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Archive mensuelle de septembre 2012

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Naufrage l’Erika : Total bientôt blanchi ?

Naufrage l’Erika : Total bientôt blanchi ?

La Cour de Cassation dira ce mardi si elle valide ou annule les condamnations, dont celle de Total, prononcées pour la marée noire déclenchée par le naufrage du cargo pétrolier Erika il y a presque treize ans au large de la Bretagne. La décision de la haute juridiction, peu après 14 heures, est très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutent une annulation définitive de toute la procédure. Danielle Rival, maire de Batz-sur-Mer : « La Cour de Cassation va-t-elle donner des permis à polluer ? » La Cour de cassation dira en début d’après-midi si elle valide ou annule les condamnations, dont celle de Total, prononcées pour la marée noire déclenchée par le naufrage du cargo pétrolier Erika il y a presque treize ans au large de la Bretagne. Le naufrage le 12 décembre 1999 de l’Erika, navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.  Le 30 mars 2010, la cour d’appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.  Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l’environnement) avaient obtenu 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur « préjudice écologique ».  Les quatre condamnés s’étaient pourvus en cassation.   Au printemps, l’avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, a provoqué un tollé en recommandant une « cassation sans renvoi de l’arrêt attaqué », c’est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n’était pas compétente. Le navire a en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Même si l’Etat du pavillon, Malte, ne s’est pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle sont basées les poursuites, ne pouvait selon lui pas s’appliquer car elle n’était pas conforme aux conventions internationales.  L’avocat général a par ailleurs remis en cause l’indemnisation du « préjudice écologique », accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations (comme la Ligue de Protection des Oiseaux), indépendamment de tout dommage économique.  L’enjeu de la décision de la Cour de cassation n’est pas financier, puisque Total s’est déjà acquitté des sommes qu’il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants), précisant que ces versements étaient « définitifs ».  Les parties civiles craignent plutôt ses répercussions juridiques, si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. Aux yeux des collectivités, une cassation totale signifierait « l’impunité » pour les pollueurs.

 

AZF Toulouse : Total blanchi mais pas les lampistes

AZF Toulouse : Total blanchi mais pas les lampistes

 

La cour d’appel de Toulouse a estimé lundi irrecevable la demande de poursuites contre le groupe Total et son ancien PDG Thierry Desmarest, en rendant son arrêt sur la catastrophe AZF. En revanche, Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier, a été condamnée à 225.000 euros d’amende (la peine maximale) ; l’ex-directeur de l’usine, Serge Biechlin, écope de trois ans de prison – dont deux ans avec sursis – et 45.000 euros d’amende. Plusieurs parties civiles avaient demandé que le groupe et son ancien patron soient poursuivis pour qu’une éventuelle sanction ne se limite pas aux « lampistes », l’industriel exploitant l’usine et l’ancien directeur de l’usine. Immédiatement, l’avocat des condamnés a annoncé un pourvoi en cassation. La procédure judiciaire n’est donc pas terminée.

 

Charge de la dette moins 2 milliards : en cause la baisse des taux

Charge de la dette moins 2 milliards : en cause la baisse des taux

La France bénéficie actuellement de taux historiquement bas non pas à cause de sa situation financière mais des risques qui pèsent sur d’autres pays. Du coup cela explique aussi qu’on ne se précipite pas pour aider l’Espagne ou l’Italie en Allemagne… mais aussi en France. Avec cette baisse des taux, mécaniquement la charge de la dette baisse. Voilà une donnée que le gouvernement va pouvoir brandir afin de convaincre sa propre milliards mais l’endettement demeure toutefois considérable.  majorité de la nécessité de respecter la parole de la France. En affichant depuis son arrivée à l’Elysée sa fermeté quant au retour du déficit à 3 % de PIB dès 2013, François Hollande a fortement contribué à alléger la pression des marchés sur la dette française. Paris, un temps chahuté l’hiver dernier, a réduit fortement l’écart de taux (« spread ») avec Berlin, s’arrimant dans le club des pays solides de la zone euro. Cela a permis à la France d’émettre des obligations à des taux négatifs sur des échéances courtes depuis juillet, et de placer des titres à moyen et long terme à des taux historiquement bas   Résultat sonnant et trébuchant : le projet de loi de Finances qui sera dévoilé vendredi devrait prévoir une charge de la dette proche de 47 milliards d’euros l’an prochain, voire un peu moins, soit un montant inférieur de près de 2 milliards à ce qui était inscrit dans le PLF 2012 (48,8 milliards d’euros). Et ce alors que le taux d’endettement rapporté au PIB dépassera 90 %. La France engrange les bénéfices des dernières émissions : si les taux courts abaissent la charge en 2012, les gains sur les titres à moyen et long terme ne vont commencer à apparaître que l’année suivante.  Bien sûr, la charge de la dette va rester à un niveau considérable, et sera encore le deuxième poste budgétaire en 2013 après l’éducation. Mais les économies réalisées grâce à la faiblesse des taux sont importantes : au début de l’été 2011, la loi de programmation des finances publiques prévoyait que la charge de la dette dépasserait le seuil symbolique de 50 milliards en 2012 et approcherait 55 milliards en 2013, sur la base d’une remontée progressive des taux d’intérêt…, qui ont en fait chuté. Ainsi la charge de la dette 2012 a-t-elle été revue en baisse à deux reprises depuis janvier (elle est désormais prévue à 47,4 milliards), et ce n’est sans doute pas fini.

 

 

Cécile Duflot veut rester ministre

Cécile Duflot veut rester ministre

C’était il y a un mois tout juste. A l’occasion des journées d’été d’Europe Ecologie-Les Verts, le 24 août, Cécile Duflot tenait à rassurer ses camarades écolos : jamais elle ne perdrait son franc-parler. « Depuis trois mois, on m’a rajouté une muselière », confiait simplement la ministre du Logement. Mais, c’est « une muselière qui permet un petit peu de l’ouvrir ! », assurait-elle. Il y a un mois, donc. En pleine polémique après la décision d’Europe Ecologie-Les Verts de ne pas ratifier le traité européen, le ton n’est visiblement plus tout à fait le même. Invitée du JT de France 2 lundi soir, Cécile Duflot ne jure que par la solidarité gouvernementale. « Etre ministre, ça veut dire s’appliquer un principe de solidarité avec les autres membres du gouvernement (…) C’est normal et naturel », explique-t-elle. Cécile Duflot serait-elle belle et bien muselée ? La ministre a en tout cas parfaitement joué le jeu du bon petit soldat, alors que sa présence au gouvernement est contestée par la droite, deux jours après le vote du conseil fédéral d’Europe Ecologie-Les Verts en faveur d’un rejet d’un traité budgétaire européen. « Quand on est membre d’un gouvernement, on exprime la position du gouvernement sur des questions qui sont des questions importantes. Vous imaginez la cacophonie si les uns et les autres faisaient part de leurs états d’âme ? », a-t-elle souligné. Se définissant comme une « ministre qui assume son statut », Cécile Duflot a encore insisté sur l’importance du « principe de solidarité collective » et semble avoir fait sienne la maxime de Jean-Pierre Chevènement, « un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne ». Démissionner ? Cécile Duflot n’y songe d’aillleurs pas une seconde. « Tant que je suis utile à mon travail de ministre, utile à cette majorité et tant que le travail que mène le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est bon pour notre pays, alors ma place est au sein de ce gouvernement », estime t-elle. Une . Dans l’après-midi, Jean-Marc Ayrault était venu à la rescousse des deux ministres écologistes, indiquant que « la question de leur participation au gouvernement « ne se posait pas ».

 

 

Hollande : un inconnu à l’ONU

Hollande : un inconnu à l’ONU

 

Il va faire sa toute première apparition à la tribune du palais des Nations unies. François Hollande, qui est à New York pour l’Assemblée générale de l’ONU, va prononcer mardi un discours centré sur la Syrie et le Sahel. Le chef de l’État va aussi profiter de cette occasion pour peaufiner son image auprès des diplomates étrangers. Élu depuis moins de six mois, François Hollande n’est en effet pas encore très connu de ceux qui travaillent à l’ONU. Un diplomate irlandais confie d’ailleurs à Europe 1 qu’il connaît mieux… Ségolène Royal. « Je sais que sa compagne était Ségolène. J’en sais plus sur elle parce qu’elle a été candidate à la présidentielle. Lui, je sais que c’est un leader socialiste », note-t-il. En revanche, François Hollande semble plus populaire auprès des francophones des Nations unies. Comme l’affirme au micro d’Europe 1 un haut fonctionnaire camerounais, le président a d’ores et déjà réussi à améliorer l’image de la France dans le monde. « Les gens pensaient qu’il y avait une certaine arrogance dans la position de la France. Je pense que sur les grandes questions internationales, les gens n’ont pas cette impression d’agression qu’on a eue pendant la présidence Sarkozy », assure le diplomate. Dans la presse américaine, pas un mot sur François Hollande. D’après le politologue Dick Howard, les new-yorkais n’ont retenu qu’une seule chose du président français : le chiffre « terrible et terrifiant » des 75% d’imposition pour les plus riches.   »On s’est dit : ‘que sera la France sans Johnny Hallyday, sans les grands patrons ?’ », souligne le spécialiste, avant d’asséner qu’en quatre mois, François Hollande n’a pas encore réussi à effacer le souvenir de Sarkozy l’américain.

