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Sapin : en cas d’échec des négociations sur le marché du travail, une loi

Sapin : en cas d’échec des négociations sur le marché du travail, une loi

Sapin commence à se douter que les négociations syndicats –patrons sur le marché du travail ne vont pas aboutir et annonce une loi. Commentant les négociations en cours entre les organisations patronales et les syndicats de salariés sur la réforme du marché du travail, décisive aux yeux des agences de notation, Michel Sapin a rappelé que toutes les négociations sur ce sujet avaient échoué. «Cette fois-ci doit être la bonne. Cela ne doit pas être une négociation au rabais pour trouver un accord sur un ou deux points. Le bon fonctionnement du dialogue social est un élément fondamental de la compétitivité de notre économie», a assuré le ministre en prenant en exemple l’Allemagne. «Il y aura une loi», a-t-il ajouté, en espérant que cette loi traduise l’accord obtenu entre les partenaires sociaux. Si ces derniers devaient échouer à s’entendre, «alors le gouvernement prendra ses responsabilités en présentant lui-même un texte». Concernant les contrats de génération, le ministre du Travail a confirmé que le projet de loi sera présenté le 12 décembre en Conseil des ministres. Les députés et sénateurs l’examineront en janvier. Michel Sapin a enfin précisé les contours des contreparties qui seront demandées aux entreprises lorsqu’elles toucheront le crédit d’impôt emploi-compétitivité: la loi obligera les entreprises à informer les représentants de leurs salariés «des sommes perçues et de leur affectation». Une «transparence» qui permettra, selon le ministre du Travail, de réguler les bonnes pratiques.

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