Ferroviaire : Une caisse noire pour cacher la dette de RFF

Ferroviaire : Une caisse noire pour cacher la dette de RFF

Les 20 milliards d’origine, cet «épouvantail financier» que l’on a emmuré dans RFF en 1997, n’ont jamais été repris en main par l’État. Résultat, RFF s’est constitué autour de deux métiers: la gestion des infrastructures ferroviaires, mais aussi la gestion financière pour aller chercher des investisseurs et placer des obligations tout en bénéficiant de la garantie de l’État. Les seuls intérêts s’élèvent à près d’un milliard et demi par an. «C’est le montant de cash qui nous manque chaque année pour entretenir le réseau et financer sa rénovation», rappelle Alain Quinet, le directeur général délégué de RFF. Alors que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, présente son projet de réforme mardi, la dette du chemin de fer français fait l’objet d’une réflexion spécifique qui sera détaillée dans quelques mois. Car s’il est envisagé de ramener RFF dans l’orbite de la SNCF, il n’est pas question que sa dette, trop lourde à porter pour l’entreprise publique, suive le même chemin. Mais il n’est pas davantage possible que l’État la récupère comme l’Allemagne l’avait fait en son temps: l’ardoise de la France atteint déjà 1832 milliards d’euros. Le mois dernier, la direction de la SNCF avait suggéré un «pacte national» pour le rail, qui aurait réparti la facture entre l’entreprise, ses clients et les régions et autres autorités organisatrices de transport. Mais, selon nos informations, c’est un autre schéma qui se concocte au ministère des Transports et à Matignon. La «mauvaise dette», les 20 milliards d’euros des origines, devrait être logée dans une structure ad hoc, un établissement public dont le statut devrait permettre de maintenir la garantie de l’État tout en évitant qu’elle soit requalifiée en dette d’État. Ces 20 milliards pourraient être très progressivement remboursés par les dividendes que la SNCF apporte habituellement au budget de l’État. La «bonne dette», d’environ 10 milliards d’euros pour RFF, est amortissable à moyen et long terme par les péages versés par les opérateurs ferroviaires lorsqu’ils empruntent le réseau. De son côté, la SNCF devra accroître sa productivité pour rembourser la sienne. La vertu de la réforme serait de pousser l’entreprise publique à réduire ses coûts de production pour régler sa note.