• Accueil
  • > Traité budgétaire : une règle d’or très vasouillarde

Traité budgétaire : une règle d’or très vasouillarde

 

Traité budgétaire : une règle d’or très vasouillarde

La principale innovation consiste à considérer non pas le déficit « nominal », mais le déficit « structurel », c’est-à-dire indépendant des variations de la conjoncture. En clair, une baisse soudaine de croissance n’impose pas des ajustements d’urgence en cours d’année. L’effort sera calculé en fonction de la croissance « potentielle » de l’économie française, c’est-à-dire la croissance tendancielle de l’économie liée à ses fondamentaux économiques.  Reste à définir précisément ce concept de croissance potentielle. En fait une croissance théorique qui fait abstraction de la conjoncture. Bref une notion très vague qui va susciter de nombreuses controverses.  La France s’apprête à transcrire dans son droit le traité budgétaire européen. Pour cela, pas moins de trois textes ont été dévoilés mercredi matin en conseil des ministres. Il y a d’abord le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), selon sa dénomination officielle. Il y a ensuite le « pacte européen pour la croissance et l’emploi », présenté François Hollande comme une contrepartie à la ratification d’un texte négocié par Nicolas Sarkozy.  Mais le plus important reste finalement le projet de loi organique « relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques », qui détaille la façon dont la France appliquera le traité. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé le 9 août que ce dernier ne nécessitait pas une réforme de la Constitution. Une loi organique suffit donc à en préciser les modalités d’application. Voici comment cela va fonctionner. L’objectif du traité budgétaire est clair : imposer un déficit budgétaire structurel d’au maximum 0,5 % à moyen terme. Cela ne signifie pas que la France devra atteindre cette cible dès l’année prochaine. Elle en est loin (en 2011, le déficit structurel était encore de 3,7 % du PIB). Mais elle devient l’objectif à atteindre dans plusieurs années. Entre-temps, la France devra tenir une trajectoire d’ajustement vers les – 0,5 % définie par la Commission européenne. Le programme de stabilité de la France d’avril 2012 et envoyé à Bruxelles avant l’élection de François Hollande prévoit ainsi un solde structurel de 2,6 % en 2012, 1,2 % en 2013. Lorsqu’elle aura réduit suffisamment sa dette pour revenir en dessous des 60 % du PIB et que « les risques pour la soutenabilité » des finances publiques seront considérés comme « faibles », la limite maximale de déficit structurel sera relevée à 1 % du PIB.

 

 

0 Réponses à “Traité budgétaire : une règle d’or très vasouillarde”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol