Démission de Montebourg : une urgence économique

Démission de Montebourg : une urgence économique

Grande gueule dans l‘opposition, Montebourg montre son incompétence totale une fois au pouvoir ; Ainsi pour ArcelorMittal à Florange, il est incapable de trouver une solution viable. Pourquoi Montebourg est-il au redressement productif «  une appellation ronflante » mais sans contenu réel. Hollande a voulu le neutraliser et l’a désigné là où il serait le plus incompétent. C’est la politique, comme de mettre Duflot, non pas à l’écologie, mais au logement où elle ne connait strictement rien. L’Etat fera tout pour trouver un repreneur au site ArcelorMittal de Florange, mais ce n’est pas lui qui relancera l’activité. Tel est le message qu’a tenu à faire passer le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, dimanche soir sur France 2. Une nationalisation n’est « pas à l’ordre du jour », a-t-il prévenu. « A chaque fois qu’on a nationalisé, l’Etat n’a pas été un très bon gestionnaire », a fait remarquer Arnaud Montebourg, habituellement classé à l’aile gauche du Parti socialiste. Et il n’a pas d’argent non plus, a-t-il fait remarquer, pour envisager une nationalisation définitivement « pas à l’ordre du jour ». La direction d’ArcelorMittal, qui « souhaite se désengager » du site, doit rendre publique sa décision lundi lors d’un Comité central d’entreprise. « Nous avons posé des exigences », a-t-il rappelé. « Nous avons demandé que, s’il prend cette décision, qu’il nous laisse deux mois pour nous permettre de rechercher une solution de reprise ». Ecarter toute nationalisation n’est pas pour autant synonyme d’inaction, a tenu à ajouter le ministre. Et Arnaud Montebourg de se défendre de ne pouvoir que constater la recrudescence des licenciements en ces temps de crise. « Moi, je ne suis pas le ministre des plans sociaux, je suis le ministre des solutions économiques », a-t-il souligné. « Quand vous me voyez aller, avec mes commissaires au Redressement productif, sur le terrain, sur tel ou tel dossier, c’est que nous cherchons des solutions et qu’il y a donc de l’espoir », a-t-il dit. Montebourg a trouvé la recette miracle, une loi pour obliger un cédant à trouver un repreneur ; mais quel repreneur, une société marron russe, chinoise ou autre qui fermera l’activité quelques mois après en réalisant au besoin les actifs. Et quid de la commercialisation de l’acier ? A qui ? Sans parler des problèmes juridiques.  Concrètement, lorsqu’une usine est en difficulté mais toujours rentable, la proposition de loi des élus PS prévoyait d’obliger les entreprises à revendre les outils de production et transférer la main d’œuvre à un concurrent direct, plutôt que de s’en débarrasser À chaque fermeture d’usine, l’entreprise devra, selon une telle loi, informer le tribunal de commerce. Celui-ci désignera alors un mandataire chargé de trouver un repreneur. Si l’entreprise n’a accepté aucune offre à l’issue du délai légal, le mandataire pourra être saisi par le Comité d’entreprise pour évaluer les diverses offres. Si l’entreprise refuse toujours de vendre son site, le tribunal pourra alors arrêter un plan de cession qui s’imposera alors à l’entreprise. Serait-elle conforme à la Constitution? Le risque est que cette loi soit retoquée par le Conseil constitutionnel. D’abord, elle risque de rentrer en contradiction avec le principe de la liberté d’entreprendre. « Un principe qui implique aussi la liberté de ne pas entreprendre, c’est-à-dire de faire cesser une activité », décryptait Patrick Morvan, professeur de droit social à l’université de Panthéon-Assas, cité en février dernier par France TV. Outre ce principe, la loi pourrait être jugée contradictoire avec le droit de propriété. « Cette proposition évoque une expropriation. Or, l’expropriation ne peut pas se faire au profit d’un intérêt privé, seulement pour une cause d’utilité publique. Il faudrait donc que l’Etat mette la main à la poche », avait expliqué Patrick Morvan. « Ce n’est pas une expropriation, ce n’est pas une nationalisation. Vous voulez fermer; il y a quelqu’un qui se présente; la justice fixe le prix et vous serez indemnisé au prix du marché », a répondu Arnaud Montebourg vendredi. « Le droit de propriété devra être étudié à l’aune de l’atteinte à l’intérêt général que représentent ces fermetures de sites pour le tissu industriel », avait également rétorqué, en février, la députée de Moselle et actuelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti (fonctionnaire, ancienne enseignante en lettres) qui s’y connait en économie !