Duflot pour la réquisition des logements vacants
Cécile Duflot a lancé a avancé le chiffre de 1,7 million d’habitants de notre pays qui attendent un logement social. En réalité Il ne s’agit donc pas de 1,7 million de personnes en attente d’un logement, mais de 1,7 million de dossiers en attente d’un traitement. Un chiffre qui regroupe une forte diversité de situations, de la personne seule à la famille nombreuse, en passant par le parent divorcé avec des enfants. En tout, ce sont en fait près de 4,2 millions de personnes qui attendent un HLM. Pour être éligible à un logement social, un couple sans enfant doit gagner moins de 2715 euros par mois à Paris, moins de 2.109 euros en province ; un couple avec deux enfants doit gagner moins de 4.250 euros mensuels dans la capitale, moins de 3.062 dans le reste de la France. Cela représente mine de rien près des deux tiers des Français (63% en 2010). Avant la décision de Christine Boutin, près de 80% de la population française était légitime pour demander un logement social. Selon l’Union sociale pour l’habitat, près de 17% des Français sont locataires d’un organisme de logement social. Cela représente environ 10 millions de personnes. Près de 4% des ménages logés en HLM gagnent en fait trop d’argent pour y habiter. Le plus souvent, des personnes dont les revenus ont suffisamment augmenté pour dépasser les fameux plafonds. Pour cela, la loi a prévu le supplément de loyer de solidarité, quand le plafond de ressources est dépassé de plus de 20%. Mais même en y ajoutant cette somme, le loyer des bénéficiaires reste largement inférieur à ceux dont s’acquittent les locataires de résidences privées. « S’il est nécessaire, je ferai appel à l’ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de cette panoplie. Elle a déjà existé, elle a été mise en œuvre notamment lorsque Jacques Chirac était président de la République parce que la crise était particulièrement difficile, chacun s’en souvient », a-t-elle déclaré. « Elle peut faire partie des dispositions à mettre en œuvre », a insisté la ministre «. La « . La réquisition de logements vacants est prévue dans une ordonnance du 11 octobre 1945 promulguée pour lutter contre la crise du logement. Elle a été abondamment employée jusque dans les années 60, au cours desquelles plus de 100.000 arrêtés de réquisitions ont été pris, peut-on lire sur le site de l’association Droit au Logement (Dal). Mais la dernière vague de réquisitions date de 1995-96, après l’occupation emblématique d’un immeuble rue du Dragon, dans le centre de Paris. Le gouvernement avait réquisitionné environ 1.000 logements dans la capitale, appartenant à des banques et des compagnies d’assurance, toujours selon le Dal.
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