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Montebourg veut réformer les tribunaux de commerce, pour quoi faire ?

Montebourg veut réformer les tribunaux de commerce, pour quoi faire ?

Arnaud Montebourg veut réformer les tribunaux de commerce dont certains pensent qu’ils ne sont pas assez indépendants. C’est pourtant la seule juridiction (avec les prud’hommes) qui connait les réalités économiques et dont la compétence est indiscutable. En effet, les juges consulaires sont élus, à la différence des magistrats professionnels. Leur qualité de juges élus par leurs pairs issus du monde de l’entreprise leur donne compétence pour apprécier la situation économique et financière d’une entreprise et pour préconiser des solutions adaptées aux entreprises en difficulté. Leur implication dans la vie économique permet à leur tribunal une expérience immédiate lorsqu’un nouvel outil économique apparait (factor, crédit bail, etc.). Par ailleurs, l’indépendance de ces juges est garantie par la collégialité (présence de trois juges obligatoires pour tout jugement), qui permet de limiter les risques de dérives clientélistes. De plus, le tribunal de commerce étant une juridiction de premier niveau, le justiciable a toujours la faculté de faire appel. Enfin, le procureur de la République dispose d’un arsenal juridique spécifique, notamment dans le cadre de procédures collectives. Les « procédures collectives » (dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), qui sont l’activité la plus connue des tribunaux de commerce, ne représentent que 20 % des affaires traitées par les magistrats consulaires. Les décisions dites de « contentieux général » concernant les litiges entre les entreprises forment donc le plus gros contingent de l’activité des tribunaux de commerce. Selon Europe 1, Montebourg veut, les réformer. Il tenterait actuellement de convaincre ses collègues ministres de le suivre, et particulièrement Christiane Taubira, la garde des Sceaux. La Chancellerie confirme d’ailleurs dans Le Monde qu’une réflexion sur le sujet est en cours. C’est qu’aux yeux d’Arnaud Montebourg, les tribunaux de commerce compliquent ou retardent sa politique de redressement, menée par une petite armée de commissaires. Le ministre reproche à ces instances de multiplier actuellement les liquidations, qui entraînent nombre de suppressions d’emplois. Or, argumente le ministre, les juges ne sont pas des magistrats professionnels, mais des patrons du cru élus pour siéger.

 

 

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