Taxe Google : en fait une taxe sur les internautes

Taxe Google : en fait une taxe sur les internautes

 

La taxe dite Google sera en fait une taxe sur les internautes. Personne ne peut concurrencer Google, s’il y a une taxe nécessairement elle sera répercutée sur l’accès à Google (d’autant que ce dernier n’est pas dans une santé financière exceptionnelle). Google est décidément poursuivi par les taxes en France. Alors qu’une taxe sur le référencement des sites de presse fait polémique, six députés socialistes ont déposé deux amendements au projet de loi de finances 2013 pour suggérer un autre prélèvement. Se calquant sur les propositions du sénateur UMP Philippe Marini, ils souhaiteraient rétablir la « taxe Google » en imposant les sommes payées par les annonceurs aux régies. Par ailleurs, les élus socialistes voudraient imposer l’e-commerce, en taxant les sites réalisant plus de 460.000 euros de chiffre d’affaires annuel. Christine Pires Beaune, député PS du Puy-de-Dôme (2ème circonscription) et membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, répond aux questions de L’Expansion.com.

Quel est le produit attendu de ces deux nouvelles taxes ?

Les deux taxes confondues devraient rapporter 125 millions d’euros. 20 millions d’euros pour la taxe sur l’affichage publicitaire tandis que celle sur l’e-commerce permettrait de faire rentrer 100 millions d’euros dans les caisses du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT), afin de financer le développement du très haut débit.

Quel est l’enjeu du très haut débit?

Il est primordial. Il faut à tout prix lutter contre la fracture numérique et équiper les territoires ruraux. L’argument va peut-être surprendre, mais il y a également derrière la question des déserts médicaux. Aujourd’hui, on met en réseau les professionnels de santé. Mais souvent, ils ne peuvent pas travailler dans de bonnes conditions, parce qu’ils ne disposent pas du très haut débit.

Ces amendements doivent aussi permettre de donner un signe fort aux collectivités territoriales, qui malheureusement ont souvent le mauvais rôle. L’initiative privée peut fonctionner. J’ai pu le constater dans un département que je connais bien, le Puy-de-Dôme. En même temps, nous savons que ces mesures ne suffiront pas à couvrir les besoins du très haut débit, qui s’élèvent à 25 milliards d’euros. Il s’agit d’une taxe symbolique, mais aussi d’un signal fort.

Vous avez déposé des amendements alors que le gouvernement a commandé un rapport sur la fiscalité du numérique. N’avez-vous pas court-circuité son calendrier ?

Non, le gouvernement a commandé un rapport et c’était essentiel. Nous l’attendons avec beaucoup d’intérêt. Mais le projet de loi de finance 2013 ne prévoyait pas la moindre mesure pour financer le FANT. On espère simplement que l’amendement sera entendu. Et encore une fois, il ne suffira pas, c’est une goutte d’eau par rapport aux besoins.

Lorsque la taxe Google a été enterrée par l’UMP en 2011, les députés socialistes se sont abstenus. Pourquoi la remettre sur le tapis aujourd’hui ?

Vous remarquerez que parmi les six députés à l’origine de l’amendement, nous sommes nombreux à siéger pour la première fois à l’Assemblée. Je n’ai pas prêté attention aux débats qui ont précédé. Sans provocation, il est normal que Google et que les professionnels du e-commerce soient accessibles sur tout le territoire. Ce qui légitimise la participation de ces acteurs au déploiement du très haut débit en France.

Alors que les tensions entre le gouvernement et la net-économie semblent tout juste s’apaiser, ne pensez vous pas que vos amendements pourraient susciter une nouvelle levée de bouclier?

Même si nous avons nos convictions sur le sujet, il n’est pas question de les imposer et de passer en force. Ces amendements sont là pour être débattus. Mais il faut prendre conscience de l’enjeu de la couverture numérique sur l’ensemble du territoire.

Des sénateurs centristes de l’UDI (Union des démocrates indépendants) ont proposé leurs propres amendements. Qu’en pensez-vous ?

Il y a une différence majeure entre leurs propositions et les notres. Au final, les nouvelles taxes proposées par les députés de l’UDI pèsent sur les consommateurs. Nous estimons de notre côté que des entreprises comme Google, Amazon ou Facebook peuvent assumer le faible coût de ces taxes.

Mais rien n’empêcherait les entreprises de répercuter les taxes que vous préconisez, au moins s’agissant de la taxe sur le e-commerce…

Il y a toujours le risque d’une répercussion en effet. Si vous taxez la bière vous prenez le risque de voir les prix augmenter. Pour revenir aux amendements, il faudrait peut-être envisager des pare-feu, même s’il est encore bien trop tôt pour en parler, puisque nous n’en sommes qu’au stade des discussions.