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Environnement : des taxes encore des taxes

Environnement : des taxes encore des taxes

A défaut de politique de régulation des atteintes à l’environnement, on annonce des taxes, encore des taxes. Ou quand la fiscalité cache la médiocrité des stratégies environnementales. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé plusieurs mesures fiscales, dans son discours de clôture de la conférence environnementale, samedi après-midi, qui avait pour objectif de mettre en musique les grandes orientations fixées la veille par François Hollande. Il a aussi annoncé des mesures pour soutenir les industries éolienne et photovoltaïque, en difficulté. Mais le faible nombre de mesures précises et immédiates a déçu les acteurs des énergies renouvelables.  Parmi les mesures fiscales qui seront inscrites dans le projet de loi de finances 2013, présenté au Parlement le 28 septembre, le chef du gouvernement a annoncé une augmentation de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes (créée en 1999), «portant sur les polluants atmosphériques» sans en préciser le chiffre. Le niveau de malus pour l’achat d’une voiture neuve sera augmenté. Il interviendra pour un niveau d’émission de CO2 inférieur de 5 grammes pour 100 kilomètres, par rapport au seuil actuel. En clair, à niveau de pollution égale, une voiture sera un peu plus chère.  S’agissant des énergies renouvelables, Jean-Marc Ayrault a confirmé l’appel d’offres, d’ici décembre, pour construire deux parcs marins, l’un au large du Tréport, l’autre à Noirmoutier. Pour aider la filière éolienne terrestre, il s’est engagé à supprimer des barrières administratives (les zones de développement éolien, ZDE, considérées par les industriels comme redondantes, seront supprimées) et à adapter un tarif de rachat de l’électricité pour les éoliennes en outre-mer. Une revendication des professionnels, comme la société Vergnet que la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a visitée mercredi. L’association France Energie Eolienne est toutefois déçue qu’un tarif d’achat n’ait pas été annoncé alors que l’arrêté de tarif actuel, mis en cause par un recours pendant, bloque les financements de projets. Pour le solaire, le premier ministre a évoqué un appel d’offres «avant la fin 2012» pour «favoriser les grandes installations», sur les toits plutôt que sur les terres agricoles. Le premier ministre a surtout fixé le cadre du débat national sur la transition énergétique, qui sera organisé jusqu’à l’élaboration d’une loi de programmation à la mi 2013 et posé des jalons à moyen et long terme.  Sur l’énergie, il a annoncé une possible refonte de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), cette ligne qui figure sur la facture de courant, qui sert à financer les énergies renouvelables et les réseaux. Pour lutter contre la précarité énergétique, le gouvernement va étendre à 4 millions de ménages les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité qui bénéficient à 650.000 foyers actuellement. Une disposition qui figure dans la proposition de loi de François Brottes sur les tarifs progressifs de l’énergie, qui sera appliquée rapidement. Enfin, Jean-Marc Ayrault a annoncé des mesures sur la santé, sujet de l’une des cinq tables rondes: le bisphénol A sera interdit. Les épandages aériens également. En début de semaine, le premier ministre publiera une feuille de route, fruit des débats de la conférence environnementale. Par ailleurs, aux lettres de cadrage budgétaires traditionnelles seront ajoutées des lettres de cadrage «développement durable», imposables à chaque ministère.

 

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