Fiscalité énergie (PPL), une cathédrale administrative

Fiscalité énergie (PPL), une cathédrale administrative

 

 

Calculer par habitation la nouvelle fiscalité sur l’énergie : la nouvelle cathédrale administrative. La PPL Brottes vise à «préparer la transition vers un système énergétique sobre» et prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d’énergie des consommateurs. Les volumes de consommation d’énergie qui déclencheront un bonus ou un malus seront fixés en fonction de plusieurs critères, dont celui de la zone climatique où est situé le logement. Mais de l’UMP comme dans des rangs communistes, les critiques pleuvent sur un texte jugé difficilement applicable. Les communistes sont farouchement opposés à ce qu’ils considèrent comme «une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables». La démission jeudi du sénateur Courteau (PS) de ses fonctions de rapporteur confirme le parcours chaotique de la PPL inscrite en urgence (une lecture par assemblée) par le gouvernement. «Je me démets de mes fonctions la mort dans l’âme parce que je m’étais investi dans ce sujet qui me passionne», a dit  Roland Courteau, dépité par la motion d’irrecevabilité du texte votée mardi en commission . Cette motion présentée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs dont l’UMP et les centristes qui ont battu les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EELV, RDSE (à majorité PRG). Le chef de file des socialistes au Sénat, où ils n’ont pas la majorité seuls, a mis en garde les sénateurs communistes. «S’ils s’obstinent, avec le concours de la droite, à faire échec à ce texte au Sénat, les communistes n’obtiendront qu’une chose: le retour à la version de l’Assemblée», a lancé François Rebsamen dans une interview aux Echos datée de vendredi., sur la base de critères contestables». De son côté, Roland Courteau plaide qu’il a longuement travaillé pour rendre le texte plus lisible avec un nouveau mécanisme de bonus-malus, pour l’électricité, le gaz et la chaleur, pour remplacer le dispositif adopté par les députés. «Mon dispositif était ficelé, prêt à être soumis à la commission, il m’a été impossible de le présenter après le vote de la motion d’irrecevabilité», a-t-il déploré jeudi. Il a dit être «d’autant plus frustré» que ce dispositif alternatif «était le fruit d’une large concertation et d’un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés». La motion d’irrecevabilité votée mardi en commission sera présentée en séance le 30 octobre, après la discussion générale. Si un accord n’est pas obtenu d’ici là, elle a de grandes chances d’être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat. La discussion de la proposition de loi en séance au Sénat avait déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement à cause de ces désaccords.«Redevenu simple sénateur, je vais m’inscrire dans la discussion et peut-être présenter mon projet alternatif», a dit Roland Courteau. Le président de la commission de l’économie et du développement durable, Daniel Raoul (PS), «semble être le plus à même de remplacer Roland Courteau», a-t-on indiqué au groupe socialiste.