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Hausse du gaz, un feuilleton bien rodé ou la politique de l’autruche

Hausse du gaz, un feuilleton bien rodé ou la politique de l’autruche

 

 

Pas de surprise, la hausse du gaz aura lieu (avec effet rétroactif) et toujours le même scénario ; GDF demande des hausses, le gouvernement la refuse et le Conseil d’Etat l’accepte. Une sorte hypocrisie car il faudrait simplement changer la formule d’indexation si on veut réellement maîtriser la hausse du gaz. Dans une ordonnance, la haute juridiction administrative a donné raison à l’Anode, un groupement de petits concurrents de GDF Suez, qui soulignait que l’augmentation décidée par le gouvernement par arrêté était inférieure à ce que prévoyait la formule légale en vigueur et lui portait préjudice.  Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les tarifs réglementés offerts par GDF Suez auraient en effet dû augmenter de 6,1% au 1er octobre; mais le gouvernement avait voulu faire un geste pour le consommateur.   »Il existe un doute sérieux quant à la légalité » de cet arrêté, a tranché le Conseil d’Etat, qui l’a suspendu et a donné au gouvernement un délai d’un mois pour en prendre un nouveau. Dans sa décision, la juridiction estime notamment que l’arrêté ministériel en question « porte une atteinte grave et immédiate à la situation économique » des membres de l’Anode (Poweo Direct Energie, Eni France, Gaz de Paris et Planète Oui) en les contraignant à s’aligner sur les tarifs réglementés injustement bas de GDF Suez, ainsi qu’à la concurrence sur le marché du gaz français.  Cette victoire de l’Anode était largement attendue. Dans un scénario très similaire, le groupement avait en effet déjà obtenu l’an dernier l’annulation par le Conseil d’Etat d’un gel des tarifs réglementés du gaz non conforme à la formule légale en vigueur.  Après ce revers, le gouvernement risque d’être contraint, comme son précédesseur, à une hausse significative au 1er janvier et un nouveau rattrapage rétroactif sur les factures de GDF Suez pour le quatrième trimestre, le géant gazier ayant confirmé jeudi avoir déposé un recours comme l’an passé.  

 

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