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Consommation d’énergie: une cathédrale administrative pour calculer la consommation d’énergie par foyer !

Consommation d’énergie: une cathédrale administrative pour calculer la consommation d’énergie par foyer !

 

« C’est un signal, pas une punition, et l’occasion de changer de modèle » pour aller vers la transition énergétique, souligne auprès de l’AFP le député PS François Brottes, auteur de la proposition de loi et président de la commission des Affaires économiques.  La facture pourra ainsi être allégée ou alourdie de « quelques dizaines d’euros », prend-t-il soin de repréciser.  Cet élu de l’Isère assume par écrit le caractère alambiqué du dispositif: « l’apparente complexité du mécanisme proposé pour la tarification progressive résulte d’un choix mûrement réfléchi », peut-on lire dans l’exposé des motifs du texte. Ce qui fait dire au député UMP Daniel Fasquelle que le texte est « mal ficelé » et d’une « effroyable complexité ». Quant au chef de file des députés UMP, Christian Jacob, il juge ce projet « collectiviste » et « gauchiste ».  Concrètement, le texte pose le principe du calcul d’un volume de base, établi selon le nombre d’occupants, le lieu d’habitation et le mode de chauffage, avec trois paliers correspondant aux besoins les plus essentiels jusqu’au superflu.  En commission, les députés ont ajouté le critère de l’âge, car les personnes âgées ont besoin de vivre dans des appartements ou maisons plus chauffés, ainsi que celui de l’utilisation d’appareils spécifiques (appareils respiratoires, fauteuils roulants ou encore voitures électriques).  Toutes ces données seront collectées en même temps que la feuille d’impôt, et transmises sous forme de barème aux fournisseurs. Un amendement a d’ailleurs été adopté en commission pour s’assurer que les données relatives aux bonus/malus « ne seront pas vendues par les fournisseurs d’énergie ».

 

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