Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale » bafouée et ridiculisée

 

 

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale » bafouée et ridiculisée

 

Hautement imprégnée de justice sociale, la Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui confirmait la saisie d’une assurance-vie, d’un montant de 75 millions d’euros, souscrite par la milliardaire Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier. « Juridiquement », on ne peut mettre en cause la décision de la cour de cassation  (qui ne juge pas du fond). . Toutefois cela pose la question de la réalité de cette justice. Un individu , Banier, profite d’un milliard de « dons » de différentes natures de la part de Liliane Bettencourt. Des dons qui correspondent à 20 euros pour un smicard. La cour  casse (pour vices de forme évidemment)  la condamnation de Banier. Question, est-ce que la cour de cassation aurait témoigné de la même « sensibilité » au dossier pour un voleur de mobylettes ?  La justice se ridiculise et montre son caractère de classe. La justice, c’est pour les pauvres, pas pour les riches qui peuvent faire trainer pendant des années des affaires finalemenet enterrées par les manouvres procédurières. Quel charabia, quelles procédures désuètes, quel rituel obsolète et quelle incompétence aussi. Comment la justice pourrait être compétente dans tous les domaines ? Champs économiques, financiers, sociaux plus largement  sociétaux. La justice est débordée, pas étonnant elle s’occupe de tout ;  comme la reconnaissance de paternité de l’enfant de Rachida Dati ou encore des divorces par consentement mutuel, pourquoi pas aussi des scènes conjugale s’il prend l’idée à un député de faire voter une loi sur les rapports conjugaux ? On croît rêver !  Pour un petit ordinaire , l’affaire est vite réglée (je connais,  j’ai été visiteur de prison à Fresnes). Pour Bettencourt, Karachi et autres dossiers politico financiers, c’est un peu plus long ! Personnellement,  j’ai par exemple dénoncé des détournements de fonds dans la formation permanente du transport, affaire enterrée par la brigade financière, puis au civil. J’ai même failli être condamné ! Pas étonnant plus de 30 milliards annuels en jeu dont se gavent un nombre incalculables de structures et une formation permanente inefficace et injuste dénoncée même par les rapports de la Cour des comptes. Normalement cette formation permanente doit être au service de la requalification et de l’emploi. Un dossier à 30 milliards annuels, attention ! Prudence, procédures et finalement silence.   Le dossier Banier est donc renvoyé devant la cour d’appel bordelaise, afin qu’elle statue de nouveau, mais dans une autre composition.  Il existe pour les assurances-vie une disposition spécifique qui «prévoit leur gel mais en aucun cas leur saisie et leur vente, c’est pourtant ce qui a été fait», a expliqué Patrice Spinosi, conseil du photographe devant la Cour de cassation. «Ces titres ayant été vendus et consignés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), se posera le problème de la reconstitution de ces contrats», a-t-il ajouté. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) y avait placé l’argent dans l’attente d’une décision de justice. A l’audience du 17 octobre, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi du photographe. Celui-ci conteste la saisie, faite à la demande du juge d’instruction en charge des dossiers Bettencourt pour contribuer à indemniser l’héritière de L’Oréal au cas où le photographe serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers celle-ci.  Liliane Bettencourt aurait consenti à François-Marie Banier jusqu’à 1 milliard d’euros de dons divers durant la durée de leur amitié, antérieure à la maladie neurologique de l’héritière de L’Oréal qui remonte, selon une expertise, à septembre 2006. Mais au terme d’un protocole signé le 6 décembre 2010 entre Liliane  Bettencourt et sa fille Françoise Bettencourt-Meyers, cette dernière avait renoncé à poursuivre personnellement François-Marie Banier pour abus de faiblesse, à condition qu’il rende la plus grande partie de ce que lui avait donné l’héritière de l’Oréal au fil des ans, notamment plus de 600 millions d’euros d’assurance-vie. Il avait néanmoins gardé des cadeaux pour environ 300 millions d’euros, dont cette assurance-vie répartie sur trois comptes, souscrite par Liliane Bettencourt en 2007. Or, depuis une expertise médicale de l’héritière de L’Oréal  réalisée en juin 2011 a fait apparaître que celle-ci était affaiblie psychiquement depuis septembre 2006. Une information judiciaire pour abus de faiblesse a été ouverte en septembre 2011, à Bordeaux visant l’ensemble des dons qu’elle a pu faire depuis fin 2006.