Le ministre russe Depardieu, devant la justice

Le ministre russe Depardieu, devant  la justice

Le comédien franco-belgo-russe de 64 ans est visé par une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC), formule simplifiée et alternative au procès souvent réservé aux auteurs d’infraction routière: le 29 novembre à Paris, victime d’un accident de scooter sans gravité, il avait été contrôlé avec un fort taux d’alcool dans le sang, 1,8 g par litre de sang alors que le taux autorisé en France est limité à 0,5 g.  Me Eric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, a indiqué à l’AFP que lui-même se rendrait au tribunal à 9h30 pour rencontrer, comme prévu, le représentant du parquet et lui réitérer sa demande de renvoi de la CRPC.  Mais la règle de cette procédure, également appelée « plaider coupable », est sans ambiguïté: « Soit Gérard Depardieu se présente demain et la CRPC a lieu, soit il ne se présente pas et il y aura un renvoi devant le tribunal correctionnel », rappelle-t-on au parquet.  Contrairement à un procès en correctionnel, la présence du prévenu est obligatoire aux deux moments qui composent la CRPC: tout d’abord un face à face dans le bureau d’un représentant du parquet qui propose une peine sanctionnant l’infraction, puis, si la peine est acceptée, une brève audience publique devant un juge chargé d’homologuer cette proposition de peine.  La conduite en état d’ivresse est passible de 4.500 euros d’amende et d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison, en plus du retrait de 6 points sur le permis de conduire.

 

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