 

Grèce : le FMI doute de la crédibilité du plan

Grèce : le FMI doute de la crédibilité du plan

 

« Etant donné l’immense retard du processus de privatisation (…) et la collecte limitée des recettes fiscales, il y a un problème de financement » de l’Etat grec », a souligné Mme Lagarde, lors d’une allocution dans un centre de réflexion de Washington.  Cette petite phrase donnera du grain à moudre à ceux qui martèlent que les 130 milliards d’euros accordés en mars à la Grèce par le FMI, l’Union européenne et la Banque centrale européenne ne suffiront pas à répondre aux immenses difficultés de financement du pays, dont l’accès aux marchés est limité.  Le problème de la dette grecque devra être réglé », a ajouté Mme Lagarde, alors que la dette du pays a déjà bénéficié en mars de la plus grande restructuration de l’Histoire, avec l’effacement de 107 milliards d’euros de créances détenues par les investisseurs privés.  Qui paierait l’addition en cas de nouveau plan ? Le FMI a officiellement toujours botté en touche mais des sources internes assurent que le soutien financier à Athènes a atteint ses limites.   »Tout fonds additionnel viendra exclusivement de l’Europe. Le FMI a épuisé toutes ses possibilités » de prêts, a récemment indiqué le représentant grec au Fonds, Thanos Catsambas.  Dans son discours, Mme Lagarde n’a évidemment pas tranché ce débat mais elle a néanmoins appelé la « communauté internationale » à fournir aux pays touchés par la crise de la zone euro « tout le soutien dont ils ont besoin, y compris financier ».  Plus généralement, la patronne du FMI, qui doit rencontrer mercredi la chancelière allemande Angela Merkel, a délivré son vade mecum pour pays européens en crise : ils doivent, si possible, « ralentir » le rythme de la réduction des déficits et s’attacher davantage aux « mesures » qu’aux « objectifs » chiffrés.  Etrangement, Mme Lagarde a spécifiquement fait référence à l’Espagne, qui n’est pas sous assistance financière et qui avait annoncé en juillet un plan d’austérité drastique alors salué comme « un pas dans la bonne direction » par le FMI.  Sans doute la dégradation de la conjoncture mondiale joue-t-elle dans ce léger rééquilibrage entre austérité et croissance.  Lundi, la patronne du Fonds a de nouveau insisté sur les nombreuses « incertitudes » qui planent sur l’économie du globe et a confirmé que les prochaines prévisions de croissance mondiale, dévoilées en octobre, seraient légèrement abaissées.   »La situation s’apparente à un puzzle. Certaines pièces sont en place et on sait à quoi doit ressembler l’image finale. Mais pour finaliser l’image, nous devons assembler toutes les pièces », a indiqué Mme Lagarde.  La directrice générale du FMI s’est certes réjouie du « rôle clé » joué par les banques centrales à travers le monde, distinguant la Banque centrale européenne (BCE) dont le récent programme de rachat d’obligations aurait, selon elle, « marqué un tournant dans la crise ».  Mais elle a également pointé les « cicatrices durables » laissées par le chômage, notamment en Grèce et en Espagne, et le « fardeau de la dette » qui continuera de peser dans l’avenir.

 

 

Japon: le ministre des Finances menace les spéculateurs qui poussent le yen

Japon: le ministre des Finances menace  les spéculateurs qui poussent le yen

« Je pourrais agir de façon décisive si nécessaire jusqu’à la dernière seconde » en tant que ministre des Finances avant de passer la main, a-t-il souligné.  M. Azumi laisse entendre par là qu’il pourrait ordonner à son administration de vendre massivement des yens sur le marché pour en abaisser la valeur, alors que la devise nippone évolue depuis des mois à des niveaux élevés quasi record.  Valeur considérée comme refuge par les investisseurs par temps économique difficile, le yen a tendance à monter dès que le marché s’inquiète pour la crise européenne d’endettement ou pour la conjoncture mondiale en général.  Le remaniement gouvernemental prévu par M. Noda a pour but, selon la presse nippone, de ramener au sein de l’équipe du Premier ministre des poids lourds du PDJ, à quelques semaines ou mois d’une élection législative anticipée.  Le poste de ministre des Finances pourrait notamment échoir à l’expérimenté Katsuya Okada, actuel vice-Premier ministre, d’après le quotidien Sankei Shimbun.   »On peut se poser la question de l’opportunité de remplacer le ministre des Finances juste avant des réunions internationales à Tokyo », a commenté Kenji Yumoto, de l’Institut de recherche du Japon, cité par Dow Jones Newswires.  Tokyo accueille le sommet annuel du FMI et de la Banque mondiale du 8 au 14 octobre.   »Le marché devrait toutefois être rassuré dès qu’il sera certain qu’il n’y aura pas de changement de politique », a ajouté M. Yumoto. La nomination de M. Okada, déjà membre du gouvernement, pourrait notamment viser cet objectif, a-t-il ajouté.

 

 

Espagne: le FMI prend le contre-pied de l’Allemagne et souhaite moins d’austérité

Espagne: le FMI prend le contre-pied de l’Allemagne et souhaite moins d’austérité

 

