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La TVA « dépendance » pour remplacer la TV sociale

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La TVA « dépendance » pour remplacer la TV sociale

D’après « Libé » le gouvernement réfléchit à une TVA non pas sociale marqué du sceau du Sarkosysme et annulée mais par une autre la TVA « dépendance ». Objectif, changer le nom de cette TVA et transférer sur les consommateurs des charges sociales  qui pèsent sur le travail. Bref, une TVA socaile qui ne dot pas son nom. A en croire Libération, le gouvernement pourrait faire demi-tour sur la TVA sociale. Le président de la République, qui a annulé l’instauration de cette taxe sur la consommation destinée à remplacer une partie des cotisations sociales, pourrait revenir sur ses pas. Le journal cite quelques conseillers et un ministre anonyme pour qui «rien n’est exclu a priori. L’inverse ne serait pas sérieux».  Le gouvernement cherche à transférer les charges sociales qui pèsent sur le travail sur d’autres ressources moins pénalisantes pour la compétitivité des entreprises. Outre une hausse de la TVA, une augmentation de la CSG serait une possibilité. Pour l’heure, Aucune disposition de hausse n’est programmée dans le budget pour 2013 mais Jean-Marc Ayrault garde cette option pour financer la dépendance. Confié à Louis Gallois, l’ancien patron d’EADS, le rapport sur la compétitivité doit être remis début octobre au gouvernement. Mesure-phare de Nicolas Sarkozy, la TVA sociale a été la cible privilégiée des attaques de François Hollande.

 

 

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