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Scandale Apollonia : les banques blanchies, comme d’habitude

Scandale Apollonia : les banques blanchies, comme d’habitude

 

 Depuis la crise de 2009, hormis le bouc émissaire kerviel, personne n’a été inquiété dans les banques françaises ; C’est encore le cas avec le scandale Apollonia. Là encore on rire sur un quasi cadavre, la CIF, filiale du crédit immobilier de France, lui même en décomposition financière. La mise en examen de la holding du groupe, CIFD, et celle de sa filiale Cifraa en Rhône-Alpes-Auvergne, ont été annulées, tout comme celles de la fédération régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen et de sa caisse locale de l’Etang de Berre. La cour d’appel a en outre annulé les mesures de contrôle judiciaire imposées à ces banques, qui consistaient en des cautionnements de 55 millions d’euros pour le CIF et de 8 millions d’euros pour le Crédit Mutuel. Ces établissements restent automatiquement placés sous le statut de témoin assisté. Le parquet général avait requis en novembre la confirmation des mises en examen, sauf pour Cifraa. Ces banques avaient été mises en examen en juillet en tant que personne morale, après une trentaine de personnes physiques, dont une dizaine de cadres bancaires, dans ce vaste dossier instruit depuis 2008 à Marseille et qui doit son nom à une société immobilière d’Aix-en-Provence, Apollonia. Celle-ci est soupçonnée d’avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques, quelque 700 foyers de l’Hexagone entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués. Le magistrat instructeur reprochait aux banques, dans les prêts qu’elles ont accordés aux clients d’Apollonia, d’avoir violé certaines règles du crédit, comme la loi Scrivener qui prévoit un délai de rétractation de 11 jours pour l’emprunteur, ainsi que des dysfonctionnements dans le contrôle interne de leurs opérations. Mais la cour d’appel a estimé que seule la BPI pouvait avoir une connaissance suffisante, au moment des faits, des pratiques frauduleuses imputées aujourd’hui à Apollonia, selon la même source. « C’est une décision qu’on attendait car une des évidences du dossier, c’est que le Crédit Mutuel est une victime de la société Apollonia », a commenté l’avocat de ce groupe bancaire, Me Guy Alias. En rélité qulle était la combine ? assaurer un complément de retraite via un investissement dans l’immobilier locatif, sans débourser un centime. Apollonia proposait à ses clients -des cadres ou professions libérales, notamment beaucoup de médecins-d’acheter à crédit de nombreux biens destinés à la location meublée. Le soutien des banques (pour qui Apollonia était un important apporteur d’affaires) et l’aval des notaires leur donnaient confiance. Un couple d’Isère a ainsi acquis 17 appartements pour 3,3 millions d’euros aux quatre coins du pays, rapporte l’AFP. Les revenus locatifs et avantages fiscaux liés à ce type d’investissement devaient autofinancer l’opération. Mais les investisseurs se sont rapidement retrouvés surendettés et dans l’impossibilité de rembourser leur emprunt et les banques ont fait saisir leurs biens. Pis, il est apparu que les biens étaient surpayés, de 2,5 à 6 fois leur prix, les loyers prévisionnels surévalués, et que les taux de prêts accordés par les banques étaient dans certains cas majorés de 0,4% pour « service rendu » par les établissements

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