Budget 2013: l’instabilité fiscale pire que la hausse

Budget 2013: l’instabilité fiscale pire que la hausse

Il n’y a pas pire que l’instabilité fiscale car elle conduit à l’immobilisme. Les acteurs et surtout les entreprises ont besoin de connaitre leur environnement pour décider de leurs investissements ou tout simplement pour calculer leur prix de revient et ajuster en conséquence leur productivité.  Depuis les élections, on accumule les informations contradictoires (CSG, TVA, fiscalité entreprise notamment PME etc.). Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales   » il est important que les changements fiscaux soient annoncés d’un coup et qu’on essaie de s’y tenir, sauf raison conjoncturelle réelle et sérieuse », a prévenu le spécialiste, convaincu de la nécessité pour les agents économiques « de raisonner sur un horizon de cinq ans ».  Les allers et retours fiscaux sont « un énorme problème » pour les entreprises, a estimé Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). « Les chefs d’entreprise ne peuvent pas investir tant qu’ils ont une épée de Damoclès au-dessus de la tête, qu’ils redoutent que ça change toutes les huit semaines », a-t-il déclaré à l’AFP.   »A partir du moment où on est dans un monde qui fait que tous les ans les règles changent, pour l’économie, ce n’est pas bon. L’économie a besoin de stabilité », a confirmé Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat.   »Nous n’avons pas tous les jours des gens qui sont là pour étudier les règles », a-t-il souligné, estimant que cette instabilité bloque initiatives et investissements, faute de savoir « ce qui se passera dans six mois ».  Cette incertitude, qui pèse tant sur les ménages que sur les entreprises, « génère des immobilismes », forcément peu bénéfiques à l’activité économique, a assuré à l’AFP l’avocat fiscaliste Christian Louit.  Il cite la fiscalité de l’immobilier, emblématique de ce rythme en dents de scie. « On a pratiquement bloqué les transactions immobilières avec le prolongement à 30 ans de la durée de détention des biens immobiliers » pour échapper à la taxation de la plus-value, voté par le gouvernement Fillon et entré en vigueur en février, a-t-il rappelé. Un blocage que le gouvernement Ayrault envisage d’ailleurs déjà de contourner via un abattement supplémentaire de 20%…  Sans critiquer les réformes annoncées par la ministre de Logement Cécile Duflot, le patron du réseau d’agences immobilières Orpi, Bernard Cadeau, a abondé dans ce sens. « On est dans cet espèce d’effet d’annonce, un coup dans un sens, un coup dans l’autre, ça finit par donner le tournis, on n’a plus beaucoup de repères », a-t-il regretté mercredi sur BFM Business.