Restauration : hausse de la TVA

Restauration : hausse de la TVA

Réforme voulue par Jacques Chirac et entérinée par Nicolas Sarkozy, la TVA dans la restauration a été réduite de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 avec pour triple objectif d’encourager les embauches, d’améliorer les conditions de travail dans le secteur et de favoriser une baisse des prix pour les consommateurs. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait déclaré qu’il maintiendrait le taux réduit si les restaurateurs tenaient leurs promesses. Et bien que le rapport demandé sur le sujet n’arrive sur la table du président que le 31 octobre, à l’Elysée on s’est déjà fait une opinion. Pourquoi relever la TVA ? Tout d’abord car cette mesure coûte cher : la TVA réduite, c’est un manque à gagner estimé à 3,2 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes. Or le gouvernement s’apprête à prendre des mesures pour améliorer la compétitivité de l’économie française, une réforme qui devrait coûter 10 milliards d’euros par an. Jugeant que les restaurateurs n’ont pas entièrement joué le jeu, le gouvernement souhaite donc mettre un terme à ce cadeau fiscal pour le réaffecter à la compétitivité. Il pourrait récupérer 1,5 milliard d’euros. « Les engagements n’ont pas été tenus », estime Thomas Thévenoud, député socialiste de Saône-et-Loire et auteur du rapport, cité par Le Parisien, car « seuls 5.000 emplois supplémentaires ont été créés entre 2009 et 2011″ alors que le secteur crée chaque année 15.000 emplois depuis quinze ans.  Les restaurateurs ont déjà affûté leur riposte. Le secteur pressentait une telle annonce et a préparé ses contre-arguments : si le taux de TVA est relevé, l’emploi va souffrir. Selon leurs calculs, une hausse de la TVA entraînerait 100.000 suppressions de postes. « Ces décisions risquent de contribuer au plus grand plan social de l’histoire de l’hôtellerie-restauration », a prévenu le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat). Le vrai-faux de l’info d’Europe 1 s’était emparé de cette affirmation, erronée. Selon un rapport commandé par les patrons de l’hôtellerie-restauration, l’hypothèse d’un retour d’un taux à 19,6% n’entraînerait en effet aucune perte d’emplois, les patrons de restaurants continuant même à embaucher, entre 20.000 et 40.000 personnes d’ici 2016.