Il est clair que le FMI s’aligne désormais sur la ligne de la FED et donc s’éloigne ‘(en langage diplomatique bien sûr) des positions européennes en particulier des positions de l’Allemagne. Pour le FMI, trop d’austérité tue la croissance cela vaut en particulier pour l’Espagne alors que l’Allemagne en souhaite davantage et estime même que ce pays n’a pas besoin d’aide.   »Quand c’est nécessaire et possible, (il faut) réduire le rythme de l’ajustement budgétaire. C’est certainement une position que nous avons soutenue dans le cas du Portugal et de l’Espagne », a déclaré Mme Lagarde lors d’un discours à Washington. En proie à d’importantes difficultés financières, l’Espagne se refuse à demander une aide internationale et mais a annoncé en juillet un plan d’économie drastique destiné à récupérer 65 milliards d’euros avant la fin 2014, notamment en augmentant la TVA, afin de ramener son déficit sous la barre des 3% de son produit intérieur brut.  En juillet, le FMI avait salué ce plan comme étant un « pas dans la bonne direction ».  S’exprimant plus généralement sur les plans d’austérité mis en oeuvre dans les trois pays de la zone euro sous assistance financière (Irlande, Grèce, Portugal), Mme Lagarde a estimé que ces plans devaient être appliqués « de la manière la plus judicieuse et souple possible ».  La patronne du Fonds a notamment appelé les autorités à se concentrer davantage sur les « mesures » politiques que sur les « objectifs » chiffrés, notamment en terme de réduction des déficits.   »Il y a des circonstances économiques qui sont telles que les objectifs ne seront pas atteints », a précisé Mme Lagarde.  Le FMI s’est récemment déclaré favorable à une extension du délai accordé à la Grèce, en butte à de graves difficultés, pour ramener son déficit public à 2,1% du PIB, contre 7,3% prévus en 2012.  Athènes est actuellement en négociation avec la troïka des bailleurs internationaux (Commission Européenne, FMI et Banque centrale européenne) pour finaliser un plan d’économies de 11,5 milliards d’euros, condition au déblocage d’une nouvelle tranche d’aide.

 

 

Gaz : plusieurs nouvelles hausses en 2013

Gaz : plusieurs nouvelles hausses en 2013

 

2% de hausse en octobre alors que GDF voulait 7%. GDF qui a déjà obtenu satisfaction devant le Conseil d’Etat sur les augmentations va pouvoir y recourir à nouveau sans doute avec succès. Du coup de nouvelles hausses sont à prévoir en 2013, sans doute plusieurs  étalées pour faire passer la pilule. Malgré sa volonté de remettre à plat les tarifs du gaz en France, l’Etat se trouve dans une position juridique délicate qui devrait le contraindre à décider de nouvelles hausses et à compter sur les renégociations de contrats entre GDF Suez et ses fournisseurs. En limitant à 2% la hausse au 1er octobre, le gouvernement s’est exposé à un nouveau recours devant le Conseil d’Etat de la part de GDF Suez, qui réclamait une revalorisation de 7% en vertu de la loi en vigueur imposant la répercussion de ses coûts dans les tarifs. Dans le même temps, la ministre de l’Energie Delphine Batho a annoncé un nouveau mode de fixation des tarifs dans le cadre d’une proposition de loi discutée à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi. Selon les analystes interrogés par Reuters, GDF Suez -dont l’Etat est le premier actionnaire avec 36% du capital- pourrait réclamer au Conseil d’Etat près de 150 millions d’euros, montant correspondant à un manque à gagner dans ses comptes au quatrième trimestre, après avoir déjà obtenu une hausse rétroactive cet été. Et la pression sur le gouvernement risque de monter encore d’un cran si les rivaux du groupe saisissent eux aussi la juridiction administrative pour dénoncer des mesures entravant la concurrence. Des experts estiment ainsi que GDF Suez pourrait obtenir début 2013 de nouvelles hausses de tarifs et rattraper une partie du déficit de cet automne. « Le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi dans le contexte judiciaire actuel. La prochaine étape, c’est de savoir s’il augmentera les tarifs le 1er janvier », déclare un analyste basé à Paris. « Le Conseil d’Etat risque de lui forcer la main (…) Ce qui serait finalement moins compliqué politiquement pour le gouvernement que de devoir décider lui-même (d’augmenter les tarifs). »

 

Croissance mondiale : révision à la baisse du FMI

Croissance mondiale : révision à la baisse du FMI

 

Comme tous les organismes de prévision, le FMI révise à la baisse ses prévisions de croissance tous les 3 mois ; cette fois il faudra sans doute les réduire d’un point. En outre pour 2013, toute projection reste hypothétique.  Le Fonds monétaire international (FMI) devrait revoir à la baisse sa prévision de croissance mondiale le mois prochain lorsqu’il mettra à jour sa projection pour l’économie mondiale, a annoncé lundi sa directrice générale Christine Lagarde. « Nous continuons à prévoir une reprise graduelle mais la croissance mondiale sera probablement un peu plus faible que ce que nous avions prévu en juillet, et nos prévisions ont suivi une tendance à la baisse au cours des douze derniers mois », a déclaré Christine Lagarde. Le FMI et la Banque mondiale tiendront des réunions communes à Tokyo du 12 au 14 octobre. La capacité des décideurs politiques à faire face aux défis auxquels sont confrontés les pays développés est le principal facteur qui pèse sur l’économie mondiale, a estimé la directrice générale du FMI. Le FMI a réduit sa prévision de croissance 2013 à 3,9% en juillet, mais a laissé sa prévision pour 2012 inchangée à 3,5%. Lagarde a par ailleurs estimé que les mesures de soutien à la croissance prises par la Chine seraient d’un certain secours à court terme. Mais à plus long terme, le pays doit augmenter la demande et la consommation intérieures, a-t-elle ajouté. « Je pense que cela va dans la bonne direction », a-t-elle jugé à ce sujet. « Mais à moyen terme, ce qui va s’imposer de toute évidence, comme l’ont dit en toute clarté les futurs dirigeants, c’est un modèle de croissance davantage orienté vers la consommation, tourné plutôt vers la croissance du marché intérieur que vers celle des exportations ».

