Hausse de TVA : on y vient
Le gouvernement, qui se réunit ce mardi matin à Matignon, envisagerait d’augmenter la TVA indique le journal Les Echos, au lendemain de la remise du rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française. « Pour financer les 20 milliards de baisses d’impôts pesant sur les entreprises, l’exécutif envisage de porter le taux de TVA normal de 19,6 % à 20 % » indique le quotidien. « Ce qui rapporterait 2,6 milliards d’euros. Le taux intermédiaire à 7%, sera sans doute porté à 10 %, et celui à 5,5 % ramené à 5 % ». L’exécutif qui se réunit pour un séminaire gouvernemental autour de Jean-Marc Ayrault prendra « des décisions fortes » et « tout sera fait pour l’emploi », a par ailleurs promis lundi François Hollande, en déplacement au Laos. Le rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française, rendu public lundi, propose de provoquer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales, de l’ordre de 30 milliards d’euros, vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. En outre, le gouvernement travaille « sur la piste d’un crédit d’impôt déductible de l’impôt sur les sociétés », a-t-on indiqué lundi soir à Sipa de source gouvernementale, confirmant les informations du Point. Ce crédit d’impôt qui pourrait faire l’objet d’une annonce à l’issue du séminaire gouvernemental de mardi, serait indexé sur la masse salariale et bénéficierait plutôt aux entreprises qui maintiennent l’emploi en France. « Son montant correspondrait à une baisse moyenne de cotisations sociales de 6% pour les salaires compris entre 1 et 2,5 Smic, de façon à viser plutôt les emplois industriels », ajoute-t-on de même source. Le gouvernement prévoit une dépense de 20 milliards d’euros d’ici 2015 qui serait financée par de nouvelles économies, une taxe écologique et des hausses modérées de TVA. Selon Le Point, ce serait en fait un tout autre dispositif sur lequel plancherait le gouvernement. Le site internet de l’hebdomadaire affirme que la « solution privilégiée » par le gouvernement serait « un crédit d’impôt pour les entreprises, indexé sur la masse salariale qu’elles déclarent en France ». « Concrètement », explique Le Point, « le gouvernement devrait réduire d’environ 6% les cotisations sociales sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic ». Ce coup de pouce ne prendra pas la forme d’une réduction immédiate des cotisations sociales, mais celle d’un crédit d’impôt octroyé aux entreprises », précise le site qui ajoute que, « lancé en 2013, le dispositif montera ensuite en régime pour atteindre 20 milliards d’euros ». Sur la méthode, le gouvernement devrait néanmoins éviter mardi de donner un arbitrage définitif sur le schéma retenu. Les décisions définitives ne seront connues qu’au début de 2013 sur la base d’un autre rapport que rendra le Haut Conseil du financement de la protection sociale qui aura été saisi des orientations générales retenues par le gouvernement. Ce rapport devrait être rendu en janvier et « en février, des décisions seront prises », avait assuré le ministre du Travail Michel Sapin le 26 octobre dernier.
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