Taxe 75% : adoucie mais plus longue

Taxe 75% : adoucie mais plus longue

 

La mesure phare de Hollande, la taxe de 75% risque de retomber dans l’obscurité ; Elle ne sera pas prélevée sur les revenus 2012 et 2013 comme prévue. Elle sera sans doute revue complètement dans des conditions juridiques plus acceptables par contre elle risque de durer plus longtemps au moins 5 ans.    »Je pense que ça peut faire partie des paramètres », a dit M. Cahuzac, interrogé lors du Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/iTélé sur l’hypothèse que la future taxe s’applique pendant toute la durée du mandat du président François Hollande et non pendant seulement deux ans.  La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe, au motif que celle-ci s’appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages. Cette ponction aurait dû normalement s’appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013.  M. Cahuzac n’a pas donné d’autres indications sur les modalités envisagées pour remplacer la disposition censurée, précisant simplement qu’il avait reçu « mandat », avec son collègue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, pour « proposer une disposition qui reprenne l’esprit de cette mesure ».  Cette mesure-là avait pour but d’inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants », a-t-il dit, pour défendre la pertinence de cet engagement de campagne de M. Hollande.  M. Cahuzac a souligné que si cette loi devait figurer en loi de Finances — et devra donc être présentée au plus tard l’automne prochain — il ne comptait « évidemment » pas attendre aussi longtemps pour « proposer quelque chose ». Il faut que « les acteurs économiques soient informés », a-t-il expliqué.  Il n’a pas démenti que l’imposition puisse être prélevée directement auprès des groupes accordant de telles rémunérations. « C’était déjà une piste de travail à l’époque » (lors de la genèse de la disposition censurée), a-t-il dit.  M. Cahuzac ne s’est pas prononcé sur le taux de la future taxe mais il a relevé que le Conseil constitutionnel avait laissé entendre que « au-delà de 75% tous revenus confondus, il pourrait juger le taux confiscatoire ».  Interrogé quelques heures plus tard, lors de l’émission « Tous politiques » de France Inter/Le Monde/AFP, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a confirmé que la durée de l’application de la future taxe faisait partie « des paramètres sur lesquels on peut jouer ».  Il n’est pas dans l’intention du gouvernement « de faire en sorte qu’il y ait un matraquage fiscal dans ce pays », a-t-il dit, en relevant que cette taxe exceptionnelle ne pouvait être qu’une mesure « qui dure ce que dure la crise ».

 

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