 

Economie politique société: derniers articles

Lundi 24 septembre 2012

 

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Hôpitaux : le retour à l’équilibre financier reporté

Hôpitaux : le retour à l’équilibre financier reporté

 

 

L’équilibre financier des hôpitaux est reporté en 2013, comme beaucoup d’autres choses (l’inversion de la courbe du chômage ou les 3% du budget de l’Etat).  Certes la gestion s’améliore mais il faudrait moins d’effectifs ; ce qui ne paraît pas facile dans le personnel soignant souvent  surchargé et comme on ne veut guère toucher au personnel administratif surabondant, l’équilibre n’est pas pour demain. iLes hôpitaux publics peinent à réduire leur déficit. De 544 millions d’euros, il est passé à 487 millions en 2011, selon les projections réalisées par la Fédération hospitalière française (FHF). Certes, ce chiffre ne représente que 1,02% de leur budget mais on est loin du retour à l’équilibre pour 2012 fixé par Nicolas Sarkozy alors président de la République. Selon Gérard Vincent, délégué général de la Fédération française hospitalière (FHF), «il ne sera pas atteint avant 2013».  Une situation qui s’explique par la progression plus forte des dépenses des établissements en 2011 (+3,4%) que les recettes (+2%). «La hausse des dépenses s’explique pour les deux tiers par la progression des charges du personnel, déclare le délégué général de la FHF. Sans doute que les directeurs d’hôpitaux ne veulent-ils pas ou ne peuvent-ils pas baisser les charges de leur personnel». Parmi les régions les plus dépensières dans ce domaine, figurent la Corse, l’Alsace ou encore la Bourgogne en France métropolitaine ainsi que la Guyane, la Martinique et la Réunion. Dans le détail, une petite moitié (46%) des quelque 1200 établissements publics sont en déficit, les autres en excédent. «80% du déficit est concentré autour de 51 établissements», relativise Gérard Vincent. Ce sont les plus gros hôpitaux, tels que l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon ou les hôpitaux de Marseille, qui représentent la plus grosse part du déficit. La FHF veut donc éviter tout catastrophisme, même si des exemples inquiétants existent, comme celui du CHU de Caen, au bord de l’asphyxie, ou de l’hôpital d’Ajaccio, placé sous tutelle. Pourtant, la hausse limitée des charges laisse supposer que les hôpitaux réduisent leurs effectifs, même si aucun chiffre ne le confirme pour l’heure. Certains ne remplacent plus tous les départs afin de réduire leur déficit. «Sans un réajustement des effectifs, le déficit ne sera pas résorbé, affirme Gérard Vincent. Au contraire, il risque de repartir à la hausse dès l’an prochain». La fin de la convergence des tarifs entre établissements publics et privés voulue par François Hollande et votée à l’automne, devrait réduire le déficit de 150 millions d’euros mais cela ne sera pas encore suffisant. «Il faudrait ne pas remplacer 8000 à 10.000 emplois», conclut-il – sachant que les hôpitaux publics emploient 800.000 personnes.  Côté recettes, la faible hausse des ressources est la conséquence d’une tarification ne tenant pas suffisamment compte des contraintes particulières du service public, selon la FHF. Mais la promesse de campagne de François Hollande, à savoir cesser de faire converger les tarifs entre les secteurs privé et public, devrait se traduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

 

 

