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Taxe « exceptionnelle » sur les entreprises : prolongée

Taxe « exceptionnelle » sur les entreprises : prolongée

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté jeudi les amendements au projet de loi de finances pour 2013 présentés par le gouvernement qui assouplissent son projet de hausse de la taxation des plus-values de cessions mobilières, surnommé « amendement pigeons » du nom du groupe d’entrepreneurs qui s’était élevé contre. Pour compenser le manque à gagner, la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés décidée fin 2011 par le gouvernement de François Fillon sera prolongée deux ans de plus. Les entreprises concernées verraient ainsi cette contribution porter sur leurs exercices 2013 et 2014, ce qui doit engendrer 800 millions d’euros de recettes en 2013, 900 millions en 2014 et 100 millions en 2015.

 

 

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