille pas (ou dont les revenus sont plutôt faibles) ? Avec le passage à l’impôt individuel, le plus gros salaire du couple paierait beaucoup plus, sans qu’aucune économie ne soit perçue du côté du conjoint à la faible rémunération. Bref, la fusion IR-CSG soulève de nombreux problèmes, pour un gain encore mal mesuré….

 

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