Rapprochement SNCF-RFF un tour de passe-passe pour empêcher la concurrence

Rapprochement SNCF-RFF un tour de passe-passe pour empêcher la concurrence

La SNCF a trouvé la recette miracle pour sauver RFF très endetté ; curieux car la dette de RFF est celle que la SNCF lui a laissé en héritage lors de la séparation de l’exploitation et des infrastructures. En fait, il s’agit surtout de limiter la réforme ferroviaire prévue et surtout d’empêcher la concurrence. Ce qui par parenthèse permettra de taxer davantage le client précisément pour rembourser la dette du rail. Belle entourloupe. Concrètement, il s’agirait de revenir en partie sur la grande réforme du rail de la fin des années 90. A l’époque, si RFF avait été créé c’était justement dans le but, unique, de porter la dette monumentale du système ferroviaire français. Sauf que cette dette n’a cessé de croître ces 15 dernières années, pour dépasser aujourd’hui les 32 milliards d’euros. Et atteindre 40 milliards, si on y ajoute les 8,5 milliards de dette de la SNCF. Si rien n’est fait dans les prochaines années, elle pourrait avoisiner les 60 milliards d’ici dix ans, sestime Sophie Boissard qui s’appuie sur les travaux des Assises du ferroviaire fin 2011. Mais la compagnie compte bien obtenir quelques contreparties en échange de son effort au redressement des finances du système. « Dès lors que nous sommes les premiers financeurs et utilisateurs du réseau, nous voulons avoir voix au chapitre », résume ainsi Sophie Boissard.  Actuellement, la SNCF gère toujours pour le compte de RFF le personnel de la Direction de la circulation ferroviaire (DCF), qui conçoit les horaires et régule le trafic, et SNCF Infra (maintenance et entretien des voies). Elle acquitte également à RFF des péages pour l’utilisation des voies et la partie ferroviaire des gares. Mais elle pourrait obtenir davantage, notamment la mainmise sur une holding qui regrouperait les deux entités, la SNCF et RFF. C’est en tous cas le scénario défendu de longue date par Guillaume Pepy, le président du groupe.  Si elle obtenait la place centrale du futur système, la SNCF pourrait maîtriser les rails, donc les horaires et les lignes, ce qui lui permettrait de garder le contrôle de la situation face à une concurrence qui va inévitablement finir sur les rails français. C’est d’ailleurs le schéma qui existe actuellement en Allemagne: la Deutsche Bahn (DB), l’opérateur historique, réunit à la fois le transport des passagers, du fret et la gestion des infrastructures. Avec des résultats plutôt probants: endettement divisé par deux, réforme du statut des cheminots, et grande rentabilité, malgré l’arrivée de la concurrence.  Mais la SNCF n’entend pas être la seule à participer à l’effort collectif. Pour stopper l’hémorragie, elle préconise des « efforts conjugués » de l’entreprise, des régions « et de la collectivité nationale » pour participer à l’effort de renflouement dans le cadre d’un « pacte national pour le rail ». Plusieurs pistes sont envisagées, qui risquent d’être difficiles à faire passer politiquement: l’augmentation du prix des billets des TER, la suppression de certaines lignes ou encore le remplacement du réseau ferré par des bus. « Une hausse modérée mais régulière » de la contribution des régions, qui financent les TER, pourrait aussi « permettre de réinjecter quelques milliards dans le système », selon Sophie Boissard. La collectivité nationale, autrement dit l’Etat, pourrait enfin prendre sa part « par le biais d’une reprise partielle de la dette ou d’une contribution extraordinaire pendant un laps de temps ».  In fine, selon Challenges, la compagnie ne prendrait à son compte que 5 et 10 milliards d’euros de la dette actuelle, les usagers (hausse des billets de TER) pourraient contribuer à hauteur de 10 à 15 milliards, et le reste irait alors à la charge des contribuables (l’Etat) soit 10 milliards.  Le dispositif préconisé par la SNCF risque toutefois de se heurter de plein fouet à la volonté de la Commission européenne, dont les prochaines propositions pour le ferroviaire, attendues fin 2012, pourraient aller vers une plus grande séparation entre gestion de l’infrastructure et activité de transport.  Outre RFF, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances (IGF), les nouveaux opérateurs ferroviaires et les associations d’usagers se sont prononcés dans ce sens, estimant qu’un rapprochement SNCF-RFF risquait de pénaliser la concurrence.

 

 

Plan d’aide à l’Espagne : l’arlésienne !

Plan d’aide à l’Espagne : l’arlésienne !

 

Espagne constituerait à en croire les experts la zone de danger pour l’euro ; d’où l’impatience de certains pour que l’Espagne fasse une demande officielle. L’aide à l’Espagne est une sorte d’arlésienne, la France la souhaite, d’autres pays aussi, l’Allemagne ne la croit pas utile et l’Espagne elle-même n’en veut pas pour l’instant. Du coup,  on commence à s’exaspérer à Bruxelles. Les raisons de ces positions très divergentes ; L’Espagne n’a pas l’intention de se voir imposer de trop gros sacrifices qui seraient politiquement impossibles à gérer. Elle fait donc duré le plaisir, d’abord pour obtenir des délais supplémentaires pour ses objectifs budgétaires et pour adoucir l’austérité que Bruxelles veut lui imposer. En outre elle compte sur le temps. L’effet du plan de la BCE joue encore un peu sans qu’il soit nécessaire de précipiter la demande d’aide. C’est ce que pense aussi l’Allemagne qui, elle, souhaiterait que cette aide ne soit pas nécessaire. La France voudrait que cette demande soit formulée rapidement car elle craint la contagion. L’hésitation de Madrid sur une éventuelle demande d’aide globale est « très risquée » et peut s’avérer au final coûteuse, a donc estimé lundi l’Espagnol Joaquin Almunia, le commissaire européen en charge de la Concurrence, lors d’un entretien à l’AFP. « Les autorités espagnoles doivent prendre une décision concernant un éventuel sauvetage. Ce n’est pas une décision entièrement blanche ou entièrement noire mais ce qui est très risqué, c’est de maintenir l’incertitude », a affirmé M. Almunia.   »Le risque est à un moment donné que l’incertitude coûte plus cher que les décisions prises », a-t-il ajouté, tout en reconnaissant qu’il « s’agit d’une décision difficile quelle qu’elle soit » pour les autorités espagnoles. « Il y a des pour et des contre », a poursuivi le commissaire, alors que la pression monte au sein de la zone euro pour que l’Espagne prenne une décision.  Des frictions sont apparues récemment au sein de la zone euro, Berlin étant de moins en moins favorable à une demande d’aide de Madrid tandis que la France tout comme la Commission européenne poussent dans le sens contraire. Le gouvernement espagnol assure n’avoir pas encore pris de décision, redoutant les conditions qui pourraient lui être imposées.  Sur ce point, M. Almunia a rappelé la position de la Commission, plutôt favorable à des conditions « light » en faveur de Madrid, qui s’est déjà vu accorder en juin une promesse d’aide de 100 milliards d’euros pour ses banques. Le commissaire européen en charge des Affaires économiques « Olli Rehn a dit à maintes reprises que le type de conditions que Bruxelles a en tête serait de mettre en place un calendrier précis concernant les réformes découlant des conditions macroéconomiques faites par la Commission », a rappelé M. Almunia. Vendredi, plusieurs sources européennes ont indiqué que la Commission travaillait avec les autorités espagnoles à un nouveau plan de réformes qui pourrait servir de contrepartie, si le pays se décidait à demander un sauvetage.

