Electricité: pas de rétroactivité pour la baisse comme pour la hausse du gaz
La rétroactivité ça marche pourra hausse du gaz (voir article) mais pas quand il s’agit de baisse de l’électricité. Un trop perçu de l’ordre de 9 milliards depuis 2009, une bricole qui amènera sans doute le gouvernement à laisser filer surtout compte tenu de l’endettement d’EDF. Le titre EDF a été sanctionné ce 29 novembre à la Bourse de Paris, perdant jusqu’à 6% avant de clôturer à près de -1%. Une dégringolade successive à la diffusion d’informations de presse, pourtant démenties par le groupe. Selon Le Parisien, ERDF, la filiale d’EDF chargée de distribuer l’électricité, aurait perçu près de neuf milliards d’euros en trop depuis 2009. Ce qui l’obligerait à rembourser 250 euros en moyenne par foyers. Alors les clients vont-ils effectivement récupérer de l’argent? Une chose est sûre, il n’y aura pas de remboursement. EDF, que nous avons joint, assure que c’est juridiquement impossible. Les clients peuvent au mieux payer des factures moins élevées l’an prochain. Mais même là, rien n’est acquis. Le Conseil d’Etat nous a précisé avoir seulement invalidé le mode de calcul, sans préciser s’il y avait ou non un trop perçu. Le dossier est désormais entre les mains de la CRE, la Commission de régulation de l’énergie. C’est à elle de rectifier le tir, par exemple en faisant un nouveau calcul sur la période contestée. En l’occurrence cette commission se dit elle-même incapable de savoir si ce nouveau calcul bénéficiera ou non aux consommateurs. Pour faire simple, on sait que l’addition est fausse mais personne ne sait dire, aujourd’hui, si le nouveau résultat profitera ou non aux clients d’EDF.
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