 

 

Allemagne : confiance des entrepreneurs au plus bas

Allemagne : confiance des entrepreneurs au plus bas

 

La confiance des entrepreneurs allemands, mesurée par l’indice mensuel Ifo, est tombée en septembre à son plus bas niveau depuis févier 2010, reculant pour le cinquième mois d’affilée, en dépit des mesures annoncées par la Banque centrale européenne début septembre.   »Ce nouveau repli nous rappelle que même les économies les plus solides de la zone euro ne sont pas épargnées par la crise », soulignent les analystes de Capital Economics .   »L’Allemagne devrait parvenir à éviter la récession au troisième trimestre, mais la contraction de l’économie outre-Rhin n’est qu’une question de temps. Cette situation rendra encore moins acceptable auprès de l’opinion publique le soutien de Berlin aux pays périphériques » d’Europe du sud, jugent-ils.  Les doutes sur la situation de la zone euro regagnent aussi du terrain, incitant les opérateurs à davantage de prudence.   »Le sommet européen des 28 et 29 juin avait permis d’insuffler une nouvelle dynamique mais cette dernière s’est épuisée. Les divergences font surface », déplorent les stratégistes du Crédit Mutuel-CIC.  Aucune avancée n’est notamment ressortie de la rencontre, samedi, entre la chancelière allemande Angela Merkel et le président français François Hollande.  Les deux responsables restent toujours divisés sur le projet de supervision bancaire au sein de la zone euro. Paris souhaiterait que les Européens se dotent d’un tel mécanisme dès janvier 2013, l’Allemagne est moins pressée.  L’Espagne, qui n’a toujours pas fait de demande de sauvetage, reste le grand sujet de préoccupation du marché.   »La détente des taux espagnols en lien avec l’arme de dissuasion de la Banque centrale européenne n’est ni suffisante ni durable, et ne permettra pas selon nous au pays de s’en sortir seul », relèvent les stratégistes du Crédit Mutuel-CIC.

 

 

Une nouvelle banque publique en Grande Bretagne

Une nouvelle banque publique en Grande Bretagne

 

La Grande-Bretagne consacrera un milliard de livres (1,25 milliard d’euros) à la création d’une nouvelle banque publique destinée à soutenir l’emprunt des petites entreprises, a annoncé le gouvernement lundi. L’institution, dont la dénomination reste encore inconnue, opérera sur le marché de gros et soutiendra l’offre de prêt et de capital de long-terme à destination de petites entreprises à travers des établissements bancaires et financiers existants. Le gouvernement espère que ce soutien sera suivi par les capitaux privés et que l’institution pourra accorder jusqu’à 10 milliards de livres (12,5 milliards d’euros) de prêts nouveaux et complémentaires, a déclaré le ministre britannique des Affaires, Vince Cable. « Nous avons besoin d’une banque publique britannique dont le bilan soit équilibré et disposant d’une capacité rapide d’expansion de ses prêts aux producteurs, aux exportateurs et aux compagnies à forte croissante qui font fonctionner notre économie », a déclaré le ministre, lors d’une réunion du parti libéral-démocrate dont il est membre, à Brighton, dans le sud de l’Angleterre. « De nombreuses nouvelles entreprises prometteuses, ne peuvent tout simplement pas obtenir les prêts dont elles ont besoin pour se développer dans un temps raisonnable. Nous allons aider à arranger cela », a ajouté son cabinet. Plus tôt ce mois-ci, Vince Cable avait annoncé qu’une telle institution pourrait être lancée à travers une nouvelle génération de banques dont le gouvernement a encouragé le développement dans le but d’augmenter la concurrence parmi les prêteurs. Le niveau d’engagement du gouvernement est important au regard des 50 milliards de livres de prêts aux petites entreprises en suspens en Grande-Bretagne, selon les conseillers du cabinet, qui précisent que la nouvelle banque pourrait être opérationnelle sous 12 à 18 mois.

 

 

Consommation d’énergie: une cathédrale administrative pour calculer la consommation d’énergie par foyer !

Consommation d’énergie: une cathédrale administrative pour calculer la consommation d’énergie par foyer !

 

« C’est un signal, pas une punition, et l’occasion de changer de modèle » pour aller vers la transition énergétique, souligne auprès de l’AFP le député PS François Brottes, auteur de la proposition de loi et président de la commission des Affaires économiques.  La facture pourra ainsi être allégée ou alourdie de « quelques dizaines d’euros », prend-t-il soin de repréciser.  Cet élu de l’Isère assume par écrit le caractère alambiqué du dispositif: « l’apparente complexité du mécanisme proposé pour la tarification progressive résulte d’un choix mûrement réfléchi », peut-on lire dans l’exposé des motifs du texte. Ce qui fait dire au député UMP Daniel Fasquelle que le texte est « mal ficelé » et d’une « effroyable complexité ». Quant au chef de file des députés UMP, Christian Jacob, il juge ce projet « collectiviste » et « gauchiste ».  Concrètement, le texte pose le principe du calcul d’un volume de base, établi selon le nombre d’occupants, le lieu d’habitation et le mode de chauffage, avec trois paliers correspondant aux besoins les plus essentiels jusqu’au superflu.  En commission, les députés ont ajouté le critère de l’âge, car les personnes âgées ont besoin de vivre dans des appartements ou maisons plus chauffés, ainsi que celui de l’utilisation d’appareils spécifiques (appareils respiratoires, fauteuils roulants ou encore voitures électriques).  Toutes ces données seront collectées en même temps que la feuille d’impôt, et transmises sous forme de barème aux fournisseurs. Un amendement a d’ailleurs été adopté en commission pour s’assurer que les données relatives aux bonus/malus « ne seront pas vendues par les fournisseurs d’énergie ».

 

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lundi 24 septembre 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un MES porté à 2 000 milliards mais que l’Allemagne ne veut pas qu’on utilise

Un MES porté à 2 000 milliards mais que l’Allemagne ne veut pas qu’on utilise

 

Le chiffre donne le tournis, mais il semble à la mesure de l’ampleur de la crise européenne. La capacité de prêts du futur Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent en zone euro, va être augmentée à 2.000 milliards d’euros, contre 500 milliards prévu jusqu’à présent, affirme l’hebdomadaire Der Spiegel dimanche.  Problème cependant au fur et à mesure qu’on augmente la puissance de feu du fonds européen, les réticences de l’Allemagne se font plus grandes quant à son utilisation. Pour l’Espagne par exemple, l’Allemagne ne voit pas l’utilité d’un soutien financier. Les pays de la zone euro préparent ce relèvement afin de pouvoir éventuellement venir en aide à de grands pays comme l’Italie ou l’Espagne, poursuit le magazine sans citer ses sources. Il doit prendre modèle sur le Fonds européen de stabilité financière (FESF) créé au printemps 2010 après le début de la crise grecque, selon la même source.  Toutefois ce projet se heurte à l’opposition de la Finlande, croit savoir Der Spiegel, qui a bloqué son adoption rapide au sein de l’Eurogroupe. Il s’agit, selon Helsinki, d’une modification importante du MES qui doit faire l’objet d’un vote des parlements nationaux. Le MES, doté d’un capital de 80 milliards d’euros et qui doit entrer en vigueur l’an prochain, est un « pare-feu » qui doit jouer le rôle d’un « fonds monétaire européen », capable de prêter aux Etats en difficulté financière en échange de conditions négociées avec les gouvernements concernés ou, à terme, de recapitaliser directement les banques fragiles de la zone euro.

 

 

Duflot, la ministre silencieuse

Duflot, la ministre silencieuse

 

Les deux ministres écologistes français resteront au gouvernement malgré l’opposition de leur parti au traité européen sur la stabilité financière, mais les parlementaires « Verts » voteront contre, a annoncé lundi le président du groupe à l’Assemblée nationale, François de Rugy. Une incohérence dénoncée par Daniel Cohn-Bendit, qui a claqué la porte. Cécile Duflot, ex-patronne des Verts aujourd’hui ministre du Logement, reste étonnamment silencieuse.  La difficulté actuelle des écologistes, avec leurs deux groupes parlementaires, leurs deux ministres dans le gouvernement Ayrault et la décision de leur conseil fédéral samedi de rejeter le traité budgétaire européen a été résumée avec brutalité dimanche par Daniel Cohn-Bendit. « Dramatiquement nul », « incohérence totale », « ils veulent le beurre, l’argent du beurre et les beaux yeux de la fermière », a lancé « Dany », en annonçant « suspendre sa participation » au mouvement. « Je ne vois pas comment les écologistes peuvent rester au gouvernement dans cette situation », a dit l’ancien Premier ministre UMP François Fillon lors de l’émission le Grand jury RTL-LCI-Le Figaro.

 

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